Sur nos cinq plaintes, deux n’ont jamais été examinées (Google, Amazon), deux autres semblent faire l’objet de manœuvres dilatoires absurdes (Apple, Facebook) et la cinquième n’a pas davantage abouti sur quoi que ce soit de tangible en trois années (Linkedin).
On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.
Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elles ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.
À leur échelle, en permettant aux GAFAM d’échapper au droit qui devait protéger nos libertés fondamentales, les 18 membres du collège de la CNIL participent de l’effondrement démocratique en cours. À notre sujet, voici la conclusion : nous avons fait tout ce qui était dans nos capacités pour que le RGPD nous protège collectivement contre les GAFAM, nous avons pleinement joué le jeu du droit et nous avons échoué. N’attendons plus un improbable sursaut démocratique de la CNIL : il faudra nous protéger sans elle.
via Seb
Je n'aime pas ces articles où le titre et le chapô sont en quasi-contradiction avec le contenu de l'article. Plutôt que de faire un long discours, je vous recopie le résumé du site du Conseil d’État :
Par crainte de possibles transferts de données personnelles vers les États-Unis, des associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence la plateforme Health Data Hub. Le juge observe que les données personnelles hébergées aux Pays-Bas dans le cadre d’un contrat avec Microsoft ne peuvent légalement être transférées en dehors de l’Union européenne. Si le risque ne peut être totalement exclu que les services de renseignement américains demandent l’accès à ces données, il ne justifie pas, à très court terme, la suspension de la Plateforme, mais impose de prendre des précautions particulières, sous le contrôle de la CNIL.
Et le dernier paragraphe :
En revanche, face à l’existence d’un risque, et compte tenu du fait que le juge des référés ne peut prononcer que des mesures de très court terme, il demande au Health Data Hub de continuer, sous le contrôle de la CNIL, à travailler avec Microsoft pour renforcer la protection des droits des personnes concernées sur leurs données personnelles. Ces précautions devront être prises dans l’attente d’une solution qui permettra d’éliminer tout risque d’accès aux données personnelles par les autorités américaines, comme annoncé par le secrétaire d’Etat au numérique le jour même de l’audience au Conseil d’État (choix potentiel d’un nouveau sous-traitant, recours à un accord de licence suggéré par la CNIL…). Il rappelle également que les projets recourant au Health Data Hub sont ceux pour lesquels il n’existe pas d’autre solution technique satisfaisante compte tenu de l’urgence de la situation.
Mon avis ? Ça pue. Parce que si vous comptez sur la CNIL pour jouer les gendarmes... voilà.
via Seb
Mais quel abandon ! La CNIL a remis sa lettre de démission, nous l’avons contestée devant le Conseil d’État. Celui-ci l’a malheureusement acceptée, considérant que ses services n’étaient plus requis…
Oui, c'est bien, mais outre que c'est un peu de l'enfonçage de portes ouvertes (Microsoft collecte nos données ? Ah boooon ?), je n'ai plus aucune confiance en la CNIL.
Déjà parce que, comme le fait fort justement remarquer Seb, cette institution n'a pas les moyens (ni financiers ni coercitifs) de faire un travail réellement utile ; et l'attitude de son ancien président Alex Türk (avis de la CNIL contre la LOPPSI et la HADOPI, et vote POUR de son président-sénateur), m'a complétement convaincu de la duplicité de cet organe étatique.
via Seb
Oh le beau bad buzz pour Numericable.
Ce n'est pas vraiment rassurant de voir que si nous étions déjà tous les victimes potentielles de la machine à punir aveugle, ce qui est nouveau, c'est qu'elle est en train de devenir complétement folle.
Vous n'avez rien à vous reprocher, et ce n'est pas grave que vous soyez, le plus légalement du monde dans un des très nombreux fichiers qui gèrent toute votre vie ? (Rappel : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?KeYugA), ni que l'Administration (au sens extensif) sache absolument tout de vous pour peu qu'elle procède à des recoupements ?
...
Au fait, vous avez vu Brazil ? Il est impressionnant ce documentaire, non ?
Plutôt que de demander si la CNIL a "une once de crédibilité et d'autorité" (on connait la réponse), il faudrait aussi s'interroger si on peut encore frapper ces géants au portefeuille... A partir de quel montant une amende est-elle vraiment gênante pour ces entreprises ? 1 millions ? 10 millions ? Plus ?
via http://root.suumitsu.eu/links/?OEq4vg
Les données nominatives sur nos enfants doivent rester dans les écoles
Le système STIC, le plus gros des fichiers policiers, fiche la moitié de la population française, sans cadre légal. Le policier Philippe Pichon a été mis à la porte pour l'avoir dénoncé. Jeudi, la justice examine son recours.
La saga Hadopi résumée
Le site internet de la Préfecture de l'Isère propose un formulaire de délation, sobrement intitulé "Comment aider les forces de l'ordre ?"