Document cité par les deux articles que je viens de shaarlier ; il s'agit des "Observations finales" du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, concernant le 5è rapport périodique remis par la France pour dresser le bilan de sa mise en œuvre du Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques. Et ce n'est pas brillant. Après une introduction très diplomatique, où le comité salue les efforts mis en oeuvre par le pays pour gnagnagnagnagna, le reste pourrait se traduire par "je te foutre la grosse honte devant tout le monde"

Citations :

"Le Comité est préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignements en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France. Le Comité s’inquiète tout particulièrement de ce que la loi sur le renseignement adoptée le 24 juin 2015 (soumise au Conseil Constitutionnel) octroient des pouvoirs excessivement larges de surveillance très intrusive aux services de renseignement sur la base d’objectifs vastes et peu définis, sans autorisation préalable d’un juge et sans mécanisme de contrôle adéquat et indépendant "

On peut aussi lire ça : "Le Comité s’inquiète de ce que plusieurs dispositions de la loi No 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme sont difficilement conciliables avec les droits consacrés dans le Pacte. Il est particulièrement préoccupé par : a) les implications, en matière de procédure, de l’insertion de délits de provocation et d’apologie du terrorisme dans le code pénal, notamment la possibilité de juger des suspects en comparution immédiate ; et b) (l’introduction de mesures d’interdiction de sortie du territoire et du délit « d’entreprise terroriste individuelle » ainsi que l’utilisation de termes vagues et imprécis pour la criminalisation et la définition de faits constitutifs d’acte de terrorisme, de provocation ou d’apologie du terrorisme; c) le nombre et la nature des faits qui ont conduit à des poursuites, notamment à l’encontre de mineurs, pour apologie du terrorisme suite aux attentats commis à Paris en janvier 2015 et souvent jugées en comparution immédiate"

Oh, on trouve ça aussi : "Le Comité exprime sa préoccupation quant à l’encadrement du port de signes religieux qualifiés d’ « ostensibles » dans les établissements scolaires publics (loi No 2004/228) et l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public (loi No 2010-1192). Le Comité considère que ces lois portent atteinte à la liberté de manifester sa religion ou sa conviction et qu’elles affectent particulièrement les personnes appartenant à certaines religions et les filles. Le Comité s’inquiète par ailleurs de ce que les effets de ces lois sur le sentiment d’exclusion et de marginalisation de certains groupes pourraient aller à l’encontre des buts recherchés "

Et ça : "Le Comité relève avec préoccupation que l’écart salarial entre hommes et femmes reste fort et les discriminations dans le monde du travail nombreuses, y compris dans la fonction publique "

Une lecture instructive donc. J'aurais peut-être dû copier-coller tout le document en fait, tellement chaque paragraphe est une claque monumentale adressée à la France. Il est également question des discriminations à l'égard des Rroms et des gens du voyage, du "recours abusif à la force par les forces de l'ordre", de surpopulation carcérale, d'abus sexuels en Centrafrique par des soldats français, du traitement des demandes des demandeurs d'asile, des mauvais traitement dont sont victimes les handicapés et les autistes... N'en jetez plus !

Vraiment, perdez 10 minutes de votre temps et lisez ce document. Vous en serez peut-être un peu démoralisés, mais vous aurez vu la vérité en face.

Le taux d'élucidation des homicides est autour de 90% ; celui des vols à la tire à moins de 15%. Exiger encore moins de vie privée et d'intimité pour les citoyens au prétexte d'aider à la résolution des crimes reviendra mécaniquement à n'augmenter le nombre de résolutions que des moins graves d'entre eux... Et plus on voudra approcher des illusoires 100% de résolution, plus il faudra renoncer à des libertés. Démonstration imparable.

Quelle voie pour l'avenir ? Juridictions européennes ou insurrection ?

TL;DR : "Le droit d’auteur ressemble en effet par certains côtés à la physique quantique. Lorsqu’on s’enfonce dans l’infiniment petit, il semble frappé par un « principe d’incertitude« . Plus les créations sont brèves et plus il est difficile de déterminer a priori si l’on a affaire à un objet protégeable par le droit d’auteur." ; de fait, Twitter se dirige (comme Youtube avant lui) vers une véritable "police privée du droit d’auteur", faute de pouvoir (ou vouloir) vérifier le bien fondé de toutes les demandes de retrait adressées au nom du droit d'auteur.

Bonne chose, même si seuls 5 sur 13 ont été reconnus abusifs, les 8 autres ne l'ayant pas été car "réalisés dans une cité sensible". Y'a encore du boulot.
Pour ce qui est du récépissé... dans un violon je pense.

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»

Vous pouvez aussi l'apprendre par cœur.
via Kevin http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?_iK3cg, via Me Eolas https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615924554452574208

Je reste sur ma faim : l'histoire ne dit pas si l'épouse trompée (et humiliée sur Facebook par sa rivale) a pardonné à son mari...

Je parcours distraitement le bouzin et je tombe là dessus : "Je vais déposer une loi de déontologie pour les fonctionnaires". Euh... WTF ? Le statut général de 1984, les statuts particuliers pour la FP d'Etat, pour la FP hospitalière de 1984 et 1986, ça sert à quoi alors ? Vous voulez que je vous rafraichisse la mémoire sur les droits et obligations des fonctionnaires ?

Et une loi inutile de plus, une !
(sauf si l'idée sous-jacente est d'enlever encore des droits, mais c'est complétement inenvisageable, bien sûr)

via Kevin

J'aime de plus en plus Numerama.

Et merde.

EDIT : tout en soutenant à 100% Reflets et Bluetouff sur ce coup, il me semble qu'il y a petit raccourci dans cette affirmation :
"Car si dans la tête de l’admin responsable de la page que tu consultes, celle-ci est considérée comme confidentielle, et même en l’absence de protection de cette page, par exemple via un identifiant et un mot de passe, tu risques une condamnation. Te voilà pirate informatique."
En fait, Bluetouff a été condamné pour "délit d’intrusion et de maintien dans un système informatique" ; ce qui n'enlève rien à la l'inanité de la procédure, à l'apparente incompréhension des juges, mais je trouve abusif de dire qu'il ait été condamné pour consultation de pages web. Même si ce type d'infraction viendra, soyez en sûrs. (C'est pas déjà un peu le cas avec la Loi Renseignement Urvoas/Cazeneuve ?) Mais revenons à nos moutons : comme l'avait exposé Eolas, Bluetouff a avant tout été condamnée pour n'avoir pas fermé sa gueule en GAV : http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON,-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu C'est dégueulasse, mais c'est la vérité.

Ça par contre, c'est plus... troublant : "En outre, nous ne perdions pas de vue le fait que Reflets a été le premier journal à évoquer les contrats d’Amesys en Libye et de Qosmos en Syrie. Or le parquet de Paris a pesé de tout son poids, probablement à la demande de l’exécutif, pour freiner tout développement judiciaire de l’affaire Amesys. De là à imaginer que quelqu’un souhaitait nous faire payer nos révélations, il y a un pas que nous ne franchirons pas. Mais en tout cas, nous partions avec, disons, un désavantage."