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  • L'arrêté de la préfecture de Nice interdisant de manifester samedi avait-il été publié ? - Libération

    Pourquoi n’avoir pas publié tout de suite, si l’information était disponible avant ? «Un moyen d’empêcher de saisir le tribunal administratif, peut-être», suggère un journaliste local. «On peut tout à fait imaginer une stratégie visant à retarder au maximum la publication d’un arrêté d’interdiction, pour fermer la porte aux recours en référé, explique l’avocat Pierrick Gardien. S’il n’y a pas le temps matériel, il n’y a pas de recours possible.» «De fait, la LDH réfléchissait à attaquer l’arrêté», assure pour sa part Serge Slama, professeur de droit public et membre de la LDH, qui insiste sur le fait que l’arrêté était attaquable, étant donné le périmètre très large de l’interdiction.

    C'est mesquin. Cela n'empêchera pas d'attaquer l'AP en recours pour excès de pouvoir, mais ce sera juste pour la gloire... même si une annulation a posteriori pourrait ouvrir la voie, ou du moins grandement la faciliter, à une indemnisation de Geneviève Legay.

    Tue 26 Mar 2019 09:52:36 AM CET - permalink -
    - - - https://www.liberation.fr/checknews/2019/03/25/l-arrete-de-la-prefecture-de-nice-interdisant-de-manifester-samedi-avait-il-ete-publie_1717308
    droit+administratif droit_public REP
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