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  • (8) Dieudonné débouté de son pourvoi au Conseil d’Etat après l’interdiction d’un spectacle en 2014 - Libération

    Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle «qu’il appartient aux autorités chargées de la police administrative de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public» et que leur décision doit s’apprécier «en tenant compte du caractère suffisamment certain et de l’imminence de la commission» d’infractions pénales.

    «Pour apprécier la nécessité d’interdire un spectacle, cette autorité peut tenir compte d’éléments tels que l’existence de condamnations pénales antérieures sanctionnant des propos identiques à ceux susceptibles d’être tenus à l’occasion de nouvelles représentations de ce spectacle», soulignent notamment les juges.

    Intéressant. Le CE est-il en train de revenir sur la jurisprudence bientôt séculaire "Benjamin" (1933) par laquelle il consacrait la liberté de réunion, et notamment le principe de proportionnalité à respecter dans les décisions de police administrative ?
    Il faudrait avoir un peu plus sous la main que quelques lignes dans un article de presse, mais je trouve les considérant "prendre tuote mesure" et " tenir compte d’éléments tels que l’existence de condamnations pénales antérieures" assez inquiétant. On peut a minima y voir un durcissement de la position du Conseil sur les questions relatives aux risques de troubles à l'ordre public, où la balance pencherait désormais davantage vers une "prévention répressive" (oui, je sais, cette formulation est juridiquement incorrecte) que vers la protection des libertés publiques... ce qui est assez raccord avec l'air du temps. Hélas.

    Fri 22 Jun 2018 11:42:48 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.liberation.fr/societe/2018/06/21/dieudonne-deboute-de-son-pourvoi-au-conseil-d-etat-apres-l-interdiction-d-un-spectacle-en-2014_1660948
    CE droit ordre_public
  • « Burkini » : le trouble à l’ordre public en débat devant le Conseil d’Etat

    Je rappelle juste que la définition traditionnelle de l'ordre public c'est sécurité, salubrité, tranquillité. Et très éventuellement, moralité, mais cet ajout, utilisé une seule fois par la jurisprudence (dans une affaire de spectacle de lancer de nains) n'a jamais été réutilisé depuis.

    Le "trouble à l'ordre public" est donc un événement risquant (je souligne le "risque" : on parle d'un événement non encore advenu, pour pouvoir rester dans le cadre de la police administrative, et ce que l'on appelle communément le pouvoir de police du maire ; la constatation, sanction, répression d'un événement ayant causé un trouble à l'ordre public, appartient au champ de compétence de la police judiciaire, mais fermons la parenthèse) de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité (et éventuellement à la morale, aux bonnes mœurs, mais réutiliser cet argument serait à mon sens un véritable recul).

    Et la décision prise pour éviter ce risque doit être proportionnée.

    En quoi la tenue d'une femme sur la plage risque t-elle de porter atteinte à l'un de ces trois éléments ?
    En quoi empêcher in fine ces femmes d'accéder à un lieu public est-il une réponse proportionnée ?

    Si la réponse devait malgré tout être positive, il faudra prévoir un sacré bon coup de recul des libertés individuelles, car si il est acté que le "burkini" constitue à lui tout seul (quel exploit) un trouble à l'ordre public, il va falloir réglementer tout un tas de choses. Le monokini. Les émos. Les piercing. Les dreads locks. Les gothiques. Les punks à chien. Les jupes au-dessus du genoux. Les connards qui boutonnent le dernier bouton de leur polo.

    Ou alors, il faudra admettre que nous sommes entrés dans un régime ségrégationniste, dans lequel l’État décide comment doit s'habiller une partie de sa population ; pas pour des motifs liés à la couleur de la peau, mais fondés sur la religion.
    (insérer ici le passage habituel sur le racisme systémique, il n'en devient que plus vrai et plus terrible ; je n'ai juste pas le temps de développer)

    Je ne vous cache pas que je serai excessivement déçu si le Conseil d’État devait valider ces arrêtés ; je ne vous cacherai pas non plus que dans cette période réactionnaire, et avec le précédent fâcheux de la validation (en procédure d'urgence !) de l'interdiction du spectacle de Dieudonné par le Conseil d’État (je précise pour celleux qui n'auraient pas suivis que je déteste cet individu et ses idées, mais que je maintiendrai toujours que l'interdiction n'était pas une décision proportionnée. D'autant plus que j'ai toujours défendu le droit des connards à s'exprimer), je m'attends à tout, et surtout au pire.

    Surtout au pire.

    Bonne journée.

    EDIT : Morsang-sur-Orge ! Les nains, la dignité humaine, la moralité, la 4ème branche de l'ordre public. Commune de Morsang sur Orge.
    Tout ça grâce à ça => https://twitter.com/bismatoj/status/768795828911738881 (mais oui, le droit c'est LOL parfois)
    Au passage, @bismatoj à fait un LT de l'audience du CE d'hier. Pas eu le temps de le suivre, mais je lirai ça par petits bouts.

    Fri 26 Aug 2016 08:30:57 AM CEST - permalink -
    - - - http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/26/burkini-le-trouble-a-l-ordre-public-en-debat-devant-le-conseil-d-etat_4988237_3224.html
    burkini droit ordre_public
  • Un splendide isolement - La Vie des idées

    Pas lu.
    A lire.

    Thu 26 May 2016 03:35:00 PM CEST - permalink -
    - - - http://www.laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html
    ordre_public police violences_policières
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