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328 results for tags droit x
  • Maljournalisme au Point.fr - Journal d'un avocat

    Je ne dis rien. Lisez. J'en ai marre -MARRE- de cette presse là.

    Wed 02 Apr 2014 10:46:46 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/04/02/Maljournalisme-au-Point
    droit presse
  • L’Étudiant libre Le génocide

    Je comprends l'idée à la base de l'article, mais il y a un énorme contre-sens : le génocide n'est pas "juste" un massacre (cela soit dit sans vouloir minimiser l'horreur des massacres "ordinaires"). Le génocide vise à l'extermination totale ou partielle d'une population mise en oeuvre de façon systématique.

    A ce titre, les atrocités commise par la France en Algérie ne peuvent pas être qualifiées de génocide, les purges staliniennes non plus, ni les massacres de Sabra et Chatila, ni les "disparitions" (c'est le terme consacré) en Argentine etc. Je ne comprends pas trop la phrase "le massacre du peuple rwandais pas les militaires français" Ledit Alphonse sait-il ce qu'il s'est passé au Rwanda en 1994 ?

    Cela dit, je reconnais que ce n'est pas simple, ce que l'article de Wikipédia illustre assez bien : "Même si le statut juridique des nombreux faits historiques ayant entraîné des mortalités de masse, est sujet à discussions parmi les historiens et les juristes (les recherches et l'ouverture d'archives ne cessant d'apporter des éléments nouveaux, surtout depuis la mondialisation des moyens de communication), ces faits sont néanmoins perçus comme des « génocides historiques » par les descendants des survivants ou par les groupes qui s'en revendiquent culturellement : il faut donc distinguer le « génocide juridique » reconnu comme tel par les historiens et les juristes, qui ne comprend qu'un nombre limité de mortalités de masse, du « génocide perçu comme tel » par l'opinion publique de tel ou tel pays ou groupe culturel, de définition beaucoup plus large" https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9nocide#D.C3.A9finitions_et_sanctions

    Sinon, pleins de choses bizarres dans cet article. Quelques unes relevées rapidement : Shimon Perres président de l'Apartheid ?!? WTF ? Je sais qu'on est le 1er avril, mais je ne vois pas le rapport entre le régime raciste d'Afrique du Sud entre 1948 et 1991 et le président de l'Etat d'Israël (président qui, soit dit en passant, n'a qu'un rôle symbolique. C'est le premier ministre qui détient le pouvoir exécutif). Je ne comprends pas non plus cette tentative de polémique vis à vis de l'OIAC. L'organisation s'est vue remettre le prix Nobel de la paix pour "ses efforts étendus visant à éliminer les armes chimiques" notamment en Syrie ; mais cette organisation existe depuis 1997, et n'a pas été créé juste pour la Syrie... Et je ne vois pas le rapport avec le fond de l'article sur le génocide : contrairement à Obama ou Kinssiger, l'OIAC n'a pas de sang sur les mains, au contraire. (A ce sujet, voir ici : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?AB_V8g)

    Bref, du gros WTF.

    via http://shaarli.warriordudimanche.net/?8fKS4w

    Tue 01 Apr 2014 02:21:19 PM CEST - permalink -
    - - - http://etudiant-libre.fr.nf/news-259.html
    droit génocide Histoire WTF
  • Dijon : La trop tricolore profession de foi d’Alain Houpert

    Tiens, je vais faire comme Kévin, je vais parler des municipales de chez moi (Dijon) :

    • Rebsamen (PS) réélu avec 52,8 %
    • UMP et FN derrière (pas trouvé les chiffres)
    • sujet de l'article en lien : les professions de foi du candidat UMP ont dû être réimprimées à la dernière minute, à cause d'une erreur de son parti directement liée au non respect du Code émectoral (lisez l'article, c'est bien expliqué). Le plus fort, c'est que bien évidemment l'UMP incrimine le maire sortant...
    Sun 30 Mar 2014 10:18:03 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.miroir-mag.fr/16577-dijon-la-trop-tricolore-profession-de-foi-dalain-houpert/
    Dijon droit UMP élections
  • Le maire fait sécher sa voiture à 150km/h - /Yome/links

    Interrogé sur les sanctions pour les excès de vitesse supérieur à 20km/h, il a séché...

    Cf. une conversation récente par Shaarlis interposés ; dans son cas, non seulement il faudrait une forte amende, mais elle devrait encore être augmentée de par la personnalité du contrevenant. Je ne plaisante pas, et je ne fais pas mon facho deux balles ; de telles dispositions existent déjà à l'égard des fonctionnaires qui ne doivent pas porter atteinte à la "dignité des fonctions" même s'il s'agit d'une notion jurisprudentielle (Cf. la page 32 de ce livre : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/hors_collections/discipline-FPE.pdf)

    Fri 21 Mar 2014 03:24:11 PM CET - permalink -
    - - - http://links.yome.ch/?Jk5kcg
    droit sécurité_routière
  • Drones civils : objets volants pénalement non identifiés. Par Julien Brochot, Avocat.

    Les drones civils du point de vue de la loi.
    via Timo http://lehollandaisvolant.net/?mode=links&id=00000000000000

    Fri 28 Feb 2014 09:50:41 AM CET - permalink -
    - - - http://www.village-justice.com/articles/Drones-civils-Objets-volants-penalement,16276.html
    droit drones
  • L'affaire Bluetouff ou : NON, on ne peut pas être condamné pour utiliser Gogleu - Journal d'un avocat

    Si vous n'avez pas le courage de tout lire : "Sur le maintien frauduleux, la cour retient qu’entendu au cours de la garde à vue, Bluetouff a reconnu s’être baladé dans l’arborescence des répertoires en remontant jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe. Fatalitas. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. En admettant cela, il a reconnu ce que le parquet aurait été autrement incapable de démontrer : le caractère frauduleux de son maintien. À la seconde où Bluetouff a compris qu’il était dans un extranet dont la porte était fermée mais dont on avait juste oublié de monter les murs autour, il commettait le délit de maintien frauduleux dans un STAD."

    Voilà, ça m’agaçait depuis plusieurs jours ces diatribes anti-justice sur différents Shaarlis. J'espère que ça va se calmer. Juges incompétents ? Oui, ils le reconnaissent eux-même. C'est d'ailleurs le même genre d'incompétence que dans une affaire d'accident médical : le juge n'est pas médecin, il faut pourtant qu'il prenne une décision en fonction des éléments en sa possession et de l'état du droit. Décision injuste ? Au sens étroit du terme, oui, un peu. Au sens juridique, non.

    Leçon à retenir dans cette affaire :
    1/ si vous pénétrez, même avec la meilleure volonté du monde, sur STAD, fermez votre gueule.
    2/ si vous êtes placé en garde à vue, FERMEZ VOTRE GUEULE, aussi.

    Mon 10 Feb 2014 10:49:53 AM CET - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON%2C-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu
    droit justice
  • Affaire Dieudonné : une étape noire pour les libertés publiques - Le nouvel Observateur

    "Paradoxe : l’affaire Dieudonné va être éclipsée juste au moment où, avec l’arrêt du Conseil d’Etat interdisant le spectacle de Nantes, elle prend une dimension nouvelle. Même si pas grand monde en France ne mesure l’importance exacte du Conseil d’Etat, l’asservissement de « la plus haute juridiction administrative » au gouvernement est une étape noire pour le droit administratif français et, plus largement, pour les libertés publiques."

    Ah, enfin quelqu'un qui laisse de côté l'anecdotique (quenelles, Vallsinades) pour en venir au cœur du problème : le Conseil d’État s'est ignominieusement COUCHE devant le gouvernement. Si vous avez fait un peu de droit public, un peu d'histoire du droit, vous me comprendrez quand je vous dis qu'il y a de quoi chialer. Sinon, tant pis, attendez le billet d'Eolas.

    La décision du CE : seul Libé à eu l'intelligence de la publier, et le site du Conseil d'Etat (http://www.conseil-etat.fr/) est HS sous l'afflux des visiteurs... (jamais vu ça) http://www.liberation.fr/societe/2014/01/09/spectacle-de-dieudonne-la-decision-du-conseil-d-etat_971736

    Voir aussi : http://www.francetvinfo.fr/societe/dieudonne/spectacle-de-dieudonne-une-intervention-aussi-rapide-du-conseil-d-etat-c-est-rarissime_500908.html Une intervention aussi rapide du Conseil d'Etat, c'est rarissime "C'est du jamais vu ou presque ! A ma connaissance, il n'y a qu'un seul précédent où le Conseil d'Etat est intervenu aussi rapidement : l'affaire Canal en 1962, qui concernait une condamnation à mort. Si ça se passe comme ça, c'est que le ministère de l'Intérieur avait pris attache auprès du Conseil d'Etat."

    Fri 10 Jan 2014 04:20:57 PM CET - permalink -
    - - - http://rue89.nouvelobs.com/2014/01/10/affaire-dieudonne-etape-noire-les-libertes-publiques-248922
    Dieudonné droit droit_public
  • Pourquoi il ne faut jamais jeter les livres | Le Blog de Guy Birenbaum

    Dans un Code Pénal de 1944 : l'aspect concret et immédiat de la mise en œuvre de la Shoah. via https://twitter.com/guybirenbaum/status/420255682193915904?refsrc=email

    Tue 07 Jan 2014 01:39:48 PM CET - permalink -
    - - - http://guybirenbaum.com/20140106/pourquoi-il-ne-faut-jamais-jeter-les-livres/
    droit Histoire Shoah
  • « On s'achemine vers une jurisprudence Dieudonné »

    Décryptage juridique de la circulaire (que je n'ai pas lue) de Valls expliquant aux préfets par quelles voies de droit ils peuvent interdire les spectacles de Dieudonné. Si ils pensent sérieusement s'appuyer sur les jurisprudence Benjamin et Commune de Morsang-sur-Orge, on va bien rigoler (d'abord parce qu'ils vont se faire bananer en beauté, ensuite parce que ce sera l'occasion pour Eolas de nous faire quelques tweets et/ou billets de blog bien sentis)

    Sinon, je suis désespéré d'être gouverné par des gens qui détournent le droit pour leur propre compte.

    Tue 07 Jan 2014 12:05:04 PM CET - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/07/on-s-achemine-vers-une-jurisprudence-dieudonne_4343753_3224.html
    Dieudonné droit
  • Le petit Far-West. - armance.overblog.com

    Texte à lire dans son intégralité, pour découvrir la kafkaïenne situation d’un médecin qui n’y connait rien en droit, convoqué par des gendarmes qui n’ont pas l’air beaucoup plus doués, pour le forcer à signer qu’il n’a rien à dire. Splendide.

    Tue 07 Jan 2014 09:09:55 AM CET - permalink -
    - - - http://armance.overblog.com/le-petit-far-west
    droit médecine
  • Pourquoi il ne faut pas faire taire Dieudonné (mais il ne faut pas l'écouter non plus) - Journal d'un avocat

    J'adore quand Maître Eolas dit la même chose que moi http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?onGslA
    Le problème, c'est qu'il le dit 100 fois mieux que moi ^^
    "Je suis convaincu qu’il faut le laisser s’exprimer pour qu’enfin son public comprenne que ses propos ne dérangent pas ni ne font pas peur. Ils font en réalité le même effet que les blagues racistes que raconte le vieil oncle un peu bourré à chaque réveillon. On est juste un peu gêné pour lui, et un poil agacé quand il attaque sa 12e blague de la soirée. Sur le fond, il faut le laisser exprimer ses convictions pour pouvoir lui répliquer. Comment apporter la contradiction à ceux qu’on interdit de s’exprimer ? C’est pour cette même raison que je regrette l’incrimination du délit de négationnisme et que je suis soulagé que la récente tentative d’en créer un similaire à l’égard du génocide arménien ait échoué. On peut trouver les plus beaux arguments, les plus vibrants panégyriques pour justifier un texte qui se résume en un mot : la censure. Et qui ne sert à rien, objectivement : Faurisson a atteint la notoriété grâce à la loi Gayssot, et ses condamnations n’ont pas eu le moindre effet sur ses convictions hormis de les renforcer dans le même délire de persécution : si on veut le faire taire, dit-il, c’est parce qu’il dit une vérité qui dérange, et qui dérange qui, suivez mon regard. Je comprends que pour les survivants de la déportation, et surtout leurs descendants maintenant, qui ont reçu en héritage cette obligation de garder vivante la flamme du souvenir et qui vouent à cette mission une dévotion à la hauteur des souffrances endurées par les leurs, entendre ces faits moqués soit une douleur insupportable. Mais nul ne les oblige à aller aux spectacles de Dieudonné. Je ne sais pas si ce comédien est une cause perdue ou s’il pourra un jour revenir à la raison. J’en doute, ayant un jour eu l’occasion d’entendre une tentative de discussion entre les avocats de la LICRA et lui au sortir d’une des audiences. Un dialogue impossible comme on n’en voit d’habitude que dans les couloirs des juges aux affaires familiales. Mais ses thuriféraires, eux, ne sont pas tous perdus pour la Raison. Il faut prendre le temps de discuter avec eux, en leur faisant d’emblée comprendre que la théorie du vaste malentendu selon laquelle Dieudonné ne dit pas du tout ce qu’on lui fait dire ne prend pas, et pourquoi son discours tient plus du délire psychiatrique que de l’analyse géopolitique.

    Oh, et sa supposition sur l'origine de la quenelle dans Dr Folamour est tout simplement excellente... et ne laisse plus aucun doute sur l'accointance de ce geste avec un salut nazi.
    "Ce geste, et c’est fait pour, fait immanquablement penser à un salut fasciste que la main gauche maintient vers le bas, geste volé au Docteur Folamour, personnage du film éponyme de Stanley Kubrick, interprété par Peter Sellers. Le Docteur Folamour (Strangelove, transposition de son nom allemand Merkwürdigliebe) est un ancien savant nazi récupéré par les américains pour travailler comme conseiller scientifique du président. Il n’a rien perdu de ses anciennes idées et parvient difficilement à se contrôler quand il évoque une possible catastrophe nucléaire contraignant l’humanité à repartir sur la base d’un échantillon soigneusement sélectionné. Sa jubilation à cette idée est telle que sa main droit échappe à son contrôle et fait un salut nazi, alors que sa main gauche, qui seule semble lui obéir, se saisit de son bras droit et le force à redescendre. Par la suite, le docteur Folamour coince son bras droit dans la roue de son fauteuil roulant et continue à le contrôler de la main gauche, effectuant une quenelle parfaite. Voici la scène en question, à 01:05. La “quenelle” est visible à 01:42."
    Lien vers la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=JaTR46iU1Do

    Fri 03 Jan 2014 05:12:32 PM CET - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2013/12/30/Pourquoi-il-ne-faut-pas-faire-taire-Dieudonn%C3%A9-(mais-il-ne-faut-pas-l-%C3%A9couter-non-plus)
    Dieudonné droit quenelle TIL top
  • Vous ne regardez pas la télévision ? Ça fera 133 € quand même, merci. « Korben Korben

    Pfff... Combien de fois faudra t-il répéter que la "redevance" n'est pas un "droit à regarder France télévision" mais un impôt sur le fait de posséder une télévision. J'en ai marre de lire à intervalles régulier ces concerts de pleureuses sur l'air de "je devrais pas payer la redevance, je ne regarde pas France 2" : ça n'a rien à voir.

    La redevance est un des rares impôts à échapper au principe d'universalité budgétaire (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_d%27universalit%C3%A9_budg%C3%A9taire). En raccourci, toutes les rentrées d'argent de l’État forment une masse brute, on a pas le droit de dire "tel impôt va servir à financer telle chose", même si dans les faits, les politiques ne se gênent pas trop pour faire ce genre d'annonce. La redevance est une des exceptions à ce principe. Wikipédia donne d'ailleurs la liste de ces exceptions au principe de non affection des ressources : https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_d%27universalit%C3%A9_budg%C3%A9taire#Budgets_annexes_et_comptes_sp.C3.A9ciaux

    Sur le reste, je suis on ne plus d'accord, c'est une taxe d'un autre âge, d'ailleurs héritée d'une ancienne taxe sur la... TSF. Oui, vous avez bien lu. A l'origine, un poste de TSF était un objet de luxe, et le législateur avait décidé de taxer la possession de cet objet de luxe. Quand la télévision est apparue, la loi a été étendue à ce nouveau support, qui depuis devenu l'unique objet de la redevance, et a cesser depuis belle lurette d'être un objet de luxe. Loi d'autant plus absurde qu'elle coûte plus d'argent à l’État (collecte, traitement...) qu'elle ne lui en rapporte.

    La proposition rejetée du député (article de Pc Inpact http://www.pcinpact.com/news/85125-pas-dexoneration-redevance-pour-ceux-qui-ne-regardent-pas-leur-tv.htm) partait d'un bon sentiment, mais elle était iodiote, puisque, comme dit plus haut, on ne paie pas le fait de regarder F2, F3, F4... mais le fait de posséder une télévision.

    Et concernant le serpent de mer de l'extension de la redevance aux ordinateurs, c'est une vraie saloperie, parce qu'on s'éloigne pour le coup complétement de l'idée initiale de cet impôt. Pour l'heure, c'est simple : tu as une télé, tu payes. Si tu ne veux pas payer, tu n'achètes pas de télé, ou tu fraudes (mais gaffe aux conséquences...). Si on étendait la redevance aux PC, le simple fait d'avoir un tuner TV sur ta carte graphique rendrait le possesseur du PC imposable. C'est idiot. J'ai une télévision, c'est un choix délibéré. Je peux regarder la télévision sur mon smartphone, sur mon ordinateur, sur ma tablette, ça ne vaut pas dire que je vais le faire... Et quid du replay... ?

    via Seb Sauvage http://sebsauvage.net/links/?SW7CMA

    Fri 03 Jan 2014 11:58:49 AM CET - permalink -
    - - - http://korben.info/redevance-television-2014.html
    droit impôts todoblog télévision
  • Non, la justice italienne n’a pas autorisé la pédophilie - Le nouvel Observateur

    Voilà. Une fois de plus, arrêtez de propager des rumeurs à la con, ou de vous comporter en mékeskidi (copyright Maître Eolas) devant 3 lignes un tant soit peu juridiques. Servez-vous de votre tête. Non Obélix, pas comme ça.
    via Petit être malfaisant http://www.petitetremalfaisant.eu/shaarli/?ogYYvg

    Tue 31 Dec 2013 04:18:44 PM CET - permalink -
    - - - http://www.rue89.com/2013/12/31/non-justice-italienne-na-autorise-pedophilie-248674
    droit Italie pédophilie
  • Policiers et gendarmes tenus à la discrétion sur les réseaux sociaux - PC INpact - Les liens du JEEK

    Bah, rien de bien nouveau. Ce texte vise juste de manière assez transparente les abus récents qui ont été constatés de la part de certains gendarmes ou policiers, sur Facebook notamment (source à rechercher, mais j'avais vu un article là dessus).

    D'une manière générale, les fonctionnaire sont tenus à une obligation de neutralité et de discrétion (PcInpact donne même le lien pour en savoir plus : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/acteurs/quels-sont-devoirs-fonctionnaires.html), y compris hors service.

    Bref, encore un texte règlementaire inutile, juste bon pour la comm. Mais si ça peut aider certains à réviser leurs bases...

    Tue 17 Dec 2013 11:36:03 AM CET - permalink -
    - - - http://www.korezian.net/liens/?7KIevA
    droit Fonction_Publique gendarmerie police
  • À Propos des Principes | Necessary and Proportionate

    Contre la surveillance généralisée du net.
    via http://sebsauvage.net/links/?Rq3aDQ

    Wed 27 Nov 2013 03:59:48 PM CET - permalink -
    - - - https://fr.necessaryandproportionate.org/about
    droit privacy
  • Le silence de l’administration vaudra désormais acceptation - Lagazette.fr

    J'en parlais ici en juillet : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?ljBUHg#ljBUHg
    Ça y est, c'est officiel : désormais le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation. Connerie.

    via http://seenthis.net/messages/196043

    Thu 14 Nov 2013 11:45:25 AM CET - permalink -
    - - - http://www.lagazettedescommunes.com/206664/le-silence-de-ladministration-vaudra-desormais-acceptation/
    administration droit droit_public
  • A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ? | POLICEtcetera

    Effarant. via http://sebsauvage.net/links/?KsHwuw
    Je retiens : "Autrefois, on ne pouvait pas faire ce qui était interdit, aujourd’hui, on ne peut faire que ce qui est autorisé. La nuance est de taille." et : "Il n’est pas interdit de penser, qu’au risque de créer un délit à la tête du client, on ait refilé la patate chaude aux policiers et aux gendarmes. Et qu’il leur appartient de décider si ce couteau est un objet « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique »."

    Fri 08 Nov 2013 12:44:16 PM CET - permalink -
    - - - http://moreas.blog.lemonde.fr/2013/11/06/a-t-on-le-droit-davoir-un-couteau-dans-la-poche/
    droit
  • Forum Pénal » Le magistrat du parquet n’est pas un juge pour la Cour de cassation

    La Cour de cassation a tiré les conséquences des arrêts Medvedyev et Moulin de la CEDH : le magistrat du Parquet n'est pas un juge, et ne peut pas autoriser seul une mesure qui constituerait une "ingérence dans la vie privée" du prévenu.
    via https://twitter.com/JapTwit/status/394045800382488576

    Mon 28 Oct 2013 02:47:51 PM CET - permalink -
    - - - http://forum-penal.dalloz.fr/2013/10/26/le-magistrat-du-parquet-nest-pas-un-juge-pour-la-cour-de-cassation/
    CEDH CourCassation droit justice
  • Mise en demeure, suite et fin - LinuxFr.org

    Hé hé, comme quoi, l'intimidation n'est pas toujours efficace. Bravo à Linuxfr.org d'avoir eu le cran d'aller jusqu'au bout. via https://bajazet.fr/shaarli/?d0jC0g

    Mon 28 Oct 2013 10:00:52 AM CET - permalink -
    - - - https://linuxfr.org/news/mise-en-demeure-suite-et-fin
    droit
  • Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné | Rue89

    Sordide : un policier alcoolique et accro au jeu vole les primes de ses collègues et l'argent liquide trouvé sur un toxico mort d'overdose. Pour couronner le tout, l'argent ne sera restitué aux parents du jeune mort d'overdose que 7 ans plus tard.

    C'est plus fort que moi, je vais encore faire u ne tartine : la journaliste a l'air scandalisée que l'Etat soit condamné à la place du fonctionnaire voleur (Tout est dans le titre : "Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné") ; elle fournit pourtant elle-même l'explication : "le ministère de la Justice conseille deux options pour réparer le préjudice : mener une action contre le policier ou assigner l’Etat au civil en réclamant une indemnisation. C’est cette option que les parents de Y.G. ont choisie."

    Je suis étonné que cette affaire ait été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris*. Normalement, on ne peut pas "assigner l'Etat au civil". Ça ne veut rien dire. On peut déposer un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif -ou peut-être même le Conseil d'Etat dans ce cas de figure, au vu de la gravité des faits ?- (explications ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html) pour demander réparation à l'Etat du préjudice subit du fait de son action ou de son inaction... En l'espèce, le préjudice est né du fait que l'Administration n'a pas été capable d'empêcher, puis de réparer le vol de cet argent. Et il plus "judicieux" de s'attaquer à l'Etat, qui est solvable, qu'à un individu, qui ne l'est pas forcément...

    [*je suis preneur d'infos du coup]

    EDIT : Maître Eolas m'a répondu, mais je ne me sens pas beaucoup plus avancé https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/388243572459188224
    Content quand même ^^

    EDIT 2 : En cherchant un peu, on trouve des trucs... http://www.economie.gouv.fr/daj/aje
    "L’AJE représente l’État en défense, dans les domaines des accidents causés par les agents de l’État et dans celui des libertés publiques (par exemple pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice), ou dans le domaine du droit social et de certains droits économiques et financiers." Voilà, c'est exactement ça, on est en plein dedans.

    Thu 10 Oct 2013 11:30:19 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.rue89.com/2013/10/10/policier-vole-6-100-euros-mort-cest-letat-est-condamne-246463
    droit faits_divers justice police TIL
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