Le cinéma doit-il représenter la justice de manière réaliste ? (à propos de Anatomie d'une chute)

Elle raconte encore avoir témoigné à 14 ans des violences sexuelles qu’elle subissait, à ses parents, ce qui n’a rien changé, mais surtout à sa grand-mère. « C’est elle qui m’a sauvé la peau (…) Elle m’a permis de sortir des griffes de cet homme. J’ai été sortie du cercle familial et envoyée en pension », confie Emmanuelle Béart.

Quant à celui qui lui a fait subir viols et attouchements à répétition durant son adolescence, Emmanuelle Béart assume de taire son nom et de ne pas avoir porté plainte à son encontre, regrettant le manque de prise en charge des victimes par la justice, en raison de trop peu de condamnations pour de tels actes, selon elle. « Je n’aurais pas supporté de prendre le risque d’entendre que ça n’a pas eu lieu. Un non-lieu, c’est terrifiant, et c’est ce qui arrive aux trois quarts des gens qui portent plainte », rappelle-t-elle.

« Votre faiblesse intellectuelle rend nécessaire une peine ferme ».

Justice de classe < mépris de classe.
Effrayant. Ça n'a pas vraiment changé depuis Hugo et les Misérables.

Condamné à deux ans de prison en février 2022, Nordine a vu sa peine se confirmer en appel ce mardi 29 novembre, pour refus d’obtempérer et « violences volontaires », lors d’un contrôle policier en août 2021 à Stains, en Seine-Saint-Denis, au cours duquel il avait été atteint de sept balles.

Je pose ça là.

Pour les deux enseignants qui ont aspergé Blanquer de chantilly : longue garde à vue, enquête ouverte par la police, un procès qui aura bien lieu.

Pour Cécile tuée par son ex-mari en 2020 : 22 plaintes classées et deux ridicules condamnations.

J’y pense.

Des amitiés douteuses, des services qui se retournent contre toi, un beau-père raciste et un film de Dupontel : voilà comment on se retrouve dans le box des accusés du procès de Charlie hebdo.
Avec 5 ans de taule en prime, pour rien, selon toutes vraisemblances.

Le videaste a quant-à-lui été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir simplement filmé et diffusé une video de ces affrontements. Cette décision a été prise en vertu de l’article 222-33-3 du code Pénal, qui définit comme un acte de complicité le fait d’enregistrer des images relatives à la commission d’infractions d’atteintes à l’intégrité d’une personne. Les deux exceptions à cet article sont le cas où l’enregistrement est effectué dans un cadre journalistique, ou dans le but de recueillir des preuves pour la justice, ce qui n’a pas été retenu les juges, malgré le fait que le jeune homme ait clamé sa volonté d’effectuer un travail journalistique.

Toutes les lois votées ces 15 dernières années au motif fallacieux d'assurer votre sécurité vont se retourner contre les citoyen·nes. TOUTES.

Il s’agit d’une illustration parfaite de l’absence de séparation entre pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. La justice n’est pas indépendante, elle applique les lois – qui sont elles-mêmes décidées par les gouvernements.

via OpenNews

"L’application de la peine capitale dans notre pays est, à tous égards, un échec. Ce système est source de discrimination pour les prévenus souffrant de troubles mentaux, les personnes de couleur et ceux qui ne peuvent se payer un avocat coûteux. La peine de mort n’améliore pas la sûreté de la population et n’a rien de dissuasif. C’est gaspiller des milliards de dollars d’impôts.”

La Californie a exécuté 13 personnes depuis 1976, mais aucune depuis 2006, rappelle le quotidien de la côte Ouest, en raison notamment de plusieurs plaintes portant sur la méthode d’injection létale. Mais redoutant que ces procédures judiciaires aboutissent durant son mandat, le gouverneur démocrate a préféré prendre les devants.

Un de plus ! Cool !

Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

• la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;

• La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;

• La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

• Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.

• L’état d’urgence dans la loi ordinaire

• Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?

Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :

• Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;

• Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;

• Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;

• Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;

• La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;

• Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;

• Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.

Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :

– plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;

– plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;

– moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.

Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !

Le projet de loi Justice a été adopté par l’assemblée cette nuit par deux voix d’avance : Votants 177, exprimés 171, majorité absolue 86. Pour 88, contre 83.
Deux voix pour supprimer le tribunal d’instance comme juridiction à part entière, pour supprimer le jury dans la majorité des affaires criminelles, pour faire du directeur de la CAF le juge des pensions alimentaires.

Le démantèlement continue.

Un texte édifiant.

L’objectif de la campagne : dénoncer le fait que, dix ans après la crise financière, rien n’a été fait pour limiter, contrôler, encadrer le pouvoir nocif de la finance. En 2018, les plus grandes banques continuent de spéculer sur des produits dérivés extrêmement dangereux, elles investissent massivement dans des projets de soutien aux énergies fossiles, elles ouvrent toujours plus de sociétés offshores dans les paradis fiscaux pour permettre aux plus riches d’échapper à l’impôt.

[...]

Après 15 heures pour certains, 17 heures pour d’autres, 21 heures pour le dernier, les huit dangereux colleurs d’autocollants sont relâchés et écopent d’un « rappel à la loi ». Après avoir mobilisé plus de 30 fonctionnaires de police, quatre véhicules, des heures de travail, deux commissariats, deux magistrats, nous sommes ressortis libres.

Et encore, comme le souligne l'auteur, il est "blanc, éduqué, disposant de moyens financiers, connaissant — plus ou moins — ses droits, parlant et comprenant parfaitement la langue française, pouvant compter sur des réseaux de soutiens" et appelle à se mobiliser pour "celles et ceux qui se retrouvent dans cette même situation mais ne bénéficient absolument pas des mêmes égards que nous."

[...]

Une chose est sûre, messieurs Oudéa (PDG de la Société générale qui a menti devant une commission d’enquête du Sénat sur l’activité de la banque au Panama), Jean-Laurent Bonnafé (PDG de la BNP Paribas, banque championne de l’évasion fiscale en France), Philippe Brassac (PDG du Crédit agricole, et spécialiste du « greenwashing ») et John M. Flint (PDG d’HSBC banque impliquée auprès du narcotrafic mexicain et qui prévoit de transférer son siège mondial à Paris grâce aux multiples invitations et tentatives d’attrait d’Emmanuel Macron), ont tous probablement passé une nuit agréable jeudi 13 septembre. Une nuit où il n’a pas été question pour eux de remettre en cause leurs pratiques irresponsables, tant sur l’évasion fiscale massive, que sur les investissements dans les énergies fossiles. Ces pratiques immorales, aux conséquences sociales et écologiques désastreuses, sont rendues possibles grâce à la complaisance de nos gouvernants et en premier lieu celle de leur semblable : Emmanuel Macron.

ce qui vous arrivera sûrement au moins une fois dans votre vie

Hmmm... Statistiquement improbable, non ?
Thread intéressant ceci dit.

mais je sais qu’à présent, vous avez compris que juger un homme, c’est moins facile en vrai que le cul posé sur un canapé devant BFMTV

Autant la vegane que l'ex FI (merci LLM pour le lien : https://www.20minutes.fr/politique/2244499-20180327-ex-candidat-france-insoumise-salue-mort-arnaud-beltrame-tweets-interpelle), c'est vraiment n'importe quoi.

"Apologie du terrorisme", en cette fin de décennie, c'est comme "pédophile" jusqu'à Outreau environ : l'arme absolue pour tuer judiciairement quelqu'un. Je croyais que ça se calmerait après la frénésie de début 2015 (où les condamnations pleuvaient, et souvent pour pas grand chose), j'avais tort.

La situation est encore plus grave et pourrie que je ne le pensais.

J'en profite pour lier ce texte de @Triss (Mastodon) :
http://www.zdnet.fr/blogs/zapping-decrypte/le-curieux-glissement-de-la-justice-vers-la-morale-39866172.htm

Afin d’éviter tout psychodrame inutile, disons d’entrée de jeu que les propos tenus par ces deux personnes sont abjects et cela n’appelle pas à discussion. Pour autant, doit-on systématiquement traîner devant les tribunaux des personnes parce qu’elles disent des âneries, n’engageant qu’elles ? On voit régulièrement fleurir sur les réseaux sociaux, un nombre considérable de propos très malveillants et orduriers, mais tous ne donnent pas lieu à des poursuites, ni même à des suspensions de comptes sur les réseaux sociaux. Si on s’amuse à comparer avec les appels aux meurtres et au harcèlement dont sont victimes certaines femmes, parce que féministes, il y a de quoi s’interroger, surtout quand ces appels se matérialisent par des faits très concrets.

Seul garde-fou pour les personnes prises dans les rets du ministère de l’Intérieur : une personnalité qualifiée de la CNIL, chargée de contrôler la régularité des coups de sécateur. En l’espèce, Alexandre Linden, conseiller honoraire à la Cour de cassation. Et parfois, le blocage coince.
[...]
Dans chacun de ces quatre cas, Alexandre Linden déploie le même argumentaire pour contester la mesure de blocage (et saisir le juge administratif) :
“J’observe que [la qualification d’actes de terrorisme] n’est pas retenue par les autorités judiciaires, le parquet antiterroriste de Paris ne s’étant pas saisi [...] Dans ces conditions, je considère que les demandes de retrait et de déréférencement en cause ne sont pas justifiées”.
Qui décide de ce qu’est le terrorisme ?

Réponse du tac-au-tac de Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de Gérard Collomb et ancien de chez Brice Hortefeux, dans un courrier daté du 8 février dernier : la décision administrative n’est pas subordonnée “à une qualification pénale retenue par l’autorité judiciaire”. Selon lui, “les publications incriminées revendiquent bien des actes commis avec l’intention de “troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur”, en l’espèce à l’encontre des forces de sécurité intérieure”. En résumé, le juge judiciaire est prié de rester à l’écart de ce qui ne le regarde pas.

C'est terrifiant : un organe administratif, sans aucun contrôle du juge, que l'on prie d'ailleurs gentiment de regarder ailleurs, bloque n'importe quel site sur sa simple appréciation.

Ces documents, obtenus par Julien Rabier, alias Taziden, fournisseur d’accès associatif et militant des libertés numériques, montrent bien l’opacité de cet itinéraire bis, qui privilégie toujours la ligne droite et n'aime pas trop les ralentissements. Sa toxicité aussi : sur Télérama, je pourrais recopier un lien identifié par l’OCLCTIC sans craindre de représailles (c’est un bon test) ; après tout, l’un des textes publiés sur Indymedia a été repris tel quel par le Dauphiné Libéré. Mais quid d’un blogueur anonyme ou d’un petit média associatif ? Maintenant que l’apologie du terrorisme relève du droit commun - et plus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse -, qui décide de ce qu’est le terrorisme : un juge ou un flic ?

Même si ce n'est pas nouveau, de plus en plus, l'étiquette "terrorisme" est un outil bien commode de répression policière. On court à la catastrophe, réveillez-vous.

Acte "politique" ou "poétique", je trouve plutôt que c'est particulièrement con et inefficace. Même s'il fallait dénoncer cette mascarade électorale, je me demande juste si elle a choisi la meilleure manière. La plupart des assesseurs de bureau de vote étant des citoyens ordinaires, ils ne méritent pas qu'on vienne les faire chier de la sorte.

Ce qui n'excuse ni le gros bras qui se prend pour un flic, ni l'énormité de tout ce qui va suivre, et qui vérifie ce qui a été publié par Emma il y a quelques temps : la police n'est pas là pour protéger, elle est là pour faire peur et punir ceux qui "dévient" un peu trop et foutent le bordel là où il ne faut pas. C'est vrai quoi, ça pourrait inciter les autres à se poser des questions et ça, c'est très mauvais...

Au final, c'est presque anecdotique. Ce que je retiendrai de cet article, ce sont ces deux phrases :

Surprise générale lorsque j’arrive : “Qu’est-ce que vous faites là ? Vous êtes blanche !” me disent les mecs qui occupent les deux cages attenantes. Que des noirs et des arabes, à l’exception d’un sdf blanc à la rue depuis 13 ans qui a giflé un pompier qui voulait le déloger de la place de la République où il dormait paisiblement.

et

Un procès aura bien lieu, mais je pourrai attaquer la justice pour détention abusive, privation inique de liberté, et chefs d’accusation infondés !

Car c'est ça, la vérité de cet article : un coup de projecteur d'une citoyenne lambda sur les conditions de détention pires qu'insalubres, l'arbitraire policier, la privation délibérée d'accès à la satisfaction des plus élémentaires besoins (manger, boire, dormir, chier). Et encore : elle est blanche, ça aurait pu être pire.

Ca me rappelle un peu, je ne sais pas si vous vous en souvenez, ça date d'il y a quelques années, de ce rédacteur en chef de Libération interpellé à son domicile par la flicaille et mis en GàV, avec le kit d'accueil habituel (palpation, fouille anale, insalubrité...) ; le petit cercle des intellectuels parisiens s'en était -à juste titre- ému, sans vouloir toutefois retenir qu'il n'avait pas bénéficié d'un traitement spécial, mais du lot commun...

via OpenNews

Une journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'accord. Un miroir a été tendu à la justice. Elle a préféré le casser.
[...]
La présidente, après avoir présenté les faits, les commente : « Vous n’avez plus aucune limite. C’est honteux, monsieur. Il n’y a même pas de mots. On ne sait même pas comment est-ce [sic] qu’on arrive encore à vous regarder comme un être humain. »

Mediapart est en accès libre aujourd'hui.

Une gamine paumée, abimée par la vie, des gourous, un triple infanticide.
Ce texte est très très dur. Ne le lisez pas si vous ne vous considérez pas en état de le faire. Je suis sérieux.

Si vous vous lancez, alors allez jusqu'au bout. Et vous verrez pourquoi une des choses que je redoute le plus c'est un jour désigné juré d'assises...

Qu’en penser? Deux choses. Oui, la justice française utilise à l’évidence la presse pour faire avancer des dossiers qu’elle craint de voir bloquer par le pouvoir politique. Cette collusion entre journalistes d’investigation et magistrats est problématique. Elle peut servir la démonstration de la vérité, mais elle pose clairement un problème de présomption d’innocence. Les «fuites» vers certains médias sont trop systématiques pour être dues au hasard. Ce système est problématique.

Second point: Les politiques français ont tous un problème avec les juges. La preuve: la phrase qui a le plus coûté à François Hollande dans le fameux livre est celle dans laquelle il évoquait la «lâcheté» de certains magistrats. A droite comme à gauche, les élus craignent les juges et n’acceptent pas, au fond, une intransigeante séparation des pouvoirs. Cela s’explique aussi par les problèmes, en France, entre argent et politique. La justice française reste perçue comme au service de tel ou tel clan également parce que les magistrats sont divisés entre eux. A noter toutefois: d’une façon générale, ce quinquennat a beaucoup moins «interféré» dans les affaires judiciaires que les précédents.

Le mardi 25 octobre 2016, Radio Canut a été perquisitionnée dans la matinée. Cinq flics de la police judiciaire et une procureure sont venu.e.s saisir l’enregistrement d’une émission du jeudi 20 octobre où deux animateurs ont fait une blague entre deux morceaux de musique punk :
« En ce moment, y a une manif de flics à Bellecour.

• Avis à tous les suicidés, avis à tous les suicidaires : que votre dernier acte de vie soit utile, faites-vous sauter dans la manif des flics.
• On vous fera un bel enterrement avec une belle boum.
• Suicidés, suicidaires, organisez-vous.
• Oh mais ils sont là pour nous protéger quand même ! » »

Ces propos tenus sur les ondes du 102.2 sont au second degré, c’est de l’humour ! Confondre terrorisme et satire est apparemment de mise dans une période d’état d’urgence.

Dans "Cambouis", un fanzine édité par Luz au lendemain du 21 avril 2002 (n°9, juillet 2002), il avait prêté ces propos à Charb : « Si j’apprends que j’ai un cancer, j’achète une kalach’, je vais dans un meeting du FN et je tire dans le tas. » Ni Luz, ni Charb à l’époque n’avaient été poursuivis en justice.

Qualifier en terrorisme ces faits montre le climat de paranoïa et ouvre la voie à une répression accrue et ciblée contre les médias alternatifs.

via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?WrTqww

EXCLUSIF. Pourquoi nous renonçons à défendre Salah Abdeslam

Vous pensez que sa radicalisation récente est en grande partie liée à ses conditions de détention ?

Frank Berton – J'en suis convaincu. Ecoutez… Salah Abdeslam n'a jamais été l'organisateur des attentats de Paris. Mais le pouvoir politique a choisi de répondre à une attente populiste en le traitant comme tel, en l'épiant comme un rat dans sa cage. Je vous le dis, la prison est en train de transformer Salah Abdeslam en bête sauvage. Sa fenêtre est obstruée par un plexiglass, il n'a pas accès à l'air. Il voit sa famille derrière une vitre, il n'a plus le moindre contact physique avec quiconque, hormis les fouilles au corps. C'est dégradant. En 25 ans de carrière, je n'ai jamais vu ça. Et pourtant, ça se passe en France, à Fleury-Mérogis. Il n'y a pas de parole sans humanité. Salah Abdeslam ne s'appartient plus. Il ne lui reste plus que son silence. Et, comme il le dit, je le crains, la protection de dieu. Moi, j'aurais rêvé d'autre chose.

Sven Mary – A l'inverse de Frank, je n'ai pas un sentiment d'échec aujourd'hui, compte-tenu de la puissance à laquelle nous avons dû faire face. Ses conditions de détention relèvent de la torture psychologique. Mais les gens s'en moquent. Qu'on le pende haut et court, est-ce ce qu'ils souhaitent ? En tout cas, c'est triste pour l'Etat de droit.

[...]

Vous avez le sentiment que les intérêts politiques ne servent pas la recherche de vérité dans la procédure qui vise Salah Abdeslam ?

Frank Berton – En effet. Je pense même qu'ils sont entrés en contradiction. Les postures politiques ont à mon sens desservi le combat judiciaire. Salah Abdeslam est devenu le symbole de la lutte anti-terroriste, enjeu présidentiel majeur. Depuis sept mois, six magistrats tentent de travailler avec intelligence pour donner un sens à l'instruction qu'ils mènent, en obtenant des réponses aux questions qui demeurent. Toutes les mesures prises pour faire du bruit ne facilitent pas leur tâche. La loi sur-mesure qui autorise sur ce seul détenu la vidéo-surveillance, y compris la nuit avec caméras infra-rouge, n'était pas une nécessité.

[...]

N'importe quel individu, tout terroriste soit-il, a droit à une défense dans ce pays. C'est toute la noblesse de mon métier.

cf http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?f5miJw et la discussion qui s'en suit

« Ça doit être un surhomme pour parvenir à blesser sept policiers en moins d’une minute : personne n’y croit à part la justice ! »

On a démasqué Flash :O
Je rigole, mais c'est terrible pour ce pays. On commence toujours par mettre les communistes en prison... et vous vous en foutez, vous n'êtes pas communistes... c'est ça ?

via Kevin

Pas neuf, mais je nettoie un peu mes centaines d'onglets ouverts...

En conflit depuis le début de l'année, les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes, soutenus par leur confères du grand sud, de Corse et par le conseil national des Barreaux, dénoncent l'attitude de cette Chambre, dont ils boycottent les audiences.

En premier lieu, ils reprochent la sévérité de cette cour, qui aggraverait les peines de première instance dans "des proportions inhabituelles". Ainsi sur 500 arrêts, 40 ont été des confirmations, moins de 20 des relaxes et les autres sont des aggravations. Ces dernières vont jusqu'au doublement des peines de prison, les amendes pouvant être multipliées par dix, affirme le syndicat.

[...]

Le Syndicat de la magistrature, attaché à l'indépendance des juges ne veut pas rentrer dans le débat sur la sévérité des condamnations. En revanche, il s'interroge sur l'attitude de certains magistrats à l'audience. Le SM détaille ainsi des moqueries, des insultes ou hurlements sur des suspects, des interruptions de plaidoirie par exemple d'un avocat critiquant le travail des enquêteurs, le mépris affiché pour des décisions de première instance, ou encore l'interdiction de donner connaissance d'une expertise.

Mediapart révèle que la justice demande à la Ligue des droits de l'homme (LDH) et à la Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH) de verser un total de 13 000 euros de consignation, pour avoir le droit de se constituer partie civile et d'obliger à une enquête sur les systèmes de surveillance massive.

via Seb et barbu disgressif

Une décision qui rend un peu d'espoir dans la justice.
Pour rappel, en 2013, la cour d’appel de Versailles avait obligé Mediapart à retirer tous les compte-rendus des enregistrements.

Je vous en avait parlé (là => http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?Hqf8AA) de l'affaire des manuscrits de Chateaubriand.
J'apprends via @robert_diard que le jugement vient d'être rendu :

Le notaire qui a voulu vendre une copie manuscrite des Mémoires déposée à son étude en 1836 condamné pour abus de confiance
« Il ne peut y avoir acquisition par prescription pour le gardien d’un objet » indique le jugement
le notaire condamné à 25.000 euros d'amende "compte tenu de la durée du dépôt et du nombre de dépositaires successifs"
Le tribunal ordonne confiscation des précieux scellés,18 portefeuilles des Mémoires recopiés par le secrétaire de l'écrivain

Et que vont devenir les scellés ?
Indiana style : Leur place est dans un musée !

EDIT : le ministère de la culture "se réjouit" de cette décision. Tu m'étonnes : ils vont pouvoir avoir gratos des manuscrits qu'ils étaient prêts à acquérir pour 550 000 €. Non je n'ai pas mis un zéro de trop.
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Manuscrit-des-Memoires-d-Outre-Tombe

Un procès "exemplaire" :
=> remise en cause de l'inspection du travail "pas là pour protéger les plus faibles/les salariés"
=> au delà : remise en cause du droit du travail
=> relise en cause des syndicats
=> pas de statut pour les lanceurs d'alerte

Privé de Twitter, Me Eolas renouerait-il avec son blog ?
Très beau texte.

Une infographie intéressante sur le parcours d'Hissène Habré, de la dictature au procès.

8 ans de règne, 40 000 morts, 200 000 personnes victimes de tortures ou violences.
25 ans pour arriver devant un tribunal.

"C’est une victoire du droit car, pour tous ceux qui connaissent le dossier à fond, la question du terrorisme ne se posait pas. C’est aussi un fiasco, et un piège. Car en faisant ce choix, la juge, d’une certaine manière, dépolitise le dossier. [...] Pendant sept ans, on a pu voir à l’œuvre le fonctionnement de l’antiterrorisme. Et là, la juge dit : on ne va surtout pas juger cette affaire devant une cour spéciale avec la circonstance aggravante de terrorisme, mais comme une simple affaire de droit commun. In fine, la justice avoue qu’elle s’est trompée. Mais elle est maligne car elle s’arrange pour qu’on ne puisse pas la juger. C’est piteux."
via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?EA3hng

Entendu comme tout le monde ; lien via Kevin
Juste pour le lulz, l’ahurissante sortie d'Estrosi, tweetée par Eolas : https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/600577321549049856

Entre innocents accusés à tort et victimes tout bonnement oubliées, bienvenue dans Outreau, épisode 3. Ça va gerber dans les chaumières.
Voir aussi http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/outreau-l-article-a-lire-pour-comprendre-la-tenue-d-un-nouveau-proces_896303.html

Lisez donc les comptes-rendus du "procès du Carlton" par Pascale Robert-Diard. C'est édifiant sur la nature humaine, la misère sexuelle, la misère tout court...

"Quoiqu’il fasse, quoiqu’il dise, Tesson fait partie de la famille. On ne va tout de même pas encabaner papy, aujourd’hui, à son âge. La saillie islamophobe est certes inacceptable, mérite rappel à l’ordre, réprimande, tape sur les doigts, tout ce qu’on voudra, mais tout de même moins que l’apologie des frères Kouachi sous l’emprise de l’alcool. « Une boulette », dit Joffrin, pour excuser Tesson. [...] Pas la moindre indulgence, en revanche, pour la collection de semi-débiles, sur qui pleuvent les condamnations à de la prison ferme, depuis deux semaines "

Me Eolas sur Twitter : "14 mois ferme mandat de dépôt pour tentative de vol, outrage et apologie du terrorisme. Justice hystérique qui me fait honte. Cette ambiance hystérique, je l'ai déjà connue il y a longtemps. C'était au moment de l'affaire Guy Georges. La justice était tellement furibarde d'avoir été impuissante pendant des années que des mandats de dépôts pleuvaient sur n'importe quoi. Ca a mis 6 mois à se calmer. On faisait tout pour faire renvoyer des dossiers où le prévenu était mulâtre et coupé court. La justice est laide quand elle cogne sur des petits pour se passer les nerfs. Triste hommage aux libertaires assassinés.

Pas besoin d'être grand clerc pour imaginer que ces prévenus vont arriver en maison d'arrêt avec un sentiment d'injustice. A votre avis, qui va les prendre en charge en leur disant qu'aller en prison pour avoir défendu le Prophète, c'est formidable ? Qu'il n'a rien à attendre de cette France qui hait l'islam, et que eux vont l'aider et le soutenir. Et hop un de plus.

Un seul conseil à donner à mes confrères qui se retrouve à défendre un apologue: demander un délai. Il faut refuser d'être jugé actuellement"

Je pose ça là pour mémoire. Très instructif cet article.
Ça commence fort : "Ils [les 4 principaux FAI français] sont donc condamnés à se faire payer par les ayants droit pour mettre en œuvre une décision de justice." du coup : "pour un FAI qui n'est pas condamné à le filtrer, il serait totalement illégal de le faire"

La précision sur la confusion entretenue entre FAI et résolveur DNS est instructive aussi. Conclusion qui sera amenée, je pense, à se vérifier de plus en plus dans les sombres années qui s'annoncent : "Les gens qui veulent accéder à un contenu sont d'autant plus disposés à faire un effort qu'on essaye de les en empêcher."
via http://sebsauvage.net/links/?I3r7vQ

Bon, au moins on ne leur a pas reproché de vouloir tuer tout le monde en cassant internet, comme on l'avait fait pour Bluetouff...
Même si le verdict est sévère, surtout au regard des faits reprochés, le constat est le même que pour l'affaire Bluetouff : le droit n'est pas écrit par des geeks, et la justice n'est pas rendue par des potaches en robe. Le juge n'a fait qu'appliquer le droit en vigueur, aggravé d'une usurpation d'identité (vous le tournez comme vous voulez, mais se faire passer pour Rachida Dati révèle, outre du masochisme, de l'usurpation d'identité).
via http://sebsauvage.net/links/?8CdLnA

EDIT lire aussi http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/11/17/rachida-dati-face-a-l-humour-stupide-des-internautes-un-piratage-inedit-au-tribunal_4524464_4408996.html

Je... mais... aaaaah ! Putain. Bordel. Société inique de merde !
Tout est dans mon titre non ? Je résume pour ceux qui ne seraient pas au courant.

Il y a 3 jours, à Dijon, une manifestation en hommage à Rémi Fraisse a connue quelques débordements. Il y a eu quelques vitrines cassés en centre-ville, quelques tags. Je ne connais pas l'étendue exacte des dégâts, je n'ai pas pris le temps d'aller voir (en fait, je n'ai PAS le temps). Je n'ai eu, comme beaucoup de monde, que les deux "Unes" successives du Bien Public, le torchon local d'information (N.B. : orienté à droite), qui a publié deux jours de suite les deux mêmes photos : UNE vitrine cassé et UN grafiti, pris sous deux angles différents, ce qui m'a laissé tout de même un peu dubitatif sur l'étendue réelle des dégâts (ce qui ne veut pas dire que je cautionne, hein). Un type a été interpellé "défavorablement connu des services de police", et jugé en comparution immédiate. Il a pris 6 mois ferme pour quelques vitrines, là où quelques coups de pieds au cul (traduire : TIG) auraient suffit. http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/11/04/dijon-le-casseur-ete-condamne-6-mois-de-prison-ferme-585100.html

Dans le même temps, 3 ans après les faits, 3 policiers étaient jugés pour avoir tué un autiste (ils l'ont étouffé en l'interpellant, en s'asseyant 10 minutes sur lui alors qu'il était déjà menotté ; on appelle ça une "bavure" mais vu le niveau de connerie il faudrait trouver un autre terme, je propose "gros dégueulis", ça me parait approprié) -> http://www.liberation.fr/societe/2014/11/04/prison-avec-sursis-pour-trois-policiers-qui-avaient-tue-un-autiste_1136019, via https://www.lacaryatide.fr/liens/?G6XgNA. Ils ont certes été reconnu coupables, mais condamnés, vu les circonstances, à des peines symboliques : 6 mois avec sursis, et 60 000 € à verser conjointement à la sœur et au père de la victime.

6 mois. Avec sursis. Pour avoir tué un homme.

Je me sens mal.

Je viens de tomber là dessus par hasard. Je n'en avais pas entendu parler en septembre, ni avant non plus, et pourtant l'affaire semble remonter au début de l'année.

Nous n'avons pas les éléments qui ont permis au juge administratif d'étayer sa décision, aussi me garderai-je bien de la remettre en cause. Mais je ne peux m'empêcher de faire la remarque qu'entre exclusion pour cause de liens avec des salafistes et exclusion pour cause de religion, la frontière est très mince, et le terrain glissant.

Sujet à surveiller dans les années à venir, pour voir dans quelle sens s'orientera la jurisprudence.

C'est pas vrai, dites moi que ce n'est pas vrai... C'est Les misérables du XXIème siècle.
"Un moment, on a cru à une caricature, un mauvais film. La présidente du tribunal (blanche, la cinquantaine, fort accent bourgeois, coupe au carré) harangue le prévenu (jeune, arabe, des marques des coups infligés par la police encore sur le visage), lui coupant sans cesse la parole, lui reprochant chaque mot qu’il tente : «Vous dites que le contrôle d’identité était abusif, mais est-ce à vous d’en juger ? Vous n’êtes pas ici pour vous exprimer, mais pour répondre à mes questions.»

De l’entrée en matière, où elle se moque de son nom de famille, à la conclusion – une peine de quatre mois ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) pour avoir refusé un contrôle d’identité et s’être débattu – chaque minute de l’affligeante et courte scène qui s’est jouée mardi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris faisait croire à une triste farce." via https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/489409473866653696

On a tout : brutalité policière, racisme ordinaire de la bourgeoisie blanche, contrôle au faciès... Un vrai cas d'école.

Ok, c'est moche de devoir payer 2500€ pour une critique ; je trouve l'attitude de la restauratrice assez moche d'avoir porté plainte (même si je peux comprendre le préjudice subi) ; du point de vue du droit, c'est assez inquiétant de ne pas pouvoir critiquer librement. Aurait-elle été condamnée pour avoir traité de harpie la serveuse et de diva la patronne qu'il n'y aurait pas grand chose à redire (l'appréciation de l'insulte est assez large). Mais elle a été condamnée pour dénigrement, et ça laisse songeur. Si ça continue, Michelin et le Routard vont devoir provisionner des millions d'euros pour payer les restaurateurs mécontents de leurs critiques...

Voilà, je n'irai pas plus loin : je trouve la procédure outrancière, la décision infondée en droit, mais pas d'effet Streisand pour moi, car nous n'avons le témoignage que d'une des deux parties en présence. Cela dit, la critique aurait-elle été infondée que je persisterais à penser que cette condamnation est déplacée.

EDIT : l'avis de Tommy http://liens.howtommy.net/?61uCgg

• l'article en cause, tout de même, pour que ceux qui découvriraient cette histoire en débarquant ici en premier lieu puissent se faire une opinion :
  http://sebsauvage.net/galerie/photos/Bordel/il_giardino.png
  http://shaarli.warriordudimanche.net/?fBDC7w

Via plein de shaarlistes : le résumé synthétiques avec des flèches (et des slips) des casseroles de Sarkozy. C'est tout de suite plus clair, et je me félicite de ne pas être juge d'instruction. Quel bazar ! En passant, toutes mes excuses à Kevin Mérigot (http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?Dbgt_g) qui n'avait pas totalement tort, sauf qu'il n'avait pas totalement raison ^^

Ouf. Je me sens aussi soulagé que si je le connaissais personnellement.
"Selon la journaliste du Monde présente sur place, Pascale Robert-Diard, la salle a acclamé les jurés de la cour d'assise des Pyrénées-Atlantiques à l'annonce du verdict." Son fil Twitter >> https://twitter.com/robert_diard

Si vous n'avez pas le courage de tout lire : "Sur le maintien frauduleux, la cour retient qu’entendu au cours de la garde à vue, Bluetouff a reconnu s’être baladé dans l’arborescence des répertoires en remontant jusqu’à la page d’accueil, où il a constaté la présence d’une authentification par login / mot de passe. Fatalitas. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. En admettant cela, il a reconnu ce que le parquet aurait été autrement incapable de démontrer : le caractère frauduleux de son maintien. À la seconde où Bluetouff a compris qu’il était dans un extranet dont la porte était fermée mais dont on avait juste oublié de monter les murs autour, il commettait le délit de maintien frauduleux dans un STAD."

Voilà, ça m’agaçait depuis plusieurs jours ces diatribes anti-justice sur différents Shaarlis. J'espère que ça va se calmer. Juges incompétents ? Oui, ils le reconnaissent eux-même. C'est d'ailleurs le même genre d'incompétence que dans une affaire d'accident médical : le juge n'est pas médecin, il faut pourtant qu'il prenne une décision en fonction des éléments en sa possession et de l'état du droit. Décision injuste ? Au sens étroit du terme, oui, un peu. Au sens juridique, non.

Leçon à retenir dans cette affaire :
1/ si vous pénétrez, même avec la meilleure volonté du monde, sur STAD, fermez votre gueule.
2/ si vous êtes placé en garde à vue, FERMEZ VOTRE GUEULE, aussi.

Lu dans l'article de Mediapart :
"Mecredi à la cour d’appel de Paris, c’est à des magistrats totalement hermétiques à toute notion technique, même les plus basiques, que la défense a été confrontée. En ouverture d’audience, la magistrate chargée de rappeler les faits semblait même ne pas connaître Google, prononcé à la française « gogleu », ni savoir ce que signifie un « login », prononcé « lojin ». Difficile, dans ces conditions, d’expliquer qu’il est effectivement possible de tomber sur des documents de travail par une simple recherche… « Mais il faut tout de même taper des mot-clefs… », demande ainsi, dubitatif, un de juges. « Comment faites-vous pour arriver sur des questions de santé publique alors que vous cherchiez des choses sur la Syrie ? » Au fil de l’audience, on se rend compte que les magistrats ont une vision totalement fantasmée d’internet, et des documents que l’on peut y trouver… « Vous ne vous souciez pas de savoir si vous alliez tuer toute la planète ? », s’indigne ainsi une magistrate alors que l’accusé vient de lui expliquer que ces documents n’étaient, visiblement, pas confidentiels."
Jugement le 5 février. Présenté comme ça, il est dans la merde :/

La Cour de cassation a tiré les conséquences des arrêts Medvedyev et Moulin de la CEDH : le magistrat du Parquet n'est pas un juge, et ne peut pas autoriser seul une mesure qui constituerait une "ingérence dans la vie privée" du prévenu.
via https://twitter.com/JapTwit/status/394045800382488576

Sordide : un policier alcoolique et accro au jeu vole les primes de ses collègues et l'argent liquide trouvé sur un toxico mort d'overdose. Pour couronner le tout, l'argent ne sera restitué aux parents du jeune mort d'overdose que 7 ans plus tard.

C'est plus fort que moi, je vais encore faire u ne tartine : la journaliste a l'air scandalisée que l'Etat soit condamné à la place du fonctionnaire voleur (Tout est dans le titre : "Un policier vole 6 100 euros à un mort, c’est l’Etat qui est condamné") ; elle fournit pourtant elle-même l'explication : "le ministère de la Justice conseille deux options pour réparer le préjudice : mener une action contre le policier ou assigner l’Etat au civil en réclamant une indemnisation. C’est cette option que les parents de Y.G. ont choisie."

Je suis étonné que cette affaire ait été jugée par le Tribunal de grande instance de Paris*. Normalement, on ne peut pas "assigner l'Etat au civil". Ça ne veut rien dire. On peut déposer un recours de plein contentieux devant le Tribunal administratif -ou peut-être même le Conseil d'Etat dans ce cas de figure, au vu de la gravité des faits ?- (explications ici : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/quatre-types-contentieux-administratif.html) pour demander réparation à l'Etat du préjudice subit du fait de son action ou de son inaction... En l'espèce, le préjudice est né du fait que l'Administration n'a pas été capable d'empêcher, puis de réparer le vol de cet argent. Et il plus "judicieux" de s'attaquer à l'Etat, qui est solvable, qu'à un individu, qui ne l'est pas forcément...

[*je suis preneur d'infos du coup]

EDIT : Maître Eolas m'a répondu, mais je ne me sens pas beaucoup plus avancé https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/388243572459188224
Content quand même ^^

EDIT 2 : En cherchant un peu, on trouve des trucs... http://www.economie.gouv.fr/daj/aje
"L’AJE représente l’État en défense, dans les domaines des accidents causés par les agents de l’État et dans celui des libertés publiques (par exemple pour les dommages causés par le fonctionnement défectueux du service public de la justice), ou dans le domaine du droit social et de certains droits économiques et financiers." Voilà, c'est exactement ça, on est en plein dedans.

Détestable habitude bien française...

Américanisation de la justice ? Toujours est-il que cette info m'en rappelle une autre : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#xtor=RSS-3208

L'ordonnance du juge des référés : http://www.l214.com/fichiers/pdf/poules-pondeuses/20130716-ordonnance-Val-Produits-L214.pdf

Je trouve inquiétante cette dérive de la justice, bafouant des libertés fondamentales (droit à l'information entre autres) au nom d'autres libertés (droit à la vie privée)... Cette affaire est un bon exemple, mais songez aussi à la condamnation du Point et de Mediapart, au nom de la "vie privée"...