Je ne rentrerai pas dans le débat cette fois-ci ; j'ai juste été choqué par cette citation du maire :
"Mon arrêté n'était pas de la prévention, je l'ai pris pour la sécurité des biens et personnes de ma commune, je risquais d'avoir des morts !"
Passons sur les morts, c'est de l'exagération politicienne. Intéressons-nous au fond du propos qui montre, et c'est très inquiétant, que ce type n'a pas compris l'essence même de son travail de maire. Ou alors il se fout de notre gueule.
Un arrêté municipal pris pour interdire le burkini / toute tenue à connotation ceci ou cela (j'ai dit que je ne rentrais pas dans le débat hein), est justement pris dans le but de prévenir des risques de troubles à l'ordre public (aka la trilogie sécurité, salubrité, sécurité). Comme il le dit lui-même : "je l'ai pris pour la sécurité des biens et personnes" (encore une fois, je ne raisonne que sur la forme).
Le pouvoir de police du maire est un pouvoir de police administratif ; ses décisions ne peuvent que viser à prévenir des troubles à l'ordre public (Sinon, c'est illégal. Et si la décision est manifestement disproportionnée au risque considéré, c'est illégal aussi). Voilà pourquoi prendre un arrêté (la question de son opportunité et de sa proportionnalité sera tranchée par la juridiction administrative supérieure, je fais confiance à la LDH pour faire le recours idoine dans les délais prescrits) par nature "préventif" est dire ensuite "je ne fais pas de prévention" est a minima un non-sens.
via Liandri