Entendons-nous : l’immunité est reconnue dans le droit international. Mais c’est toute la justification de la CPI que d’échapper au régime des immunités. Comme d’autres Cours internationales, elle a été mise en place pour lutter contre l’impunité de ceux qui sont soupçonnés des pires crimes internationaux et qui, justement par leur immunité, pourrait échapper à la justice. Prétendre qu’une immunité peut être reconnue après un mandat d’arrêt devant la CPI, c’est un manque de connaissance juridique.
En vrai, je pense que cette déclaration a surtout été motivée par des considérations diplomatiques (la négociation en cours d'un cessez-le-feu au Liban, au hasard...), mais ça fait toujours du bien de lire des choses exprimées posément.
Récapitulons : il est "raisonnable de penser" que des crimes de guerre, relevant de la CPI ont été commis mais, ils ne sont pas "suffisamment graves" pour que la Cour y donne suite.
Chers étudiants en droit international, sortez vos blocs-notes, décision historique de la CPI : il existe maintenant des "crimes de guerre suffisamment graves" et des "crimes de guerre pas suffisamment graves" (surtout si ils sont commis par l'Etat d'Isrel, ai-je envie d'ajouter...)
C'est scandaleux.