Je découvre : l'amende forfaitaire délictuelle.
C'est une horreur : en gros, les flics peuvent jouer à Judge Dredd en faisant la police, le tribunal et l'exécution de la peine d'un seul mouvement et sans bouger les sourcils.

C'est terrible car ce n'est PAS une amende (contravention), alors que la "délivrance" est la même, mais sanctionne un délit MAIS sans passer par la case tribunal. Mais avec inscription au casier judiciaire. Montants déraisonnables (minimum 800€,maximum 3000€), quasi-impossibilité de contester et si la contestation n'aboutit pas, amende majorée. Bref, des conséquences financières plutôt lourdes et un casier entaché, juste sur la base de la décision d'UN SEUL type, qui, je le redis, dresse le PV et décide du montant.

En un mot : du déni de droit.

Et la cible ? Bah comme toujours, les populations les plus pauvres, sur lesquelles la répression étatique s'exercent déjà le plus durement :

En 2019, son champ de compétence est élargi au domaine social, avec en 1er lieu dans le collimateur, comme toujours, les quartiers populaires. Deux délits en particulier servent cet objectif de répression des populations marginalisées : l’occupation illicite en réunion des espaces communs d’un immeuble d’habitation et surtout l’usage de stupéfiants.

Du coup, c'est la double peine : ce sont ces populations qui subissent le plus de contrôles, et qui ont donc le plus de chances de se voir infliger une AFD.

Mais du coup, comme c'est bien pratique, on a élargi la chose en 2023, après les Gilets Jaunes :

En 2023, après l’énorme mouvement des Gilets Jaunes, le pouvoir se dit qu’il est grand temps de s’en servir contre les mouvements sociaux et étend encore son domaine. Sont concernés désormais les délits de : filouterie de carburant, destruction ou dégradation d’un bien, tags, détention ou usage de fumigène, intrusion dans un établissement scolaire, atteintes à la circulation des trains, entrée illicite sur un terrain de sport, port d’arme de la catégorie D sans motif légitime, vol à l’étalage ( loi du 24 janvier 2023).

Le seul objectif du truc, contrairement aux prétentions du législateur n'est pas de "désengorger les tribunaux" (et de toute façon ce n'aurait pas été une bonne idée, on n'améliore pas la justice en la rendant arbitraire) mais bel et bien d'en faire une arme de dissuasion, donc de contrôle social :

Aujourd’hui, on constate de nombreuses délivrances d’AFD sur les dernières mobilisations, notamment le mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre. Le précédent des GJ et l’occupation des ronds-points ont donné des idées : le délit d’entrave à la circulation peut être utilisé pour tout type de blocage routier (péage, rond-point, périph etc.). À coup de 900 balles pris dans les poches des pauvres, c’est sûr, ça va être dissuasif.

via Seb

Dans la foulée de ces révélations, Serge Hascoët, directeur créatif et numéro 2 du groupe, avait démissionné. Deux autres hauts cadres, Thomas François et Guillaume Patrux avaient été licenciés pour faute grave.

Tous les trois anciens doivent désormais s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Le procès s’est ouvert ce lundi 10 mars, et devait s’étendre jusqu’à vendredi. Il a finalement été renvoyé à début juin. Ce renvoi a été réclamé par des avocats des parties civiles et de la défense qui estimaient n’avoir eu accès que très tardivement à un nombre conséquent de pièces du dossier.

Entendons-nous : l’immunité est reconnue dans le droit international. Mais c’est toute la justification de la CPI que d’échapper au régime des immunités. Comme d’autres Cours internationales, elle a été mise en place pour lutter contre l’impunité de ceux qui sont soupçonnés des pires crimes internationaux et qui, justement par leur immunité, pourrait échapper à la justice. Prétendre qu’une immunité peut être reconnue après un mandat d’arrêt devant la CPI, c’est un manque de connaissance juridique.

En vrai, je pense que cette déclaration a surtout été motivée par des considérations diplomatiques (la négociation en cours d'un cessez-le-feu au Liban, au hasard...), mais ça fait toujours du bien de lire des choses exprimées posément.

Je ne prétends pas à une recension exhaustive, j'ai juste cherché de ci de là, pour oublier le sentiment nauséeux né du visionnage de la cérémonie d'hommage national avec pas mal de gens sincères, et pas mal de personnes qui semblaient juste là pour être vues.

1/ 1977 : procès Patrick Henry

Je me souviens de ce jour de la plaidoirie. Il était livide. Il avait beaucoup maigri. Robert Badinter a fait une plaidoirie sur lui aussi, mais surtout sur la peine de mort, avec des mots particulièrement forts. « On prend un homme et on le coupe en deux ». Puis cette espèce d'adresse qu'il a eue à l'égard des jurés à la fin de sa plaidoirie, en les désignant en chacun du doigt, c'était terrible. Et en leur disant : « Vous savez, un jour, la peine de mort sera abolie en France. Si vous dites à vos enfants ou à vos petits-enfants: un jour, j'ai voté la mort d'un homme, alors vous verrez leur regard. »

2/ 1981 : abolition de la peine de mort

La question ne se pose pas, et nous le savons tous, en termes de dissuasion ou de technique répressive, mais en termes politiques et surtout de choix moral. (...)

Voici la première évidence: dans les pays de liberté, l'abolition est presque partout la règle; dans les pays où règne la dictature, la peine de mort est partout pratiquée.

Ce partage du monde ne résulte pas d'une simple coïncidence, mais exprime une corrélation. La vraie signification politique de la peine de mort, c'est bien qu'elle procède de l'idée que l’État a le droit de disposer du citoyen jusqu'à lui retirer la vie. C'est par là que la peine de mort s'inscrit dans les systèmes totalitaires.

3/ 2007 : Le discours historique de Robert Badinter face à Robert Faurisson ("les faussaires de l'Histoire")
L'émotion dans sa voix, sa colère réelle, ça vous tord le bide.

Jusqu'à la fin de mes jours, tant que j'aurai un souffle, je me battrai contre vous et vos semblables

4/ 2011 : une interview sur TV5 monde : Il faut stopper le débat sur l'Islam

La République, je le rappelle, elle ne connait que des citoyens sans aucune distinction de sexe, de race, de religion, d'opinion, d'orientation sexuelle

Spoil: ce n'est pas la Justice qui les motivent, ce sont des enfants de bourgeois, l'injustice ils n'ont jamais connu, comment ils pourraient rendre Justice objectivement.

Ce n'est pas faux, mais je pense que la réalité est plus prosaïque. Il n'est pas ici question de "justice", au sens de cet idéal à jamais inatteignable, mais de droit. Et le droit est élaboré par (et dans une certaine mesure, pour) les dominants. C'est sans doute un détail, au final les 2 facettes se rejoignent, mais je trouve que ça explique pas mal de choses. Tu ne peux pas espérer t'en sortir sans dommages quand tu es confronté, quand tu affrontes (il n'y a pas d'autres mots) une justice avec des règles qui n'ont pas été pensées pour toi, ta classe sociale, etc. ou si c'est le cas, seulement dans un sens répressif.

Il faut lire ce fil et les nombreux autres postés par des avocats et associations ces derniers jours, pour réaliser ce qui est en train de se passer.
Des jeunes partout en France sont condamnés à du ferme sans un commencement de preuve, et sur le seul témoignage de la police.

La bonne vieille justice expéditive pour les classes populaires / inférieures / racisées... "ceux qui ne sont rien" comme dirait l'autre.
Twitter pullule de fils sur ce thème, j'ai pris celui là mais j'aurais pu en choisir un autre. Il en est de nombreux qui dénoncent une justice à deux vitesses, entre des crapules aisées qui détournent des centaines de K€ ou des drogués du monde du show-biz qui tuent des enfants, qui ont des peines infiniment moins sévères (pas de prison ferme, beaucoup de sursis), surtout si on les compare à celles que sont en train de se prendre les "jeunes" (l'usage péjoratif de ce terme...) jugés en comparution immédiate, sur la seule foi de témoignages policiers mensongers, parfois non, mais pour des délits qui laissent songeurs : un tel à volé un fromage, tel autre a ramassé de l'argent par terre -qui n'appartenait même pas au magasin), un autre encore passait dans la rue à ce moment là...

Comme le dit l'auteur du thread, on est dans le registre de Jean Valjean envoyé au bagne pour avoir volé un pain.
C'est de la justice de classe, de la justice punitive, de dissuasion. Pas sûr que la société en sorte gagnante sur le long terme.

Une génération d’adolescents et de jeunes adultes de banlieue se fait en ce moment même passer à la broyeuse d’une injustice de dimension romanesque.
On lui inocule une haine de l’État qui durera pour la vie.
Les retombées au long terme seront un désastre.

Le site s’était vu interdire de publier une partie de son enquête par une ordonnance, qui a été annulée. Laurent Wauquiez, visé par une calomnie citée dans l’article, a annoncé porter plainte contre M. Perdriau.

Effet Streisand, nouvelle décision de justice, révélation d'une diffamation : le retour à l'envoyeur est saignant.

Le succès aussi fulgurant qu’inattendu de la tribune des magistrats publiée par Le Monde, le 23 novembre, sous le titre « Nous ne voulons plus d’une justice qui n’écoute pas et qui chronomètre tout » met l’exécutif dans l’embarras. Plus de la moitié des magistrats du pays ont désormais signé ce texte dit des « 3 000 », du nombre de signataires au moment de sa publication. Au 1er décembre, elle était paraphée par plus de 6 500 personnes, dont 5 005 magistrats (sur 9 000), 1 063 greffiers et 450 auditeurs de justice (élèves magistrats).

Et combien de policiers condamnés ?

Cf. cet article cité par David Dufresne : https://www.franceinter.fr/justice/deux-policiers-bientot-juges-pour-des-violences-contre-des-gilets-jaunes-une-justice-a-deux-vitesses
Quand on regarde les faits qui leur sont reprochés (un pavé renvoyé en direction des manifestants et une gifle), au regard des mutilations causées par d'autres de leurs collègues, on peut faire le pari du non-lieu. Même si leur attitude est bien évidemment indigne de leurs fonctions.

Ainsi, il est bien commode pour l’ensemble de la classe politique et médiatique de faire du procès Mélenchon le procès de ceux qui ont osé monter (un petit peu) le ton face à une justice qui n’a pourtant eu cesse de démontrer son caractère de classe, pendant qu’on voit Benalla balader en permanence son impunité tandis que des milliers de condamnations et des centaines de peines de prison ferme frappent les Gilets jaunes.

Le tweet de Benalla, c'est quand même du foutage de gueule de niveau galactique.

LE truc qui sent pas bon et que vous n'entendrez pas à la radio :

ce qui est indubitablement politique dans cette affaire, c’est la saisie des fichiers d’une organisation politique contenant l’ensemble des données sur ses adhérents.

Mais cela ne doit pas servir à disculper Méluche, qui craint de plus en plus :

Pour autant, une chose est de dénoncer la justice comme un acte de provocation contre un opposant de gauche, une autre est de se solidariser avec l’ensemble de la classe politique comme le dit Mélénchon : Parlant des juges, il dit : « Maintenant, je sais que ce sont des menteurs », et il ajoute : « … peut-être que Richard Ferrand est tombé dans un piège ». Ainsi, « les juges » complotent aussi contre Richard Ferrand, l’homme de Macron ! Cette position apparaît comme une solidarité avec la classe politique alors même qu’elle est justement mise en cause. Qui plus est, elle affaiblit toute la défense démocratique de Mélenchon et de la FI et pour l’ensemble des organisations de travailleurs, les Gilets jaunes et les secteurs populaires.