Oh, il y a aurait beaucoup à dire sur ce schéma. (via http://sebsauvage.net/links/?EO7t7Q)
Il est fondamentalement juste, mais il ne tient pas compte de certaines "subtilités" qui changent tout, ni du fonctionnement réel des institutions.
Je l'ai souvent dit, et je le répète : vous pouvez avoir la meilleure constitution du monde, c'est l'usage qui en est fait qui est garant de la démocratie réelle et de l'équilibre des pouvoirs. La Constitution de l'URSS des années 80 (1986 je crois) était la plus "démocratique" du monde. Sur le papier.

1/ Les rapports de force sont déséquilibrés :
- Pouvoirs de destruction mutuels très déséquilibrés : le Président de la République peut -autoritairement et sans avoir à se justifier- dissoudre l'Assemblée Nationale. Mais l'AN ne peut pas renverser le Président (pas de procédure d'impeachment à l'américaine) ; elle ne peut que renverser le gouvernement, mais la procédure est telle, que c'est quasiment impossible. De fait, le fait ne s'est produit qu'une fois sous la Vème République (alors que c'était monnaie courante sous les IIIè et IVè, avec l'instabilité chronique qui en résultait)

- C'est l'exécutif qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, et les projets de loi (émanant du gouvernement) ont priorité sur les propositions de loi (qui émanent des députés)


2/ Le fait majoritaire vient fausser la lecture de ce tableau.
Dans les faits, les parlementaires adoptent sans bargouiner tout ce que le gouvernement leur demande d'adopter : le Parlement ne discute plus la loi, il l'enregistre. C'est à un tel point flagrant, que l'on voit l'ex-opposition voter pour des projets qu'elle dénonçait avant, et l'ancienne majorité voter contre, alors qu'elle aurait présentée les mêmes quand elle était dans ce rôle...

Bref : les élus ne représentent pas le peuple, ils représentent leur parti ; et quand bien même le parti est en désaccord avec le gouvernement, ils s'écrasent plus ou moins, par "solidarité" avec lui. C'est ainsi qu'on en arrive à des aberrations où des députés qui font juste leur boulot de députés (discuter la loi) sont qualifiés de "frondeurs" sans que cela semble choquer quiconque (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?novJ1w), ou pire, que des députés qui votent contre un projet de loi du gouvernement soient convoqués par le siège du parti auquel ils appartiennent (gouvernement et députés) pour... ben pour se faire engueuler, en gros. (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?NGXCxQ)


Corollaire des 2 paragraphes précédents : le gouvernement peut contraindre l'Assemblée à adopter n'importe quel texte, en mettant en jeu sa démission. C'est le fameux "49.3" dont on a beaucoup parlé il y a quelques temps. (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?KKALMQ)


3/ Une séparation des pouvoirs inexistante.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (intégrée à la Constitution de 1958 via son préambule, mais le saviez déjà *wink*) le précise bel et bien : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution."
De fait, si l'on prend en compte :
- l'ascendant de l'exécutif sur le législatif,
- le déséquilibre des pouvoirs de destruction mutuel,
- le fait majoritaire,
- le fait que l'exécutif nomme les juges,
il est légitime de se poser la question de l'efficience d'une telle "séparation" des pouvoirs. Encore une fois, la séparation n'est effective que sur le papier.

La séparation des pouvoirs ne doit plus se comprendre comme la séparation entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. C'était tout à fait pertinent à l'époque de Montesquieu, où tous les pouvoirs étaient détenus aux mains d'une seule entité (le roi), ça l'est un peu moins aujourd'hui. La séparation existe, mais son rôle de limitation naturelle des pouvoirs entre eux ne fonctionne plus. Ou mal. Parce que c'était ça l'idée à l'origine : on ne sépare pas les pouvoirs pour faire joli, mais on divise "LE" pouvoir entre plusieurs entités qui, défendant leurs intérêts bien compris, œuvrent pour l'intérêt général (ou font moins de dégâts...) car leur pouvoir de nuisance s'annulent mutuellement.
Eh oui : la pensée à la base de cette grande théorie de Montesquieu (qui n'était pas un humaniste philanthrope, mais un bourgeois qui voulait que sa classe accède au pouvoir politique et plus seulement au pouvoir économique, mais je m'égare...), c'est un pessimisme assez fondamental, et une mise en pratique assez pragmatique des défauts de la nature humaine.


N.B. : un point pour finir. Le Conseil Constitutionnel, "juge de la loi", ne peut exercer ce rôle, sauf les cas validés de QPC, qu'avant la promulgation de la loi. Pour ce faire, il peut être saisi par le Pdt de la Rép, le 1er Ministre ou le Pdt de l'une des 2 assemblées et, depuis assez peu de temps finalement, par un groupe de 60 députés ou 60 sénateurs au moins.

Or, le fait majoritaire évoqué plus haut peut conduire les uns ou les autres de ces intervenants à ne pas saisir le CC, soit par "diplomatie de couloir", soit d'une manière plus... autoritaire (http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?SaBsEg) et carrément contraire à la lettre de la Constitution.

Encore un mot sur la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) : c'est une avancée majeure que l'on doit à ...Nicolas Sarkozy. Ben oui.
C'est le seul cas où l'on peut examiner la validité d'une loi par-rapport à la Constitution après que celle-ci ait été promulguée. Mais les cas de figure sont limités.
Déjà, il faut que la loi mise en cause soit un moyen utilisé lors d'un procès devant l'un des ordres juridictionnel (judiciaire ou administratif) ; il va d'abord falloir examiner le "sérieux" de la requête, c à d si la question se pose vraiment. Si le juge estime que c'est le cas, la QPC est alors transmise, via le Conseil d’État ou la Cour de Cassation, au Conseil Constitutionnel, qui tranchera dans un délai de 3 mois (Cf. points 7 et 10 de cette présentation : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/QPC/plaquette_qpc.pdf)

Ah ah, j'adore.

La Tunisie, que l'on nous a présentée comme capable du meilleur (http://rue89.nouvelobs.com/blog/tunisie-libre/2015/12/12/prix-nobel-la-tunisie-au-centre-du-monde-peut-elle-etre-lanti-daesh-235137)n est aussi capable du pire : l'emprisonnement pour le "crime" d'homosexualité.

Mais cette infographie ne vous apprend rien, n'est ce pas ?
via plusieurs shaarlistes

EDIT : correction : le Conseil Constitutionnel statue en 3 mois **maximum** sur une QPC. Merci à https://www.ecirtam.net/opennews/?_DtTqg


TL;DR :
- les assignations à résidence de 7 militants écologistes ne sont pas manifestement illégales (=dans le contexte du droit actuel) : le CE n'a pas pour rôle de dire "c'est bien" ou "c'est pas bien", mais de dire le droit. En l'espèce, les assignations visées par cette procédure ne portent pas une "atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". (Ce qui ne les rend pas moins dégueulasses, mais, je le répète, le CE fait du droit -du droit administratif même- pas de la morale) Même s'il dit par ailleurs que "si elles restreignent cette liberté [d'aller et venir], il a jugé qu’elles n’étaient pas pour autant privatives de liberté." J'avoue que là, c'est un peu trop subtil pour moi.

- Le CE considère qu’une assignation à résidence crée, par principe, une situation d’urgence qui justifie l’intervention du juge à très bref délai = la voie du référé est ouverte, même si le texte de loi ne le prévoit pas expressément

- sur la base d'une demande d'un requérant, c'est le régime même de l'assignation à résidence qui doit être maintenant validé par le Conseil Constitutionnel, par la voie d'une QPC. Décision dans... allez, 3 mois si on a de la chance : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/affaires-en-instance/affaires-qpc-en-instance/qpc-en-instance-tableau-trie-par-n-d-affaire.97146.html (regardez les 4 dernières colonnes du tableau)

Remarque : en fonction de la décision qui sera rendue par le CC, le Conseil d’État fera vraisemblablement évoluer sa jurisprudence à l'avenir.


Deux remarques :
- la grande clarté rédactionnelle, à mettre au crédit du Conseil d’État. Lisez le texte de la décision, c'est limpide, même pour un non-juriste.
- le raisonnement est cohérent, à l'exception d'un point que je trouve plus qu'étonnant : (c'est dans les tout premiers paragraphes)
"compte tenu du comportement de la personne concernée et de la mobilisation particulière des forces de l’ordre" => donc, pour le Conseil d’État, l'ampleur des moyens mobilisés pour notifier son assignation à résidence à un individu constitue en lui-même un élément justifiant cette assignation ?

Malgré tout le respect que j'ai pour cette institution -qui m'a parfois déçu, il faut bien le reconnaitre- c'est délirant.

Oh, encore un mot : le Conseil d’État s'est réuni en formation de section du contentieux. Ça ne va peut-être pas vous causer, mais ça montre l'intérêt qu'ils ont porté à cette affaire, qui figurera sans doute dans les futurs livres de droit administratif, au même titre que les 3 mois que nous sommes en train de vivre.
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/Juger-l-administration/Les-formations-de-jugement/La-section-du-contentieux

Oh. Ça à l'air bien ça.
Coudifié pour... plus tard.
via Seb et Kevin

Note du 11/12/2018 : acheté \o/

"Les moutons vont à l'abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n'espèrent rien. Mais du moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l'électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des Révolutions pour conquérir ce droit."

Octave Mirbeau, La Grève des électeurs, 1888.
https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Gr%C3%A8ve_des_%C3%A9lecteurs

Amoureux des livres mon cul. On achète, on revend 10 fois plus cher 30 ans plus tard : c'est du placement avec plus-value.

Incroyable collection en tout cas.

Voir => http://albert-kahn.hauts-de-seine.fr/

Coucou Valérie Pécresse !
Cela dit, je suis largement certain qu'elle une parmi d'autre à raconter n'importe quoi pour se faire élire, en se foutant royalement que ce ne soit pas dans les compétences du Conseil Régional.