Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

• la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;

• La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;

• La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

• Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.

• L’état d’urgence dans la loi ordinaire

• Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?

Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :

• Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;

• Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;

• Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;

• Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;

• La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;

• Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;

• Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.

Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :

– plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;

– plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;

– moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.

Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !

Le projet de loi Justice a été adopté par l’assemblée cette nuit par deux voix d’avance : Votants 177, exprimés 171, majorité absolue 86. Pour 88, contre 83.
Deux voix pour supprimer le tribunal d’instance comme juridiction à part entière, pour supprimer le jury dans la majorité des affaires criminelles, pour faire du directeur de la CAF le juge des pensions alimentaires.

Le démantèlement continue.

Un texte édifiant.

L’objectif de la campagne : dénoncer le fait que, dix ans après la crise financière, rien n’a été fait pour limiter, contrôler, encadrer le pouvoir nocif de la finance. En 2018, les plus grandes banques continuent de spéculer sur des produits dérivés extrêmement dangereux, elles investissent massivement dans des projets de soutien aux énergies fossiles, elles ouvrent toujours plus de sociétés offshores dans les paradis fiscaux pour permettre aux plus riches d’échapper à l’impôt.

[...]

Après 15 heures pour certains, 17 heures pour d’autres, 21 heures pour le dernier, les huit dangereux colleurs d’autocollants sont relâchés et écopent d’un « rappel à la loi ». Après avoir mobilisé plus de 30 fonctionnaires de police, quatre véhicules, des heures de travail, deux commissariats, deux magistrats, nous sommes ressortis libres.

Et encore, comme le souligne l'auteur, il est "blanc, éduqué, disposant de moyens financiers, connaissant — plus ou moins — ses droits, parlant et comprenant parfaitement la langue française, pouvant compter sur des réseaux de soutiens" et appelle à se mobiliser pour "celles et ceux qui se retrouvent dans cette même situation mais ne bénéficient absolument pas des mêmes égards que nous."

[...]

Une chose est sûre, messieurs Oudéa (PDG de la Société générale qui a menti devant une commission d’enquête du Sénat sur l’activité de la banque au Panama), Jean-Laurent Bonnafé (PDG de la BNP Paribas, banque championne de l’évasion fiscale en France), Philippe Brassac (PDG du Crédit agricole, et spécialiste du « greenwashing ») et John M. Flint (PDG d’HSBC banque impliquée auprès du narcotrafic mexicain et qui prévoit de transférer son siège mondial à Paris grâce aux multiples invitations et tentatives d’attrait d’Emmanuel Macron), ont tous probablement passé une nuit agréable jeudi 13 septembre. Une nuit où il n’a pas été question pour eux de remettre en cause leurs pratiques irresponsables, tant sur l’évasion fiscale massive, que sur les investissements dans les énergies fossiles. Ces pratiques immorales, aux conséquences sociales et écologiques désastreuses, sont rendues possibles grâce à la complaisance de nos gouvernants et en premier lieu celle de leur semblable : Emmanuel Macron.

ce qui vous arrivera sûrement au moins une fois dans votre vie

Hmmm... Statistiquement improbable, non ?
Thread intéressant ceci dit.

mais je sais qu’à présent, vous avez compris que juger un homme, c’est moins facile en vrai que le cul posé sur un canapé devant BFMTV

Autant la vegane que l'ex FI (merci LLM pour le lien : https://www.20minutes.fr/politique/2244499-20180327-ex-candidat-france-insoumise-salue-mort-arnaud-beltrame-tweets-interpelle), c'est vraiment n'importe quoi.

"Apologie du terrorisme", en cette fin de décennie, c'est comme "pédophile" jusqu'à Outreau environ : l'arme absolue pour tuer judiciairement quelqu'un. Je croyais que ça se calmerait après la frénésie de début 2015 (où les condamnations pleuvaient, et souvent pour pas grand chose), j'avais tort.

La situation est encore plus grave et pourrie que je ne le pensais.

J'en profite pour lier ce texte de @Triss (Mastodon) :
http://www.zdnet.fr/blogs/zapping-decrypte/le-curieux-glissement-de-la-justice-vers-la-morale-39866172.htm

Afin d’éviter tout psychodrame inutile, disons d’entrée de jeu que les propos tenus par ces deux personnes sont abjects et cela n’appelle pas à discussion. Pour autant, doit-on systématiquement traîner devant les tribunaux des personnes parce qu’elles disent des âneries, n’engageant qu’elles ? On voit régulièrement fleurir sur les réseaux sociaux, un nombre considérable de propos très malveillants et orduriers, mais tous ne donnent pas lieu à des poursuites, ni même à des suspensions de comptes sur les réseaux sociaux. Si on s’amuse à comparer avec les appels aux meurtres et au harcèlement dont sont victimes certaines femmes, parce que féministes, il y a de quoi s’interroger, surtout quand ces appels se matérialisent par des faits très concrets.

Seul garde-fou pour les personnes prises dans les rets du ministère de l’Intérieur : une personnalité qualifiée de la CNIL, chargée de contrôler la régularité des coups de sécateur. En l’espèce, Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Et parfois, le blocage coince.
[...]
Dans chacun de ces quatre cas, Alexandre Linden déploie le même argumentaire pour contester la mesure de blocage (et saisir le juge administratif) :
“J’observe que [la qualification d’actes de terrorisme] n’est pas retenue par les autorités judiciaires, le parquet antiterroriste de Paris ne s’étant pas saisi [...] Dans ces conditions, je considère que les demandes de retrait et de déréférencement en cause ne sont pas justifiées”.
Qui décide de ce qu’est le terrorisme ?

Réponse du tac-au-tac de Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de Gérard Collomb et ancien de chez Brice Hortefeux, dans un courrier daté du 8 février dernier : la décision administrative n’est pas subordonnée “à une qualification pénale retenue par l’autorité judiciaire”. Selon lui, “les publications incriminées revendiquent bien des actes commis avec l’intention de “troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur”, en l’espèce à l’encontre des forces de sécurité intérieure”. En résumé, le juge judiciaire est prié de rester à l’écart de ce qui ne le regarde pas.

C'est terrifiant : un organe administratif, sans aucun contrôle du juge, que l'on prie d'ailleurs gentiment de regarder ailleurs, bloque n'importe quel site sur sa simple appréciation.

Ces documents, obtenus par Julien Rabier, alias Taziden, fournisseur d’accès associatif et militant des libertés numériques, montrent bien l’opacité de cet itinéraire bis, qui privilégie toujours la ligne droite et n'aime pas trop les ralentissements. Sa toxicité aussi : sur Télérama, je pourrais recopier un lien identifié par l’OCLCTIC sans craindre de représailles (c’est un bon test) ; après tout, l’un des textes publiés sur Indymedia a été repris tel quel par le Dauphiné Libéré. Mais quid d’un blogueur anonyme ou d’un petit média associatif ? Maintenant que l’apologie du terrorisme relève du droit commun - et plus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse -, qui décide de ce qu’est le terrorisme : un juge ou un flic ?

Même si ce n'est pas nouveau, de plus en plus, l'étiquette "terrorisme" est un outil bien commode de répression policière. On court à la catastrophe, réveillez-vous.

Acte "politique" ou "poétique", je trouve plutôt que c'est particulièrement con et inefficace. Même s'il fallait dénoncer cette mascarade électorale, je me demande juste si elle a choisi la meilleure manière. La plupart des assesseurs de bureau de vote étant des citoyens ordinaires, ils ne méritent pas qu'on vienne les faire chier de la sorte.

Ce qui n'excuse ni le gros bras qui se prend pour un flic, ni l'énormité de tout ce qui va suivre, et qui vérifie ce qui a été publié par Emma il y a quelques temps : la police n'est pas là pour protéger, elle est là pour faire peur et punir ceux qui "dévient" un peu trop et foutent le bordel là où il ne faut pas. C'est vrai quoi, ça pourrait inciter les autres à se poser des questions et ça, c'est très mauvais...

Au final, c'est presque anecdotique. Ce que je retiendrai de cet article, ce sont ces deux phrases :

Surprise générale lorsque j’arrive : “Qu’est-ce que vous faites là ? Vous êtes blanche !” me disent les mecs qui occupent les deux cages attenantes. Que des noirs et des arabes, à l’exception d’un sdf blanc à la rue depuis 13 ans qui a giflé un pompier qui voulait le déloger de la place de la République où il dormait paisiblement.

et

Un procès aura bien lieu, mais je pourrai attaquer la justice pour détention abusive, privation inique de liberté, et chefs d’accusation infondés !

Car c'est ça, la vérité de cet article : un coup de projecteur d'une citoyenne lambda sur les conditions de détention pires qu'insalubres, l'arbitraire policier, la privation délibérée d'accès à la satisfaction des plus élémentaires besoins (manger, boire, dormir, chier). Et encore : elle est blanche, ça aurait pu être pire.

Ca me rappelle un peu, je ne sais pas si vous vous en souvenez, ça date d'il y a quelques années, de ce rédacteur en chef de Libération interpellé à son domicile par la flicaille et mis en GàV, avec le kit d'accueil habituel (palpation, fouille anale, insalubrité...) ; le petit cercle des intellectuels parisiens s'en était -à juste titre- ému, sans vouloir toutefois retenir qu'il n'avait pas bénéficié d'un traitement spécial, mais du lot commun...

via OpenNews

Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser.
[...]
La présidente, après avoir présenté les faits, les commente : « Vous n’avez plus aucune limite. C’est honteux, monsieur. Il n’y a même pas de mots. On ne sait même pas comment est-ce [sic] qu’on arrive encore à vous regarder comme un être humain. »

Mediapart est en accès libre aujourd'hui.

Une gamine paumée, abimée par la vie, des gourous, un triple infanticide.
Ce texte est très très dur. Ne le lisez pas si vous ne vous considérez pas en état de le faire. Je suis sérieux.

Si vous vous lancez, alors allez jusqu'au bout. Et vous verrez pourquoi une des choses que je redoute le plus c'est un jour désigné juré d'assises...

Qu’en penser? Deux choses. Oui, la justice française utilise à l’évidence la presse pour faire avancer des dossiers qu’elle craint de voir bloquer par le pouvoir politique. Cette collusion entre journalistes d’investigation et magistrats est problématique. Elle peut servir la démonstration de la vérité, mais elle pose clairement un problème de présomption d’innocence. Les «fuites» vers certains médias sont trop systématiques pour être dues au hasard. Ce système est problématique.

Second point: Les politiques français ont tous un problème avec les juges. La preuve: la phrase qui a le plus coûté à François Hollande dans le fameux livre est celle dans laquelle il évoquait la «lâcheté» de certains magistrats. A droite comme à gauche, les élus craignent les juges et n’acceptent pas, au fond, une intransigeante séparation des pouvoirs. Cela s’explique aussi par les problèmes, en France, entre argent et politique. La justice française reste perçue comme au service de tel ou tel clan également parce que les magistrats sont divisés entre eux. A noter toutefois: d’une façon générale, ce quinquennat a beaucoup moins «interféré» dans les affaires judiciaires que les précédents.