Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée. Ce combat contre la Hadopi, que La Quadrature mène depuis les premiers débats législatifs à l’Assemblée en 2009, est emblématique de la vision archaïque qu’ont les différents gouvernements, de gauche comme de droite, sur la question du partage de la culture et de la connaissance en ligne. Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé.

OH PUTAIN ! Hadopi est morte \o/

Le 12 février dernier, le Conseil d’État a accepté notre demande de transmettre au Conseil constitutionnel une question sur la constitutionnalité des pouvoirs de la HADOPI. Cette question porte sur le pouvoir donné à ses agents pour accéder aux données permettant d’identifier les internautes à partir de leur adresse IP. Ce même pouvoir qu’à plusieurs reprises, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil constitutionnel ont déjà jugé contraire aux droits fondamentaux dans d’autres cas semblables. Il ne reste plus au Conseil Constitutionnel qu’à prendre la même décision pour la HADOPI – et ainsi l’enterrer pour de bon !.

Une décision positive du Conseil constitutionnel constituerait une victoire historique. Elle serait un nouveau clou dans le cercueil de la HADOPI, institution que nous combattons depuis sa création il y a plus de dix ans et dont le fonctionnement repose sur la surveillance de masse de la population. Elle serait aussi l’aboutissement d’une longue bataille menée devant les juridictions françaises et européennes et qui pèsera, quoiqu’il arrive, dans le projet de loi audiovisuelle débattu en ce moment à l’Assemblée nationale, lequel vise à fusionner l’HADOPI et le CSA au sein d’une nouvelle instance, l’ARCOM.

C’est ainsi que le cinéma, avec la télévision, a poussé ces derniers mois la mission sur la régulation des plateformes numériques, confiée à la députée Aurore Bergé (La République en marche), à renforcer et à rénover les pouvoirs de la Haute autorité.

La Hadopi font du ski, avec la fabuleuse Aurore Bergé dans le rôle principal.

Dis Hadopi, t'as vraiment que ça a foutre ? La mise en place d'une offre légale qui tienne la route, c'était pas aussi dans tes missions ?

Et les ayants-droit, ils vont se financer sur le dos de qui à ton avis ? ;)

Comment découvrir -et trouver génial- chez les autres ce qu'on a largement contribué à faire interdire chez soi. Un comble. Mais il n'est même pas sûr qu'il comprenne son erreur, ni que ça fasse réfléchir les autres, comme le remarque Seb http://sebsauvage.net/links/?TfLd9g

Purée, j'avais loupé ça : Hadopi est une blague qui a mal tournée... Gee (http://www.framablog.org/index.php/post/2014/10/03/Geektionnerd-Depeches-Melba-XVII) a raison : on nous infantilise...

J'suis sûr que le Gorafi va en faire un article.

Sacré tour de force de Nicolas Seydoux (président de Gaumont ET d'un lobby anti-piratage), qui réussit à rendre la Hadopi et son SG sympathiques aux yeux des internautes.
EDIT : sur le même sujet, par Nekoblog : https://links.nekoblog.org/?5qeVUw

Ou comment enfin s'intéresser à un début de licence globale sans oser le dire franchement. L'Hadopi commence à dire/faire des choses sensées au moment de disparaître. Rigolo.

C'est bon ça... modèle à garder pour envoyer au CSA quand il aura pris le relais...
via Seb Sauvage http://sebsauvage.net/links/?QnTvyQ

Le chiffrement n'est pas l'anonymat, et un vpn ne vous rendra pas invisible... La phrase qui tue : "Allez, fermez les yeux, et imaginez un instant que je travaille pour Universal Music, comment je procéderai à votre avis si je voulais faire la chasse aux petits resquilleurs ? Bingo, je monterai un service de VPN plus ou moins clairement brandé « contourner hadopi », je l’appellerai par exemple Hadopi en verlan…. ça fait djeuns, ça fait rebelz, et c’est surtout un super moyen de diriger (et même capturer) tout le trafic des gros téléchargeurs vers chez moi afin de mieux les identifier… et en plus, pour une fois, ils sont assez gogos pour payer."

"D’un rêve de machine à punir, en passant sur le papier par une machine à faire peur, l’Hadopi s’avère au final n’être qu’une machine… machinant !"

"« le résultat est d’une étonnante subtilité. » Traduire : “Ça a été écrit par un Orc”"

J'ai pas tout compris, mais c'est clairement flippant...

"En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée"

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Renaud Veeckam, propriétaire de la marque Hadopi qu'il a déposée six mois avant le gouvernement, prévoit le lancement en septembre 2010 d'une plateforme de contenus culturels faisant la part belle aux créateurs.

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La saga Hadopi résumée

"On refuse la licence globale, mais on met le doigt dans le pot de confiture. "