Recherche : [jurisprudence] - Choses vues, sur le web et ailleurs

Loi Renseignement : Oops, Cazeneuve n'ose plus citer la jurisprudence. Aidons-le !

Super travail de Numerama.

jurisprudence · LoiRenseignement · surveillance

May 22, 2015 at 13:04:23 GMT+2 · permalien

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http://www.numerama.com/magazine/33000-loi-renseignement-oops-cazeneuve-n-ose-plus-citer-la-jurisprudence-aidons-le.html

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Chez les fonctionnaires, le suicide pourra être reconnu comme accident du travail

Intéressant. Il ne reste qu'à espérer une jurisprudence similaire de la Cour de Cassation pour "couvrir" tout le monde.

droit · jurisprudence · travail

July 16, 2014 at 18:06:24 GMT+2 · permalien

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http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/16/fonctionnaires-le-suicide-pourrait-etre-un-accident-du-travail_4458257_1698637.html

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Fallait pas faire du droit : cours de droit administratif

cours · droit · droit+administratif · jurisprudence · légalité

July 10, 2011 at 14:15:16 GMT+2 · permalien

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http://www.fallaitpasfairedudroit.fr/droit-administratif

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Bob Garcia perd la bataille face à Moulinsart - Actua BD: l'actualité de la bande dessinée

citations · copyright · jurisprudence · Moulinsart · Tintin

January 16, 2011 at 21:56:48 GMT+1 · permalien

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http://www.actuabd.com/Bob-Garcia-perd-la-bataille-face-a

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Tribune libre : Le full disclosure est un délit - PC INpact

délit · full+disclosure · jurisprudence · sécurité+informatique

July 2, 2010 at 15:17:14 GMT+2 · permalien

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http://www.pcinpact.com/actu/news/58039-florence-foraud-full-disclosure-faille.htm

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La Cour de justice européenne tacle la « question prioritaire de constitutionnalité » - Coulisses de Bruxelles, UE

CJCE · constitution · constitutionnalité · droit · droit+communautaire · europe · france · interprétation · jurisprudence

June 24, 2010 at 15:01:35 GMT+2 · permalien

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http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2010/06/la-cour-de-justice-europ%C3%A9enne-tacle-la-question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9-.html

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circulaire du double nom de famille : le Conseil d'État a décidé de tirer tirer un trait - Journal d'un avocat

circulaire · droit · droit+administratif · incompétence · jurisprudence · patronyme

January 4, 2010 at 11:34:35 GMT+1 · permalien

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/03/circulaire-du-double-nom-de-famille-%3A-le-Conseil-d-%C3%89tat-a-d%C3%A9cid%C3%A9-de-tirer-tirer-un-trait

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Vie privée du salarié au travail, attention au nom des dossiers - PC INpact

droit · informatique · jurisprudence · travail · vie_privée

December 3, 2009 at 17:06:43 GMT+1 · permalien

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http://www.pcinpact.com/actu/news/54428-vie-privee-salarie-fouille-ordinateur.htm

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