La Tunisie, que l'on nous a présentée comme capable du meilleur (http://rue89.nouvelobs.com/blog/tunisie-libre/2015/12/12/prix-nobel-la-tunisie-au-centre-du-monde-peut-elle-etre-lanti-daesh-235137)n est aussi capable du pire : l'emprisonnement pour le "crime" d'homosexualité.

Mais cette infographie ne vous apprend rien, n'est ce pas ?
via plusieurs shaarlistes

EDIT : correction : le Conseil Constitutionnel statue en 3 mois **maximum** sur une QPC. Merci à https://www.ecirtam.net/opennews/?_DtTqg


TL;DR :
- les assignations à résidence de 7 militants écologistes ne sont pas manifestement illégales (=dans le contexte du droit actuel) : le CE n'a pas pour rôle de dire "c'est bien" ou "c'est pas bien", mais de dire le droit. En l'espèce, les assignations visées par cette procédure ne portent pas une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". (Ce qui ne les rend pas moins dégueulasses, mais, je le répète, le CE fait du droit -du droit administratif même- pas de la morale) Même s'il dit par ailleurs que "si elles restreignent cette liberté [d'aller et venir], il a jugé qu’elles n’étaient pas pour autant privatives de liberté." J'avoue que là, c'est un peu trop subtil pour moi.

- Le CE considère qu’une assignation à résidence crée, par principe, une situation d’urgence qui justifie l’intervention du juge à très bref délai = la voie du référé est ouverte, même si le texte de loi ne le prévoit pas expressément

- sur la base d'une demande d'un requérant, c'est le régime même de l'assignation à résidence qui doit être maintenant validé par le Conseil Constitutionnel, par la voie d'une QPC. Décision dans... allez, 3 mois si on a de la chance : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-n-d-affaire.97146.html (regardez les 4 dernières colonnes du tableau)

Remarque : en fonction de la décision qui sera rendue par le CC, le Conseil d’État fera vraisemblablement évoluer sa jurisprudence à l'avenir.


Deux remarques :
- la grande clarté rédactionnelle, à mettre au crédit du Conseil d’État. Lisez le texte de la décision, c'est limpide, même pour un non-juriste.
- le raisonnement est cohérent, à l'exception d'un point que je trouve plus qu'étonnant : (c'est dans les tout premiers paragraphes)
"compte tenu du comportement de la personne concernée et de la mobilisation particulière des forces de l’ordre" => donc, pour le Conseil d’État, l'ampleur des moyens mobilisés pour notifier son assignation à résidence à un individu constitue en lui-même un élément justifiant cette assignation ?

Malgré tout le respect que j'ai pour cette institution -qui m'a parfois déçu, il faut bien le reconnaitre- c'est délirant.

Oh, encore un mot : le Conseil d’État s'est réuni en formation de section du contentieux. Ça ne va peut-être pas vous causer, mais ça montre l'intérêt qu'ils ont porté à cette affaire, qui figurera sans doute dans les futurs livres de droit administratif, au même titre que les 3 mois que nous sommes en train de vivre.
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/Juger-l-administration/Les-formations-de-jugement/La-section-du-contentieux

Oh. Ça à l'air bien ça.
Coudifié pour... plus tard.
via Seb et Kevin

Note du 11/12/2018 : acheté \o/

"Les moutons vont à l'abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n'espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l'électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit."

Octave Mirbeau, La Grève des électeurs, 1888.
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Gr%C3%A8ve_des_%C3%A9lecteurs

Amoureux des livres mon cul. On achète, on revend 10 fois plus cher 30 ans plus tard : c'est du placement avec plus-value.

Incroyable collection en tout cas.

Voir => http://albert-kahn.hauts-de-seine.fr/

Coucou Valérie Pécresse !
Cela dit, je suis largement certain qu'elle une parmi d'autre à raconter n'importe quoi pour se faire élire, en se foutant royalement que ce ne soit pas dans les compétences du Conseil Régional.

Ne faites pas ça chez vous les enfants.

Le pacte de sécurité blablabla état d'urgence blablabla vigipirate blablabla.
Mega LOL. (Je compatis pour le commerçant lésé bien sûr ; ce n'est pas de lui que je me moque)