A partir du 1er janvier 2016, la saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d’activités et de départ dans le secteur privé sera entièrement dématérialisée.
Hop, un nouveau Code.
Présentation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10097
Téléchargeable au format EPUB sur la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/numerique/9782110771926-code-des-relations-entre-le-public-et-l-administration
EDIT : Mine de rien, c'est une petite révolution : la codification des bases du droit administratif (du moins dans sa partie rapports avec les usagers), jusqu'ici essentiellement jurisprudentiel.
Cependant, après avoir survolé le sommaire, c'est une codification de dispositions essentiellement législatives : règle du silence gardé par l'Administration (voir ci-dessous), procédures d'accès aux documents administratifs, dispositions de la loi de 1979 sur les rapports entre l'Administration et les usagers...
J'ai trouvé mes articles préférés ^^
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C4A1B6C2A63A570B4F726CE52028471B.tpdila12v_1?idSectionTA=LEGISCTA000031367617&cidTexte=LEGITEXT000031366350&dateTexte=20160101
Sous-section 1 : Exceptions à la règle du silence valant acceptation
Article L231-4 (différé) En savoir plus sur cet article...
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet :
1° Lorsque la demande ne tend pas à l'adoption d'une décision présentant le caractère d'une décision individuelle ;
2° Lorsque la demande ne s'inscrit pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire ou présente le caractère d'une réclamation ou d'un recours administratif ;
3° Si la demande présente un caractère financier sauf, en matière de sécurité sociale, dans les cas prévus par décret ;
4° Dans les cas, précisés par décret en Conseil d'Etat, où une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux et européens de la France, la protection de la sécurité nationale, la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l'ordre public ;
5° Dans les relations entre l'administration et ses agents.
Article L231-5 (différé) En savoir plus sur cet article...
Créé par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art.
Eu égard à l'objet de certaines décisions ou pour des motifs de bonne administration, l'application de l'article L. 231-1 peut être écartée par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
DONC, on crée un nouveau principe (le silence gardé par l'Administration vaut désormais acceptation), on lui colle des exceptions dont le champ est tellement large qu'il rend de fait le principe inopérant, et pour "simplifier" encore un coup, on crée des exceptions à l'exception. C'est beau :)
Récapitulatif shaarlizé :
http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?ljBUHg
http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?azYsKg
http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?FYkzSA
http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?IOh2jg
"Je n’ai plus aucun espoir en l’avenir de notre pays si les jeunes d’aujourd’hui doivent être les dirigeants de demain, car ils sont insupportables, inconscients voire effrayants. Si l’avenir de notre peuple est entre les mains de la jeunesse frivole d’aujourd’hui, il y a de quoi désespérer."
=> Hésiode, Les travaux et les jours d’Hésiode, milieu du Vllle siècle av. J.C.
Très bon.
via Kevin
"Les policiers qui faisaient le transfèrement étaient en service depuis 6 heures du matin, inutile de dire qu'ils étaient un peu stressés et agressifs [...] C'est une catastrophe de laisser des gens dans cet état rentrer chez eux armés !"
J'en parlais la semaine dernière avec une collègue, qui ne voyait pas (ou refusait de voir) où était le problème : "Nan, mais ils sont formés d'toute façon". Précision utile : son mari est flic. Voilà.
:(
Je résume : ils sont morts parce qu'ils étaient cons.
Merci professeur Ploum pour cette intervention très pertinente.
via Seb
EDIT : et merci, Kevin, pour ce texte très juste qui explique pourquoi l'article de Ploum est -comme d'habitude en fait- stupide : http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?Qgyujw
Je pose ça là hein.
60 ans aujourd'hui.
Voilà, voilà...
Il y croit à fond le petit Robert quand même.
Un article à la limite du publi-rédactionnel... il faut attendre les 2 derniers paragraphes pour avoir quelques points négatifs et encore, pas un mot sur les risques sanitaires de la chose.
Et puis tu lis ça : "Roger Caillois, dans son ouvrage Les jeux et les hommes, distinguait quatre grandes typologies de jeu, selon qu’y prédomine la compétition (agon), le hasard (alea), le simulacre (mimicry) ou le vertige (ilinx). "
Il manque juste la somme à laquelle il était condamné, ce qui permettrait def aire la conversion euros / vue...
La logique du Far West appliquée à la conquête de l'espace.
Les prochains siècles vont être palpitants.
Du coup, je tombe là dessus.
Réflexion pertinente sur la dichotomie entre l'humanité affichée par l'héroïne dans les cinématiques, et la férocité des actions que l'on peut lui faire accomplir.
Les Inrocks publient un communiqué de Bethseda, en laissant croire que c'est une vraie crique de Fallout 4.
Minable.
Je me suis fait rembourser Star Wars Battlefront II, acheté en solde sur Steam (2,99€).
Motif laissé avec ma demande : Du sous-Battlefield avec blasters cela est. La gerbe les combats spatiaux me filent. Répétitifs les niveaux sont. Déçu je suis. ^^
Le prochain calendrier Pirelli mettra en scène des femmes remarquables mais surtout "normales". Et habillées. Les temps changent on dirait.
Mireille Imbert-Quaretta (futur ex-présidente Hadopi) va devenir la surveillante des surveillants. Belle promotion.
Le sous-titre de cet article m'a mis en joie pour la journée.
Je vous le laisse découvrir =)
Merci pour ces précisions.
Lien vers l'article compte-rendu de la manif du 29/11 :
https://paris-luttes.info/retour-sur-la-journee-de-lutte-du-4353
Euh... Mais tu nous embête avec tes questions ! File dans ta chambre !
EDIT : si le marteau est derrière une vitre... c'est pour éviter qu'on s'en serve.
Y'en a qu'on essayés. Y ont eu des problèmes : http://www.sudouest.fr/2013/06/10/quand-ca-deraille-1079825-4321.php
Je viens de tomber là dessus.