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"Jusqu'ici la France était rangée parmi les pays "Démocraties à part entière". Mais plus depuis cette année, car dans son Indice 2010 la France a été rétrogradée avec les "Démocraties Imparfaites". "

La chambre criminelle de la Cour de cassation, en assemblée plénière, a rendu mercredi 15 décembre un arrêt historique, qui bouleverse durablement le paysage français.

Voici le pièces du dossier, certes copieux, mais qui permettra à chacun de juger sur pièce. Au menu :

1. Un résumé, supposé didactique, de la décision de la Cour de cassation.

2. L’arrêt de la chambre criminelle

3. Les éléments de l’affaire présentée à la Cour

4. La plaidoirie (enflammée) de Patrice Spinosi, qui défendait le pourvoi de son client.

5. L’analyse minutieuse de la jurisprudence de la Cour européenne, par Marc Robert, avocat général près la Cour de cassation.