« La mesure diligentée le 4 février 2019, écrit le tribunal de Nanterre, qui n’a pas produit d’effets à raison du refus de la société Mediapart, doit être qualifiée de perquisition. […] La mesure, grave en elle-même pour tout organe de presse, ne tendait pas à la seule obtention des enregistrements, le cas échéant en copie, mais à la vérification de leur authenticité et des modalités de leur captation, investigations qui impliquaient nécessairement un accès au support et à ses éventuelles métadonnées qui sont de nature à permettre, directement ou non, l’identification de la source. […] Cette démarche constituait donc une ingérence dans la liberté d’expression exercée par la société Mediapart, d’autant plus sérieuse qu’un risque d’atteinte au secret des sources ne peut se concevoir que dans des circonstances exceptionnelles. […] Cette ingérence […] n’a aucune base légale prouvée, ce qui emporte en soi sa disproportion et exclut toute justification de l’atteinte, de ce seul fait grave. […] En conséquence, la perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi. »
J'avais loupé ça.
Je pense que c'est le bon moment pour le ressortir.
"Cette enquête, qui vise les enregistrements révélés par Mediapart, est susceptible d'atteindre le secret des sources de notre journal. C'est pourquoi nous avons refusé cette perquisition, comme la loi nous y autorise", a précisé à franceinfo Fabrice Arfi, un des journalistes de Mediapart. C'est "un acte inédit - et particulièrement grave - dans l'histoire de Mediapart. Articles à venir", poursuit le média sur son compte Twitter.
Secret des quoi déjà ? Une presse libre et indépend, zut, comment on dit ?
Tout est dans le titre. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage.
"Comportant des erreurs grossières sur la genèse de notre société [...] ce premier contrôle n’a rien d’une vérification normale comme toutes les entreprises en font régulièrement l’objet. Il est exceptionnel autant sur la forme (la précipitation, voire la brutalité) que sur le fond. Non seulement il se fonde essentiellement sur l’application d’une TVA discriminatoire à la presse en ligne [...] mais il y ajoute de très lourdes pénalités comme si Mediapart avait été de mauvaise foi et avait dissimulé son combat pour l’égalité fiscale."
Je suis écœuré. Mediapart devient gênant à ce point, qu'il faille passer par les basses œuvres du contrôle fiscal pour leur faire peur ? Eh, vous croyez vraiment que ça va les arrêter ?
Lire l'article (en accès libre) sur Mediapart : http://www.mediapart.fr/journal/france/171213/l-etat-s-attaque-la-presse-en-ligne
EDIT : Bronco (http://shaarli.warriordudimanche.net/?dnPnKA) a mis respawné l'article, à toutes fins utiles :
http://respawn.warriordudimanche.net/index.php?public&publicget=2013-12-18-11-14-14
http://respawn.warriordudimanche.net/index.php?public&publicget=2013-12-18-11-40-51
EDIT : L'éclairage de Schneidermann
http://www.rue89.com/2013/12/18/tva-presse-ligne-letat-attaque-248426
Je recopie les liens indiqués par sebsauvage, ce sea plus rapide :
https://thepiratebay.sx/torrent/8645352
https://pad.ilico.org/p/bettencourt
Une copie de ces pages ici : http://sebsauvage.net/paste/?5a6027ff201c149e#BNUZ2q/teKmgxij69ENwBs15I4DlvPl4V/6Jbothi5M=
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