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8 results for tags constitution x
  • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 / Article 2 — Wikipédia - Shaarli ¦ Orangina Rouge

    Tutafé.

    Vous noterez au passage le caractère libéral (au sens économique du terme) qui hiérarchise les droits fondamentaux dans cet ordre 1/ la liberté, 2/ la propriété et seulement en 3/ la possibilité de ne pas aller en prison de manière arbitraire. La résistance à l'oppression, je n'en parle même pas ; telle qu'elle était conçue par les rédacteurs de 1789, elle vaudrait aujourd'hui la qualification d'apologie du terrorisme ou de la sédition armée.

    Il faut bien avoir en tête que la DDHC de 1789 a été rédigée par une classe en particulier, la bourgeoisie, et pour assouvir ses besoins propres : elle possédait déjà le pouvoir économique, et rêvait d'accéder au pouvoir politique, détenu -pour faire court- dans les seules mains du roi. Le si vanté De l'esprit des lois de Montesquieu ne dit pas autre chose quand il parle de la "séparation des pouvoirs" : l'idée, c'était d'enlever un peu de pouvoir au roi, pour en donner à nous. Certainement pas à la populace.

    Le PdR dit des conneries, sachez bien qu'il le fait sciemment et point par ignorance. Lui, comme tous ses prédécesseurs et successeurs. Faudrait voir à pas trop donner des idées de liberté, de résistance à l'oppression et tout ça au bas peuple.

    Pas convaincu ?

    Sachiez-tu que la Constitution de la Vème République, dans son préambule, ne renvoie pas vers UNE mais DEUX déclarations des droits ? Et qu'elles sont un peu contradictoires ? La première, c'est la fameuse DDHC de 1789, que tout le monde connait mais que personne n'a vraiment lu. La seconde, c'est le Préambule de la Constitution de 1946, auquel il est toujours fait référence dans le Préambule de 1958. Et qui continue donc de s’appliquer. Celui-là, personne ne le connait, mais tout le monde rêverait de l'appliquer.
    Jugez plutôt :

    • la femme est l'égale de l'homme dans tous les domaines
    • les hommes persécutés pour leur action en faveur de la liberté ont droit à l'asile sur le territoire de la République
    • chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi ; pas de discrimination dans le travail en raison des opinions, croyances, origines
    • droit à l'action syndicale et à la défense de ses droits
    • droit de grève
    • détermination collective des conditions de travail
    • un service public national, un monopole de fait deviennent la propriété de la collectivité (en gros, tout l'inverse de ce que l'on fait au nom de la "modernitay")
    • droit à la santé, à la sécurité matérielle et aux moyens convenables d'existence (on reparle du revenu universel ?), au repos et aux loisirs
    • solidarité devant les calamités nationales
    • égal accès pour tous à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'enseignement public est laïque, gratuit, et c'est un devoir de l’État

    Les derniers paragraphe ont un fort relent de colonialisme, c'est normal, les guerres d'Indochine et d'Algérie n'ont pas encore eu lieu.

    Mais quand même. Allez lire ce texte. Pensez à tout ce qui n'est plus appliqué, à tout ce qui ne l'a jamais été. Faut bien comprendre, là aussi, le contexte : on est à la fin de la guerre, on se monte un peu le bourrichon entre potes de la Résistance, c'est l'euphorie, on va changer le monde... et puis bon, finalement, faudrait pas faire croire qu'on est communistes, on a bien rigolé mais on va mettre ça dans un cadre avec des dorures et ne pas trop en parler.

    Tue 21 Sep 2021 10:10:33 AM CEST - permalink -
    - - - http://orangina-rouge.org/shaarli/shaare/3uLGAQ
    Constitution droit
  • Hollande devant le Congrès : état d'urgence prolongé - Vers une exception permanente ?

    Avez-vous suivi l'intervention du PDR devant le Congrès ?
    Non ? Vous avez raison, Me Eolas fera sûrement un article là dessus.
    Pour ma part, j'ai suivi via Twitter.
    Et je suis inquiet.

    Voilà ce qui nous attend dans les jours qui viennent ; et dans un avenir proche :

    • état d'urgence prolongé à 3 mois => pourquoi ?

    • modification de la Constitution, car l'état d'urgence et l'état de siège ne seraient pas adaptés à la situation actuelle (pour rappel, l'état d'urgence permet l'interdiction des réunions publiques, les assignations à résidence, le couvre-feu ; l'état de siège permet, entre autre joyeusetés, des perquisitions à toute heure par l'autorité militaire. Et ça, donc, ce n'est pas assez ? Pinaise)

    • Objectif : modifier l'article 36 de la Constitution, et refondre ces 2 dispositifs en un seul, afin de "disposer d’un outil pour prendre des mesures exceptionnelles sans compromettre l’exercice des libertés publiques" (LoOoOol)

    • Pour quoi faire ?
      => Pour pouvoir "déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation"
      => "pouvoir interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste"
      Ah, la fameuse déchéance de nationalité pour les binationaux. Le truc qui ne sert à rien, mais qui va faire tellement plaisir à la droite et à l'extrême-droite (je suis gentil, je fais encore 2 catégories)
      => pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité de la Nation

    C'est tout ? Ben non, maintenant qu'on est lancés, on va pas s'arrêter. Mais comme je suis machiavélique, je vous propose une pause-détente récréative : il y 3 jours, si je vous avait fait lire ces propositions sans les assortir de commentaires, auriez-vous vraiment cru qu'elles émanaient du président François Hollande ? Ou auriez-vous pensé "alalah, quel déconneur ce Nicolas Sarkozy" ?

    Allez, courage, reprenons.

    • dissolution des associations ou groupements qui provoquent la haine ou incitent aux actes terroristes => ça parait légitime, mais vu comment les choses se sont passées pour la loi de programmation militaire et la loi renseignement, je m'attends au pire : absence de contrôle du juge, décision administrative dépourvue de voies de recours, etc.

    • "Les enquêteurs et les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes pour lutter contre les trafics d’armes" Bon, ça, c'est juste pour le LOL : c'est le président d'un pays qui doit être le 2ème ou 3ème vendeur d'armes au monde qui dit ça. Ah,c'est si bon de rire. Merci monsieur le Président.

    • Extension du régime de la légitime défense. Ça promet. Actuellement, si vous perdez un œil à cause d'un tir de flashball, c'est parce que vous avez tenté d'agresser le policer avec votre visage hein. A l'avenir, les policiers pourront faire usage d'armes létales. Tout va bien. Je pose juste ça là : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?searchtags=violences_polici%C3%A8res

    • On va recruter des tripochiées de flics, de gendarmes, de douaniers, et quelques matons supplémentaires. Bon, vu les dégâts causés par Sarkozy, ça ne peut pas faire de mal.
      Mais :
      1/ les spécialistes du renseignement, c'est pour quand ?
      2/ les mesures pour tenter d'éradiquer la radicalisation à sa source, on peut se les mettre où je pense ? Ah oui, j'avais oublié : C'EST LA GUERRE. Tellement commode. Les banlieues attendront.
      3/ "Ces décisions budgétaires se traduiront par un surcroît de dépenses que j’assume" Ok, bravo pépère. Mais soyons lucides : on va rogner sur quoi ? La culture ? Les remboursements sécu ? Le traitement des fonctionnaires autres que policiers/gendarmes/juges ? Oh, mais irait-on vers un État du tout répressif ?

    Oh, et tout ça en s'appuyant sur l'article 2 de la DDHC : "La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la sûreté et la résistance à l’oppression sont des droits fondamentaux" ( => "Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression." http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789)
    Quel cynisme.

    Vous croyez que j'exagère ? Que "de toute façon çui là, il dramatise toujours tout " ?
    Admettons. Relisez tout ça en imaginant le FN au pouvoir.
    Et faites de beaux rêves cette nuit.

    "Le terrorisme ne détruira pas la République française car c’est la République qui le détruira"
    car c'est la République qui va s'auto-détruire.

    Mon 16 Nov 2015 04:56:38 PM CET - permalink -
    - - - https://www.sammyfisherjr.net/Shaarli/?zsZqSw
    Bataclan Constitution droit
  • La Vème République a-t-elle une Constitution ? | Passe-droits

    Il faudrait citer tout l'article...

    Thu 13 Aug 2015 05:23:10 PM CEST - permalink -
    - - - http://blogs.lexpress.fr/passe-droits/decision-loi-renseignement/
    constitution droit LoiRenseignement
  • La Constitution à géométrie variable - Journal d'un avocat
    Mon 22 Nov 2010 11:55:57 AM CET - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/09/La-Constitution-a-geometrie-variable
    constitution droit france immunité justice politique
  • Le jour de gloire est arrivé - Journal d'un avocat
    Fri 29 Oct 2010 08:15:34 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/10/17/Le-jour-de-gloire-est-arrive
    arrêt CEDH constitution droit GàV justice
  • La Cour de justice européenne tacle la « question prioritaire de constitutionnalité » - Coulisses de Bruxelles, UE
    Thu 24 Jun 2010 03:01:35 PM CEST - permalink -
    - - - http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/06/la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-tacle-la-question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9-.html
    CJCE constitution constitutionnalité droit droit+communautaire europe france interprétation jurisprudence
  • Question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi - Journal d'un avocat
    Tue 23 Mar 2010 09:12:59 AM CET - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/03/Question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9%2C-mode-d-emploi
    constitution droit
  • Bienvenue à la Question Prioritaire de Constitutionnalité
    Wed 03 Mar 2010 12:07:26 PM CET - permalink -
    - - - http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/02/Bienvenue-%C3%A0-la-Question-Prioritaire-de-Constitutionnalit%C3%A9
    constitution constitutionnalité controle droit loi
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