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147 results for tags Justice x
  • Enfants autistes retirés à leurs parents : "J'ai été accusée de vouloir à tout prix un enfant handicapé"

    "Malgré des diagnostics médicaux, la mère est accusée de provoquer les troubles de ses enfants pour toucher les allocations handicap et attirer l’attention sur elle"
    Alors on en est encore là ? L'autisme serait encore, pour la justice française, de la faute de la mère ? Putain, mais quel pays de cons.

    Wed 12 Aug 2015 09:34:02 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.francetvinfo.fr/societe/education/enfants-autistes-retires-a-leurs-parents-une-mere-fustige-la-meconnaissance-des-services-sociaux_1037969.html
    autisme justice
  • David Dufresne : «Une façon d’esquiver le procès de l’antiterrorisme» - Libération

    "C’est une victoire du droit car, pour tous ceux qui connaissent le dossier à fond, la question du terrorisme ne se posait pas. C’est aussi un fiasco, et un piège. Car en faisant ce choix, la juge, d’une certaine manière, dépolitise le dossier. [...] Pendant sept ans, on a pu voir à l’œuvre le fonctionnement de l’antiterrorisme. Et là, la juge dit : on ne va surtout pas juger cette affaire devant une cour spéciale avec la circonstance aggravante de terrorisme, mais comme une simple affaire de droit commun. In fine, la justice avoue qu’elle s’est trompée. Mais elle est maligne car elle s’arrange pour qu’on ne puisse pas la juger. C’est piteux."
    via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?EA3hng

    Tue 11 Aug 2015 02:27:35 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.liberation.fr/societe/2015/08/09/david-dufresne-une-facon-d-esquiver-le-proces-de-l-antiterrorisme_1361228
    droit justice Tarnac
  • Tarnac : la qualification de « terrorisme » abandonnée

    7 ans quand même... Et ce n'est pas fini

    Sat 08 Aug 2015 09:16:37 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/08/08/tarnac-la-qualification-de-terrorisme-abandonnee_4717292_1653578.html
    justice
  • Mort de Zyed et Bouna: les deux policiers relaxés - France 3 Bretagne

    Entendu comme tout le monde ; lien via Kevin
    Juste pour le lulz, l’ahurissante sortie d'Estrosi, tweetée par Eolas : https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/600577321549049856

    Fri 22 May 2015 01:05:36 PM CEST - permalink -
    - - - http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/2015/05/18/mort-de-zyed-et-bouna-les-deux-policiers-relaxes-726721.html
    droit justice violences_policières
  • Notre pourvoi en cassation est rejeté : Reflets

    Et merde.

    EDIT : tout en soutenant à 100% Reflets et Bluetouff sur ce coup, il me semble qu'il y a petit raccourci dans cette affirmation :
    "Car si dans la tête de l’admin responsable de la page que tu consultes, celle-ci est considérée comme confidentielle, et même en l’absence de protection de cette page, par exemple via un identifiant et un mot de passe, tu risques une condamnation. Te voilà pirate informatique."
    En fait, Bluetouff a été condamné pour "délit d’intrusion et de maintien dans un système informatique" ; ce qui n'enlève rien à la l'inanité de la procédure, à l'apparente incompréhension des juges, mais je trouve abusif de dire qu'il ait été condamné pour consultation de pages web. Même si ce type d'infraction viendra, soyez en sûrs. (C'est pas déjà un peu le cas avec la Loi Renseignement Urvoas/Cazeneuve ?) Mais revenons à nos moutons : comme l'avait exposé Eolas, Bluetouff a avant tout été condamnée pour n'avoir pas fermé sa gueule en GAV : http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/02/07/NON,-on-ne-peut-pas-%C3%AAtre-condamn%C3%A9-pour-utiliser-Gougleu C'est dégueulasse, mais c'est la vérité.

    Ça par contre, c'est plus... troublant : "En outre, nous ne perdions pas de vue le fait que Reflets a été le premier journal à évoquer les contrats d’Amesys en Libye et de Qosmos en Syrie. Or le parquet de Paris a pesé de tout son poids, probablement à la demande de l’exécutif, pour freiner tout développement judiciaire de l’affaire Amesys. De là à imaginer que quelqu’un souhaitait nous faire payer nos révélations, il y a un pas que nous ne franchirons pas. Mais en tout cas, nous partions avec, disons, un désavantage."

    Fri 22 May 2015 11:10:34 AM CEST - permalink -
    - - - https://reflets.info/notre-pourvoi-en-cassation-est-rejete/
    Amesys droit justice
  • Pourquoi la vérité judiciaire d'Outreau est mise en doute

    Entre innocents accusés à tort et victimes tout bonnement oubliées, bienvenue dans Outreau, épisode 3. Ça va gerber dans les chaumières.
    Voir aussi http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/outreau-l-article-a-lire-pour-comprendre-la-tenue-d-un-nouveau-proces_896303.html

    Mon 18 May 2015 01:57:18 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/pourquoi-la-verite-judiciaire-d-outreau-est-mise-en-doute_900101.html
    justice
  • Manifester en France, c'est risquer de finir en prison - Libération

    via Riff
    "Bien sûr la justice officielle sait toujours trouver des motifs pour transformer une résistance politique en un crime de droit commun, en inventant des chefs d’inculpation et en faisant témoigner ses propres policiers. La justice officielle, d’ailleurs, leur en sait gré puisqu’elle sait être reconnaissante avec eux, lorsqu’ils sont les auteurs de «bavures». "

    Wed 29 Apr 2015 11:36:32 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.liberation.fr/debats/2015/04/17/manifester-en-france-c-est-risquer-de-finir-en-prison_1246031
    justice libertés
  • Affaire du Carlton : quinze secondes de maquignonnage à la barre | Chroniques judiciaires

    Lisez donc les comptes-rendus du "procès du Carlton" par Pascale Robert-Diard. C'est édifiant sur la nature humaine, la misère sexuelle, la misère tout court...

    Tue 10 Feb 2015 10:32:59 AM CET - permalink -
    - - - http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2015/02/06/affaire-du-carlton-quinze-secondes-de-maquignonnage-a-la-barre/
    justice sexe
  • Le juge et la guêpe - Pénal | Dalloz Actualité

    J'avais loupé ça.
    "Le terrorisme est pour le corps social comme une piqûre de guêpe. C’est douloureux, l’auteur de ces lignes en sait quelque chose. Cela arrache un cri de douleur, parfois des larmes. Mais ce n’est jamais mortel. Ce qui peut provoquer la mort, c’est la réaction excessive du corps face à cette agression. C’est le choc anaphylactique, le système immunitaire du corps qui en, sur-réagissant, finit par se détruire lui-même. C’est cette image qu’évoque pour moi cette pluie de condamnations. Un choc anaphylactique judiciaire."
    via des shaarlistes

    Mon 09 Feb 2015 06:23:12 PM CET - permalink -
    - - - http://www.dalloz-actualite.fr/chronique/juge-et-guepe
    apologie droit justice
  • Pour Philippe Tesson, la solution du seau et du chiffon - Rue89 - L'Obs

    "Quoiqu’il fasse, quoiqu’il dise, Tesson fait partie de la famille. On ne va tout de même pas encabaner papy, aujourd’hui, à son âge. La saillie islamophobe est certes inacceptable, mérite rappel à l’ordre, réprimande, tape sur les doigts, tout ce qu’on voudra, mais tout de même moins que l’apologie des frères Kouachi sous l’emprise de l’alcool. « Une boulette », dit Joffrin, pour excuser Tesson. [...] Pas la moindre indulgence, en revanche, pour la collection de semi-débiles, sur qui pleuvent les condamnations à de la prison ferme, depuis deux semaines "

    Fri 23 Jan 2015 10:39:55 AM CET - permalink -
    - - - http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/22/philippe-tesson-solution-seau-chiffon-257254
    apologie islamophobie justice presse
  • Apologie du terrorisme : un ado poursuivi à cause d'un dessin sur Facebook

    Je reprends le commentaire d'Anadrak : "Enfermons les coupables de caricatures pour défendre... les coupables... de carica- Ok les mecs, on a pas chié dans la colle là ?"
    via http://anadrark.com/links/?_VEXMg

    Thu 22 Jan 2015 09:52:39 AM CET - permalink -
    - - - http://www.numerama.com/magazine/31910-apologie-du-terrorisme-un-ado-poursuivi-a-cause-d-un-dessin-sur-facebook.html
    apologie caricature justice
  • Maitre Eolas ✏️ sur Twitter : "14 mois ferme mandat de dépôt pour tentative de vol, outrage et apologie du terrorisme. Justice hystérique qui me fait honte."

    Me Eolas sur Twitter : "14 mois ferme mandat de dépôt pour tentative de vol, outrage et apologie du terrorisme. Justice hystérique qui me fait honte. Cette ambiance hystérique, je l'ai déjà connue il y a longtemps. C'était au moment de l'affaire Guy Georges. La justice était tellement furibarde d'avoir été impuissante pendant des années que des mandats de dépôts pleuvaient sur n'importe quoi. Ca a mis 6 mois à se calmer. On faisait tout pour faire renvoyer des dossiers où le prévenu était mulâtre et coupé court. La justice est laide quand elle cogne sur des petits pour se passer les nerfs. Triste hommage aux libertaires assassinés.

    Pas besoin d'être grand clerc pour imaginer que ces prévenus vont arriver en maison d'arrêt avec un sentiment d'injustice. A votre avis, qui va les prendre en charge en leur disant qu'aller en prison pour avoir défendu le Prophète, c'est formidable ? Qu'il n'a rien à attendre de cette France qui hait l'islam, et que eux vont l'aider et le soutenir. Et hop un de plus.

    Un seul conseil à donner à mes confrères qui se retrouve à défendre un apologue: demander un délai. Il faut refuser d'être jugé actuellement"

    Fri 16 Jan 2015 10:59:03 AM CET - permalink -
    - - - https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/555798326210465794
    justice
  • DeNitro_Politic sur Twitter : "Il est trop con, c'est chez Mickey qu'il devait aller... 4 mois ferme. http://t.co/KIzqZFWXpC"

    Lire... pleurer...
    Il y a tout dans cette brève : les stupides peines-planchers de Sarkozy, la misère qui pousse à voler, le nom du prévenu qui pousse à s'interroger...
    Pour mémoire : je trouve que les condamnations pleuvent pas mal sur les SDF arabes ces temps-ci : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?nHfhOw

    Fri 12 Dec 2014 12:29:33 PM CET - permalink -
    - - - https://twitter.com/Nitro_Politic/status/543320658168807424
    justice misère
  • Filtrer The Pirate Bay : Ubu roi des Internets ? - le Blog de FDN

    Je pose ça là pour mémoire. Très instructif cet article.
    Ça commence fort : "Ils [les 4 principaux FAI français] sont donc condamnés à se faire payer par les ayants droit pour mettre en œuvre une décision de justice." du coup : "pour un FAI qui n'est pas condamné à le filtrer, il serait totalement illégal de le faire"

    La précision sur la confusion entretenue entre FAI et résolveur DNS est instructive aussi. Conclusion qui sera amenée, je pense, à se vérifier de plus en plus dans les sombres années qui s'annoncent : "Les gens qui veulent accéder à un contenu sont d'autant plus disposés à faire un effort qu'on essaye de les en empêcher."
    via http://sebsauvage.net/links/?I3r7vQ

    Wed 10 Dec 2014 12:32:04 PM CET - permalink -
    - - - http://blog.fdn.fr/?post/2014/12/07/Filtrer-The-Pirate-Bay-Ubu-roi-des-Internets
    FAI fitrage justice respawn TPB
  • Après le non-lieu de Ferguson, l'indignation traverse l'Atlantique

    J'avais loupé ça... je ne suis pas surpris de cette décision. Le système couvre les bavures.

    Thu 27 Nov 2014 10:31:30 AM CET - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2014/11/27/ferguson-la-mobilisation-traverse-l-atlantique_4529855_3222.html
    justice USA violences_policières
  • Rachida Dati, la faille XSS et l'absurde sévérité du Parquet

    Bon, au moins on ne leur a pas reproché de vouloir tuer tout le monde en cassant internet, comme on l'avait fait pour Bluetouff...
    Même si le verdict est sévère, surtout au regard des faits reprochés, le constat est le même que pour l'affaire Bluetouff : le droit n'est pas écrit par des geeks, et la justice n'est pas rendue par des potaches en robe. Le juge n'a fait qu'appliquer le droit en vigueur, aggravé d'une usurpation d'identité (vous le tournez comme vous voulez, mais se faire passer pour Rachida Dati révèle, outre du masochisme, de l'usurpation d'identité).
    via http://sebsauvage.net/links/?8CdLnA

    EDIT lire aussi http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/11/17/rachida-dati-face-a-l-humour-stupide-des-internautes-un-piratage-inedit-au-tribunal_4524464_4408996.html

    Tue 18 Nov 2014 05:23:44 PM CET - permalink -
    - - - http://www.numerama.com/magazine/31296-rachida-dati-la-faille-xss-et-l-absurde-severite-du-parquet.html
    droit justice
  • Fabrice Arfi sur Twitter : "Sarkozy/Kadhafi: je me suis permis d'informer nos lecteurs dans les comm' de cet article (http://t.co/1odhFT8Nqv …): http://t.co/c3rQPioDx1"

    Pour résumer : Les juges chargés d’enquêter sur le document publié par Mediapart concernant les financements libyens de Nicolas Sarkozy en 2007 ont désigné un collège d’experts en écritures, dont la conclusion est formelle : la signature figurant sur le document est « de la main de Moussa Koussa », l’ancien chef des services secrets du régime libyen >> http://www.mediapart.fr/journal/international/141114/sarkozy-kadhafi-des-experts-valident-l-authenticite-du-document-de-mediapart

    Fabrice Arfi (journaliste auteur de l'enquête sur Mediapart) nous apprend que l'AFP, "après lecture attentive" de l'article et de l'information qu'il contient,a décidé que cela n'était pas digne d'une dépêche. Conclusion désabusée de Fabrice Arfi : "Il est vrai que la trauqe d'un faux tigre mérite bien plus toutes les attentions médiatiques"

    Sun 16 Nov 2014 02:15:35 PM CET - permalink -
    - - - https://twitter.com/fabricearfi/status/533647384174026753/photo/1
    justice Kadhafi Lybie presse Srkozy
  • Une vie = 6 mois avec sursis, 3 ans après. Une vitrine = 6 mois ferme, 3 jours après.

    Je... mais... aaaaah ! Putain. Bordel. Société inique de merde !
    Tout est dans mon titre non ? Je résume pour ceux qui ne seraient pas au courant.

    Il y a 3 jours, à Dijon, une manifestation en hommage à Rémi Fraisse a connue quelques débordements. Il y a eu quelques vitrines cassés en centre-ville, quelques tags. Je ne connais pas l'étendue exacte des dégâts, je n'ai pas pris le temps d'aller voir (en fait, je n'ai PAS le temps). Je n'ai eu, comme beaucoup de monde, que les deux "Unes" successives du Bien Public, le torchon local d'information (N.B. : orienté à droite), qui a publié deux jours de suite les deux mêmes photos : UNE vitrine cassé et UN grafiti, pris sous deux angles différents, ce qui m'a laissé tout de même un peu dubitatif sur l'étendue réelle des dégâts (ce qui ne veut pas dire que je cautionne, hein). Un type a été interpellé "défavorablement connu des services de police", et jugé en comparution immédiate. Il a pris 6 mois ferme pour quelques vitrines, là où quelques coups de pieds au cul (traduire : TIG) auraient suffit. http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/11/04/dijon-le-casseur-ete-condamne-6-mois-de-prison-ferme-585100.html

    Dans le même temps, 3 ans après les faits, 3 policiers étaient jugés pour avoir tué un autiste (ils l'ont étouffé en l'interpellant, en s'asseyant 10 minutes sur lui alors qu'il était déjà menotté ; on appelle ça une "bavure" mais vu le niveau de connerie il faudrait trouver un autre terme, je propose "gros dégueulis", ça me parait approprié) -> http://www.liberation.fr/societe/2014/11/04/prison-avec-sursis-pour-trois-policiers-qui-avaient-tue-un-autiste_1136019, via https://www.lacaryatide.fr/liens/?G6XgNA. Ils ont certes été reconnu coupables, mais condamnés, vu les circonstances, à des peines symboliques : 6 mois avec sursis, et 60 000 € à verser conjointement à la sœur et au père de la victime.

    6 mois. Avec sursis. Pour avoir tué un homme.

    Je me sens mal.

    Wed 05 Nov 2014 02:20:25 PM CET - permalink -
    - - - https://www.sammyfisherjr.net/Shaarli/?nHfhOw
    Dijon impunité justice police violences_policières
  • La France a peur de Bozo le clown… : Reflets - Liens en vrac de sebsauvage

    "mmm... 6 mois de prison pour une blague potache ? Non il y a un problème, là. :-( "
    Peut-être... ou peut-être pas. Autant je rejoint kitetoa dans sa remarque sur ceux qui nous dirigent, qui ont un pouvoir de malfaisance bien plus grand et qui sont rarement punis pour ce qu'ils font, autant je ne remets pas en question le fond de l'affaire.

    Parce qu'il ne faut pas mélanger la nocivité d'une certaine classe politique et sa relative impunité, avec ce qui pourrait être interprété comme une trop grande sévérité à l'encontre du reste de la population. Les puissants se protègent entre eux, c'est un fait. Mais les "petits" sont la plupart du temps punis "normalement" (après... faut voir... si tu t'appelles Mohamed et que tu te fais chopper dans une manifestation pro-palestinienne, normalement tu prends cher. Mais c'est un autre débat)

    Dans ce cas précis, il faut s'intéresser au fond de l'affaire : un type qui se déguise en clown ET qui terrorise les gens, a priori en surfant sur une espèce de psychose ambiante, des cas similaires ayant été rapportés dans la région (je n'ai pas réussi à démêler si c'était lui ou pas) http://www.lavoixdunord.fr/region/douvrin-un-clown-interpelle-apres-avoir-ete-poursuivi-ia35b54046n2445099

    Je suis tout à fait d'accord avec ce commentaire http://reflets.info/la-france-a-peur-de-bozo-le-clown/#comment-512646 : c'est de la violence psychologique, et c'est pour ça qu'il a était condamné. Pas pour s'être déguisé en clown. Voir aussi ce commentaire http://reflets.info/la-france-a-peur-de-bozo-le-clown/#comment-512648 qui replace l'affaire dans son contexte. La réponse de kitetoa me parait d'ailleurs tout à fait déplacée et de mauvaise foi, mais l'agressivité envers les lecteurs qui mettent dans le mille, ça devient un peu une habitude sur Reflets...

    Wed 22 Oct 2014 01:53:34 PM CEST - permalink -
    - - - http://sebsauvage.net/links/?T5zisw
    droit faits_divers justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : Affaire Cheradi

    Je viens de tomber là dessus par hasard. Je n'en avais pas entendu parler en septembre, ni avant non plus, et pourtant l'affaire semble remonter au début de l'année.

    Nous n'avons pas les éléments qui ont permis au juge administratif d'étayer sa décision, aussi me garderai-je bien de la remettre en cause. Mais je ne peux m'empêcher de faire la remarque qu'entre exclusion pour cause de liens avec des salafistes et exclusion pour cause de religion, la frontière est très mince, et le terrain glissant.

    Sujet à surveiller dans les années à venir, pour voir dans quelle sens s'orientera la jurisprudence.

    Tue 21 Oct 2014 01:03:05 PM CEST - permalink -
    - - - http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Affaire-Cheradi
    islam justice nucléaire
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