Je n'ai plus besoin de lecteur de flux RSS : Shaarlo va finir par me suffire ! Je découvre à l'instant ce billet d'Eolas via ce média.

[/lecture en cours] >> Lu !

Je ne vais pas faire comme tout le monde, et reprendre la citation de fin sur le Far-West ; pour ma part, je retiens celle-ci : "Un des clichés populaires sur le droit est qu’il s’agirait d’une discipline cousine de la pataphysique, une sorte de jeu intellectuel consistant à embrasser la réalité à travers des règles absurdes et déconnectées de la réalité, et opposée à ce fameux “bon sens” que je hais tant car il est le contraire de la réflexion, il est le préjugé étayé par les idées reçues"

LA maxime qui tue : le bon sens est le préjugé étayé par les idées reçues. Waoh.

Oh dis donc ! J'avais raté le crêpage de chignon ^^ (je ne sais pas si on peut parler de crêpage de chignon si des hommes sont impliqués -à moins que ce ne soient des sumo- mais j'aime bien cette expression dont le sens exact s'est perdu depuis longtemps : ça voulait dire quoi, exactement, "crêper un chignon" ?) Mais bref.

Comme personne ne me demande mon avis, je vais le donner. Je suis d'accord avec Timo. Ce qui ne veut pas dire que je ne comprends pas la position d'Alda, mais d'un point de vue strictement légaliste, c'est l'opinion de Timo qui est la plus équilibrée. La seule condition pour tenir un meeting ou organiser une manifestation, du moins en France c'est l'autorisation préalable ; je ne sais pas comment ça se passe en Bavière, mais je ne pense pas que ce soit excessivement différent, peut-être même n'y a t-il pas besoin d'autorisation préalable. (Voir ici http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?_8vC2g) En cas de risque de troubles à l'ordre public (ordre public = sécurité, tranquillité, salubrité, point barre, attention aux conceptions extensives), l'autorité administrative (le maire ou le préfet) peut imposer certaines restrictions ou un certain niveau d'encadrement (présence d'un service d'ordre, renforts de police, imposer tel lieu de réunion ou tel parcours pour la manif afin d'éviter les troubles etc.) L'interdiction pure et simple est toujours interdite : elle sera toujours censurée par le tribunal administratif. Il va donc sans dire que l'utilisation par un édile de moyens illégaux pour empêcher la tenue d'une réunion tout à fait légale ne peut être que condamnée.

Après, Timo se défendant très bien tout seul, il est inutile de revenir sur le fond du problème : ne pas empêcher l'organisation d'une réunion de nazis ne veut absolument pas sire cautionner leurs idées. Mention spéciale pour le JEEK qui rappelle que la liberté ne saurait se comprendre sans la responsabilité qui va avec. Et l'embrigadement des jeunes dont il parle, chez les rouges ou chez les bruns, me rappelle cet article lu hier : http://www.courrierinternational.com/article/2013/09/09/l-imam-danois-qui-a-rompu-avec-l-islamisme

Rappel des faits et des différents intervenants :
http://lehollandaisvolant.net/index.php?mode=links&id=20130907130303
http://share.aldarone.fr/?_ihAoQ
http://lehollandaisvolant.net/index.php?mode=links&id=20130908234541&p=1
http://www.warriordudimanche.net/shaarli/?nkjvsw
http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?CH_AvQ
http://www.korezian.net/liens/?ScxevQ

Sur la forme, la décision est parfaitement raisonnable et justifiée. Dans l'affaire en cause, il semblerait que le non retrait des propos litigieux ait aggravé le préjudice porté à la victime.

Mais sur le fond ? L'impact de cette décision, si elle devait faire jurisprudence, risque de porter un coup assez sérieux à la liberté d'expression sur internet : à partir du moment où un éditeur (un blogueur ou n'importe quel site) sera accusé de diffamation par n'importe quelle, par exemple, entreprise soucieuse de son image de marque ou, autre exemple, avocat au service du copyright madness, l'hébergeur se devra de retirer, sans même l'assentiment de l'éditeur, le contenu en cause, de peur d'être condamné ?

Notez que c'est très subtil : il faut que le contenu soit manifestement illicite, c à d qu'il doit exister une forte présomption quand à sa nature illégale. C'est peut-être très clair pour un juriste (et encore, étant donné l'éventail d'interprétations que ça ouvre, vous aurez intérêt à avoir un bon avocat spécialisé) mais je ne pense pas que tous les éditeurs/hébergeurs de contenus soit à même de faire ce distinguo. Donc :

• risque de pression accru de la part des entreprises et/ou personnes privées s'estimant diffamées et/ou insultées mais ne cherchant qu'à censurer une vérité qui les dérange
• risque d'autocensure de la part des éditeurs de contenu
• davantage de condamnations sur la base du contenu "manifestement illicite z'aviez qu'à connaître la loi mon gaillard"

via http://sebsauvage.net/links/?kqcYuQ

MAIS ILS SONT STUPIDES OU QUOI ?!?

Jusqu'à maintenant la règle était : silence gardé pendant 2 mois = rejet de la demande (sauf exceptions : durées variables suivant les domaines, et règle inversée parfois, notamment en urbanisme : si ta demande de permis de construire n'est pas rejetée au bout de x mois -je ne me souviens pas du délai exact- tu peux commencer à construire ta maison)

Il faut bien comprendre le bien fondé de cette pratique : l'Administration -en dehors de toute question et/ou polémique sur les effectifs, le temps de travail, la RGPP...- n'a pas toujours le temps/les moyens de répondre individuellement à toutes les demandes. Ce système permet de se concentrer sur les dossiers auxquels ont souhaite donner une suite positive, ou bien nécessitant une expertise ; d'où le délai de deux mois. Si vous comptez les délais d'acheminement postaux (parfois hasardeux), les week-end, les éventuelles vacances, les dossiers en retards... le délai de deux mois est parfois tout juste suffisant.

Le gouvernement prévoit de renverser cette règle, de faire de l'exception la généralité : le silence gardé par l'Administration pendant 2 mois vaudra acceptation Ça change tout, et ça risque de faire de gros dégâts. Imaginez. Vous déposez une demande auprès d'une Administration, à n'importe quel sujet. Pour des raisons que je n'évoquerai pas ici, vous n'obtenez pas de réponses, quand bien même votre demande aurait dû être refusée... Pas la peine de faire un dessin : les TA, déjà à genoux, vont crouler sous les recours (Administration contre usagers, usagers lésés par une décision implicite d'accord donnée à un voisin/concurrent...)

Par ailleurs, cette décision serait gérable si elle ne venait pas se greffer à un contexte de "crise" ; en clair, il faudrait que l'Administration (dans son ensemble, il y a des secteurs où c'est moins pire) ait déjà les moyens d'effectuer ses missions actuelles avant d'ajouter ce qui sera fatalement une charge de travail conséquente : il va falloir répondre à tous les courriers, sous peine de voir les demandes les plus fantaisistes se réaliser. Et de fait, contrairement à ce que j'ai pu lire sur Twitter, la charge de la preuve incombera à l'administration qui répond : LR/AR (donc surcoût), sinon, n'importe qui pourra prétendre ne pas avoir reçu la réponse...

via https://twitter.com/JPhDerosier/status/354960711534915589

Il est plus risqué de télécharger une chanson sur BitTorrent que de profaner un cimetière...

Le système STIC, le plus gros des fichiers policiers, fiche la moitié de la population française, sans cadre légal. Le policier Philippe Pichon a été mis à la porte pour l'avoir dénoncé. Jeudi, la justice examine son recours.