Intéressant. Il ne reste qu'à espérer une jurisprudence similaire de la Cour de Cassation pour "couvrir" tout le monde.

Effarant.

Ok, c'est moche de devoir payer 2500€ pour une critique ; je trouve l'attitude de la restauratrice assez moche d'avoir porté plainte (même si je peux comprendre le préjudice subi) ; du point de vue du droit, c'est assez inquiétant de ne pas pouvoir critiquer librement. Aurait-elle été condamnée pour avoir traité de harpie la serveuse et de diva la patronne qu'il n'y aurait pas grand chose à redire (l'appréciation de l'insulte est assez large). Mais elle a été condamnée pour dénigrement, et ça laisse songeur. Si ça continue, Michelin et le Routard vont devoir provisionner des millions d'euros pour payer les restaurateurs mécontents de leurs critiques...

Voilà, je n'irai pas plus loin : je trouve la procédure outrancière, la décision infondée en droit, mais pas d'effet Streisand pour moi, car nous n'avons le témoignage que d'une des deux parties en présence. Cela dit, la critique aurait-elle été infondée que je persisterais à penser que cette condamnation est déplacée.

EDIT : l'avis de Tommy http://liens.howtommy.net/?61uCgg

• l'article en cause, tout de même, pour que ceux qui découvriraient cette histoire en débarquant ici en premier lieu puissent se faire une opinion :
  http://sebsauvage.net/galerie/photos/Bordel/il_giardino.png
  http://shaarli.warriordudimanche.net/?fBDC7w

• J'en parlais hier (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?3c2-mQ), et la décision de la Cour suprême est désormais connue : un employeur a le droit de refuser de souscrire une assurance-santé couvrant la contraception de ses employées. Au nom de la liberté de religion inscrite dans le premier amendement de la Constitution. http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/07/01/la-liberte-religieuse-contre-les-droits-des-femmes-americaines_4448574_3222.html On parle bien de contraception hein, pas d'avortement. Mais pour ces gens là, la pilule du lendemain, le stérilet OU l'avortement, c'est la même chose. Et ne me dites pas que la Cour suprême ne pouvait pas voter autre chose, sa jurisprudence est suffisamment volatile pour qu'elle eut pu voter autre chose dans d'autres circonstances (ce sont les conservateurs qui ont fait peser la balance)

• La CEDH a validé l'interdiction du voile intégral en France : http://rue89.nouvelobs.com/2014/07/01/cour-europeenne-valide-linterdiction-voile-integral-france-253352 La brève de Rue8ç est succincte, on n'a pas les considérant utilisé par ce qui deviendra peut-être un jour la Cour suprême européenne. On peut supposer que la CEDH a contourné l'obstacle de la laïcité en s'appuyant sur les arguments du défenseur français : "loi française ne visait pas spécifiquement le port du voile intégral, mais la dissimulation du visage par quelque moyen que ce soit dans l’espace public, et donc aussi à l’aide d’une cagoule ou d’un casque de moto", ce qui est quand même d'une mauvaise foi... intégrale.

Moralité : dans un cas la religion sert de prétexte pour valider des délires, dans l'autre, la question religieuse pourtant au centre du débat est évacuée au profit d'un délire sécuritaire.

T'es au courant que le bac philo est passé ? ;)
Non, l’État n'est pas un "service public" ; l’État peut proposer des "services publics" et des missions de service public peuvent être assumées par des organismes privés... Mais ne me lancez pas là dedans, on y serait encore demain matin.

Pour en revenir au sujet soulevé par Timo (http://lehollandaisvolant.net/?d=2014/06/25/21/51/48-des-interets-de-lEtat), je suis tout à fait d'accord sur la questions de l'injustice fondamentale des aides à la presse.

On peut résumer d'une phrase : "Ne sombre pas du côté obscur de la Force, jeune jedi"

PUTAIN ! Vous venez de me gâcher ma soirée là. Comme lu sur le fil Twitter d'Eolas, on connaitra bientôt les noms des 4 courageux qui ont voté contre.
Mais putain ! 18 présents sur 577. J'ai envie de crier.

Mouiiiii. C'est un amendement cosmétique, rien de plus. Non seulement ça ne sert à rien, mais ça n'apporte rien. Qualifier les animaux de "biens meubles", ce n'était pas les assimiler à des meubles, contrairement à ce que la formulation laisse entendre, mais juste leur donner une qualification juridique vis à vis de leur propriétaire (j'insiste sur le juridique), notamment en cas de dommage causé à ce bien.

En droit, on utilise le terme de "bien meuble" par opposition à "immeuble" (d'ailleurs, un immeuble n'est pas un "immeuble" au sens du langage courant : c'est tout ce qui n'est pas... un meuble, et donc ne peut être déplacé sans dommage : un immeuble au sens courant, une maison... mais aussi l'horloge fixée sur cette immeuble et qui ne peut être ôtée sans dommages irrémédiables (= immeuble par destination, voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428682&dateTexte=20140416) ou les animaux rattachés à une culture (voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000020616199&dateTexte=20140416). De ce point de vue, l'article est largement imprécis, car il est dit que c'est pour "harmoniser avec le Code rural" que les animaux ne sont plus qualifiés de biens meubles. Ben c'est faux ! Ou alors pas tous !

Lisez l'article de Wikipédia sur le sujet, il est claire et concis : https://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_des_biens_en_droit_civil_français

Un animal, c'est aussi une valeur vénale (il vous coûte des sous) et sentimentale ( sa perte vous causerait un préjudice moral). Le propriétaire doit être indemnisé à la hauteur de la valeur de ce bien en cas de préjudice. C'est bien là toute l'ambigüité des animaux domestiques (je trouve que l'on insiste pas assez sur ce point, alors que c'est à mon sens très important : les animaux sauvages ne sont pas des biens meubles, ils n'appartiennent à personne) : ce sont à la fois des êtres vivants "doués de sensibilité", je n'ai aucun problème avec ça, mais ce sont aussi des "biens meubles" qui appartiennent à quelqu'un. C'est justement en raison de cette double nature que tant le Code Pénal (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418952&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20120220&fastPos=17&fastReqId=1919947031&oldAction=rechCodeArticle) que le Code rural (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2DF97BB0AB603F8C0A151460E0468F63.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006183810&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20120221) prévoient des sanctions en cas de cruauté envers les animaux, nullement considérés comme des objets, mais bien comme des êtres capables de ressentir la souffrance.

Une fois ceci établi, LA question qui mérite d'être posée est la suivante : mordel de berde, quand est-ce qu'il sera obligatoire pour un député de valider des connaissances en droit pour se présenter à l'élection ? Il est quand même déplorable que ce soient ceux qui font la loi qui la connaissent le moins...
via http://sebsauvage.net/links/?VTykog, mais j'avais déjà entendu cette non-nouvelle à la radio ce matin, et avais déjà tenu le même discours (en version courte) à ma chère et tendre.

Addenda : en cas de discussion juridique, toujours aller voir ce qu'Eolas en dit sur son Twitter ;)

• https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/456322110844321792
• https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/456417056876167168
• https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/456447773270085632

Ce qui me rend fou, c'est ça : "Tout cela alors que le préjudice pour la SNCF était nul, et que la société avait même semble-t-il collaboré avec la production d'Elisa Tovati pour lui permettre de réaliser des tournages." Autant il est compréhensible de vouloir défendre sa "propriété intellectuelle", autant dans ces circonstances, c'est parfaitement incompréhensible... Seule explication : le cabinet d'avocat fait du zèle, histoire de justifier des honoraires que je devine conséquents. Eh oui, c'est bien beau de tout externaliser, mais au bout du compte, on ne gère même plus la défense de son image, et les potentielles conséquences désastreuses d'une initiative malheureuse...
via http://sebsauvage.net/links/?f6mu1A