> @NBelloubet sur @franceinter : "Je confirme que l'usage de stupéfiants restera un délit, je confirme que ce délit sera sanctionné par une contravention" 😳 ReviseTonCodePenal
Je suis effaré. Point n'est besoin d'avoir fait 15 ans de droit pour savoir ça hein.
Cette phrase est doublement STUPIDE :
- la contravention est, avec le délit et le crime, l'une des trois catégories d'infractions (la moins grave) en droit pénal français. Dire "un délit est sanctionné par une contravention", c'est comme si je disais "le jambon du hamburger est parce que 15 sandwiches chaise pliante" : ça ne veut rien dire.
- si c'est un abus de langage (après tout, elle s'adresse à la populace ignorante, il faut bien simplifier), c'est encore (caramba !) raté : un délit PEUT être sanctionné par une amende (mais pas au sens contraventionnelle du terme : celles-ci s'arrêtent à +/- 3000 € je crois), mais la peine principale est la PRISON.
Alors de deux choses l'une : soit l'usage de stupéfiant devient une contravention et le contrevenant paie une amende (inférieure à 3750 €, cf. ci-dessus), soit il reste [un délit et la sanction reste la même (3750 € d'amende et/ou 1 an de prison, aménagement de la peine en fonction de la gravité des faits, de la personnalité du prévenu, tout ça...)][1][2] ; soit, et ce n'est pas à exclure, cela reste un délit mais on alourdit les peines encourues, genre Philippines...
Quand on sait que l'autrice de cette absurdité est Ministre de la justice, professeure de droit et ancienne membre du Conseil Constitutionnel, ça fait peur.
C'est à se demander si elle ne sait pas très bien de quoi elle parle en fait : dire que la drogue çaymal, et laisser entendre que l'on en consomme soi-même... quelle tristesse.
via Maitre_Eolas sur Mastodon
[1]:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33341
[2]:
http://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/La-loi-et-les-drogues/L-usage-de-stupefiants