Je l'évoquais ici http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?bas6YQ un peu rapidement : le gouvernement a fait capoter une mesure visant à lutter contre les paradis fiscaux.

Voici ce qui a a été enterré au juste :
"Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner."

L'article d’Alternatives économiques précise cependant que c'est le "reporting public" qui est abandonné ; a priori, ces informations seront tout de même communiquées aux services fiscaux.

Lire aussi : http://www.stopparadisfiscaux.fr/qui-sommes-nous/plateformes-regionales-43/article/reactive-une-manoeuvre-a-l Cet article a l'outrecuidance de rappeler que c'était une promesse de Hollande en 2013...

Liste des députés qui ont permis à cette traîtrise de passer (et des courageux qui ont voté contre... à moins qu'ils n'aient été désignés pour donner le change) : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207

J'en reviens à mon dada : quand on dit que le gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour de l'Assemblée, vous comprenez à quel point ce n'est pas anodin ? Un amendement ne lui plait pas ? Hop, suspension de séance, remontage de bretelles, re-vote. Et pourtant rien d'illégal là dedans : c'est dans la constitution et dans le règlement de l'Assemblée nationale.