Je viens de tomber là dessus par hasard. Je n'en avais pas entendu parler en septembre, ni avant non plus, et pourtant l'affaire semble remonter au début de l'année.

Nous n'avons pas les éléments qui ont permis au juge administratif d'étayer sa décision, aussi me garderai-je bien de la remettre en cause. Mais je ne peux m'empêcher de faire la remarque qu'entre exclusion pour cause de liens avec des salafistes et exclusion pour cause de religion, la frontière est très mince, et le terrain glissant.

Sujet à surveiller dans les années à venir, pour voir dans quelle sens s'orientera la jurisprudence.

C'est pas vrai, dites moi que ce n'est pas vrai... C'est Les misérables du XXIème siècle.
"Un moment, on a cru à une caricature, un mauvais film. La présidente du tribunal (blanche, la cinquantaine, fort accent bourgeois, coupe au carré) harangue le prévenu (jeune, arabe, des marques des coups infligés par la police encore sur le visage), lui coupant sans cesse la parole, lui reprochant chaque mot qu’il tente : «Vous dites que le contrôle d’identité était abusif, mais est-ce à vous d’en juger ? Vous n’êtes pas ici pour vous exprimer, mais pour répondre à mes questions.»

De l’entrée en matière, où elle se moque de son nom de famille, à la conclusion – une peine de quatre mois ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) pour avoir refusé un contrôle d’identité et s’être débattu – chaque minute de l’affligeante et courte scène qui s’est jouée mardi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris faisait croire à une triste farce." via https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/489409473866653696

On a tout : brutalité policière, racisme ordinaire de la bourgeoisie blanche, contrôle au faciès... Un vrai cas d'école.

Ok, c'est moche de devoir payer 2500€ pour une critique ; je trouve l'attitude de la restauratrice assez moche d'avoir porté plainte (même si je peux comprendre le préjudice subi) ; du point de vue du droit, c'est assez inquiétant de ne pas pouvoir critiquer librement. Aurait-elle été condamnée pour avoir traité de harpie la serveuse et de diva la patronne qu'il n'y aurait pas grand chose à redire (l'appréciation de l'insulte est assez large). Mais elle a été condamnée pour dénigrement, et ça laisse songeur. Si ça continue, Michelin et le Routard vont devoir provisionner des millions d'euros pour payer les restaurateurs mécontents de leurs critiques...

Voilà, je n'irai pas plus loin : je trouve la procédure outrancière, la décision infondée en droit, mais pas d'effet Streisand pour moi, car nous n'avons le témoignage que d'une des deux parties en présence. Cela dit, la critique aurait-elle été infondée que je persisterais à penser que cette condamnation est déplacée.

EDIT : l'avis de Tommy http://liens.howtommy.net/?61uCgg

• l'article en cause, tout de même, pour que ceux qui découvriraient cette histoire en débarquant ici en premier lieu puissent se faire une opinion :
  http://sebsauvage.net/galerie/photos/Bordel/il_giardino.png
  http://shaarli.warriordudimanche.net/?fBDC7w

Via plein de shaarlistes : le résumé synthétiques avec des flèches (et des slips) des casseroles de Sarkozy. C'est tout de suite plus clair, et je me félicite de ne pas être juge d'instruction. Quel bazar ! En passant, toutes mes excuses à Kevin Mérigot (http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?Dbgt_g) qui n'avait pas totalement tort, sauf qu'il n'avait pas totalement raison ^^

Ouf. Je me sens aussi soulagé que si je le connaissais personnellement.
"Selon la journaliste du Monde présente sur place, Pascale Robert-Diard, la salle a acclamé les jurés de la cour d'assise des Pyrénées-Atlantiques à l'annonce du verdict." Son fil Twitter >> https://twitter.com/robert_diard

Si vous n'avez pas le courage de tout lire : "Sur le maintien frauduleux, la cour retient qu’entendu au cours de la garde à vue, Bluetouff a reconnu s’être baladé dans l’arborescence des répertoires en remontant jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe. Fatalitas. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. En admettant cela, il a reconnu ce que le parquet aurait été autrement incapable de démontrer : le caractère frauduleux de son maintien. À la seconde où Bluetouff a compris qu’il était dans un extranet dont la porte était fermée mais dont on avait juste oublié de monter les murs autour, il commettait le délit de maintien frauduleux dans un STAD."

Voilà, ça m’agaçait depuis plusieurs jours ces diatribes anti-justice sur différents Shaarlis. J'espère que ça va se calmer. Juges incompétents ? Oui, ils le reconnaissent eux-même. C'est d'ailleurs le même genre d'incompétence que dans une affaire d'accident médical : le juge n'est pas médecin, il faut pourtant qu'il prenne une décision en fonction des éléments en sa possession et de l'état du droit. Décision injuste ? Au sens étroit du terme, oui, un peu. Au sens juridique, non.

Leçon à retenir dans cette affaire :
1/ si vous pénétrez, même avec la meilleure volonté du monde, sur STAD, fermez votre gueule.
2/ si vous êtes placé en garde à vue, FERMEZ VOTRE GUEULE, aussi.

Lu dans l'article de Mediapart :
"Mecredi à la cour d’appel de Paris, c’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense a été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche… « Mais il faut tout de même taper des mot-clefs… », demande ainsi, dubitatif, un de juges. « Comment faites-vous pour arriver sur des questions de santé publique alors que vous cherchiez des choses sur la Syrie ? » Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? », s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels."
Jugement le 5 février. Présenté comme ça, il est dans la merde :/

La Cour de cassation a tiré les conséquences des arrêts Medvedyev et Moulin de la CEDH : le magistrat du Parquet n'est pas un juge, et ne peut pas autoriser seul une mesure qui constituerait une "ingérence dans la vie privée" du prévenu.
via https://twitter.com/JapTwit/status/394045800382488576

Sordide : un policier alcoolique et accro au jeu vole les primes de ses collègues et l'argent liquide trouvé sur un toxico mort d'overdose. Pour couronner le tout, l'argent ne sera restitué aux parents du jeune mort d'overdose que 7 ans plus tard.

C'est plus fort que moi, je vais encore faire u ne tartine : la journaliste a l'air scandalisée que l'Etat soit condamné à la place du fonctionnaire voleur (Tout est dans le titre : "Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné") ; elle fournit pourtant elle-même l'explication : "le ministère de la Justice conseille deux options pour réparer le préjudice : mener une action contre le policier ou assigner l’Etat au civil en réclamant une indemnisation. C’est cette option que les parents de Y.G. ont choisie."

Je suis étonné que cette affaire ait été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris*. Normalement, on ne peut pas "assigner l'Etat au civil". Ça ne veut rien dire. On peut déposer un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif -ou peut-être même le Conseil d'Etat dans ce cas de figure, au vu de la gravité des faits ?- (explications ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html) pour demander réparation à l'Etat du préjudice subit du fait de son action ou de son inaction... En l'espèce, le préjudice est né du fait que l'Administration n'a pas été capable d'empêcher, puis de réparer le vol de cet argent. Et il plus "judicieux" de s'attaquer à l'Etat, qui est solvable, qu'à un individu, qui ne l'est pas forcément...

[*je suis preneur d'infos du coup]

EDIT : Maître Eolas m'a répondu, mais je ne me sens pas beaucoup plus avancé https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/388243572459188224
Content quand même ^^

EDIT 2 : En cherchant un peu, on trouve des trucs... http://www.economie.gouv.fr/daj/aje
"L’AJE représente l’État en défense, dans les domaines des accidents causés par les agents de l’État et dans celui des libertés publiques (par exemple pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice), ou dans le domaine du droit social et de certains droits économiques et financiers." Voilà, c'est exactement ça, on est en plein dedans.

Détestable habitude bien française...