"Adopté en l'état, l'article 17 du texte modifierait le régime de responsabilité des intermédiaires techniques de l'Internet1 pour élargir leurs missions de surveillance et de censure des communications à tous les propos incitant aux discriminations diffusés en ligne." Pour faire court, les hébergeurs auraient le droit (mais il y a fort à penser qu'il s'en feront un devoir) de censurer tous les propos signalés comme discriminatoires.

Pratique hein ? Non seulement c'est établir un quasi-délit d'opinion, mais en plus c'est en confier la gestion à des intermédiaires privés. Sans compter les fausses accusations visant à couler tel ou tel courant, qui seront appliquées sans discernement. En bref, le législateur nous prépare un internet à la Google.

Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.