> J'ai parfois du mal à comprendre. Quand un meurtrier est arrêté, il prend pour 10 à 20 ans. Quand un mec comme lui a indirectement tué des milliers de gens, on laisse comme ça, car c'était dans l'intérêt économique (le sien surtout) ?
Je n'en sais rien, mais comme ça, à brûle pourpoint, je dirais que ce qui entre en ligne de compte dans la décision, outre la [loi applicable qui n'est pas toujours très juste][1], c'est d'une part, l'intention qui a présidé la commission de l'acte délictueux (que voulait-il ? faire mourir des gens du cancer ou s'en mettre plein les fouilles ?) et d'autre part les motifs de la poursuite : il est moins puni qu'un meurtrier, certes, mais il n'est pas poursuivi pour meurtre, mais pour avoir menti.
J'ignore s'il est possible de poursuivre cet homme là en particulier pour la mort des gens à cause de la pollution.
Cela poserait d'ailleurs de nombreux problèmes que nous ne savons pas résoudre AMHA :
- pourquoi lui en particulier ?
- difficulté d'établir le lien de causalité entre, par exemple, la mort de M. Trucmuche, qui a toujours eu une santé fragile, et les micro-particules émises par le diesel
- réitérer l'exercice autant de fois qu'il y a de victimes (accessoirement, comment compter les victimes ?)
- et de toute façon, il n'existe pas de véritable recours collectif (équivalent en droit français de la "class action" américaine) : la [loi Hamon de 2014][2] a limité ce type de recours aux litiges liés à la consommation, et sous le couvert d'une association.
Voilà, c'était juste mes 2 cents sur ta phrase qui m'a inspirée ^^
[1]:
https://www.numerama.com/magazine/19648-tous-ces-delits-juges-moins-graves-que-le-partage-de-la-culture.html
[2]:
https://www.lepetitjuriste.fr/droit-civil/la-class-action-a-la-francaise/