> La justice française revoit son appréciation quant à la revente de jeux vidéo dématérialisés. Alors que le tribunal de grande instance de Paris jugeait la pratique licite en 2019, la cour d’appel renverse le jugement dans un arrêt rendu en octobre 2022.
Tiens, j'avais loupé ça : la cour d'appel vient de renverser un précédent jugement qui avait fait un peu de bruit en 2019, et qui semblait ouvrir la voie à un marché du jeu vidéo dématérialisé (même si on pouvait s'interroger sur les modalités pratiques de la chose).
> Dans son arrêt, repris par BFM, la cour a marqué une distinction quant aux jeux vidéo dématérialisés et d’autres programmes, en relevant que « le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur. »
J'avoue ne pas bien comprendre cette "distinction". Ça veut dire que j'ai le droit de revendre d'occasion la suite Office ? Bullshit.
Pour le coup, et ça me fait au cul de le dire, mais [l'article de BFM][1] cité par Numerama est beaucoup plus clair :
> Si la loi autorise la revente de la licence d'un logiciel informatique, les jeux vidéo, en tant qu'œuvres artistiques, posent également la question du droit d'auteur. Un point essentiel aux yeux des juges d'appel, qui estiment que l'ouverture d'un tel marché de l'occasion nuirait aux ayants droit.
[1]:
https://www.bfmtv.com/tech/gaming/la-justice-se-prononce-contre-le-droit-de-revendre-ses-jeux-video-dematerialises_AN-202210240308.html#xtor=CS9-144-%5Btwitter%5D-%5BBFMTV%5D