Une perquisition a été menée, mardi 19 septembre, au domicile personnel d’Ariane Lavrilleux, journaliste de Disclose et co-autrice de la série d’enquêtes « Egypt Papers ». Accompagnés d’un juge d’instruction, des policiers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ont placé la journaliste en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour compromission du secret de la défense nationale [...] L’objectif de ce nouvel épisode d’intimidation inadmissible à l’égard des journalistes de Disclose est clair : identifier nos sources ayant permis de révéler l’opération militaire Sirli, en Égypte. En novembre 2021, Disclose s’appuyait sur plusieurs centaines de documents « confidentiel-défense » pour documenter une campagne d’exécutions arbitraires orchestrée par la dictature égyptienne du maréchal Al-Sissi, avec la complicité de l’État français.

via http://2038.net/links/?Lf-IUg

C’est là qu’ils ont commencé à me fouiller, à prendre absolument tout ce que j’avais sur moi : mon téléphone, mes papiers d’identité. Ils ont analysé absolument tout, et au bout de quelques minutes, ils m’ont confisqué le tee-shirt. Ils m’ont dit : «Vous allez nous suivre dans un centre de sécurité.» Ils m’y ont amené en compagnie de la police catalane et de la Guardia civil. C’est là-bas qu’une personne – je ne sais pas qui c’est précisément – m’a demandé de déverrouiller le téléphone portable.

Ils ont analysé quelques photos en ma présence. Je ne sais pas s’ils sont allés plus loin quand je n’étais pas là. En tout, j’ai été retenu une heure et quart. Ils ont supprimé absolument toutes les données qui étaient relatives à mon action, toutes les photos que j’avais prises avant même d’arriver sur place : la préparation du slogan, etc. Même ce qu’on m’envoyait en live, parce que j’avais des camarades sur place ou des connaissances qui avaient pris quelques photos. C’est la chose qui m’a le plus marqué. On est quand même dans un état de droit, démocratique. Qu’on se fasse escorter pour avoir arboré un tee-shirt et qu’ensuite on porte atteinte à ma vie privée, ça me fait craindre par rapport à nos libertés d’expression et d’opinion.

Comme le dit fort justement @SandraPizzo (via @Bronco) :

À rapprocher – par exemple – de la pancarte « Je veux partir en retraite avant l'effondrement climatique » retirée d'un balcon à Pau par les CRS avant le passage de Macron ; ou de la vitrine obstruée d'une librairie féministe à Nice avant le passage de Darmanin

Un an après l’adoption de cette « loi séparatisme », le Préfet de la Vienne intime à la mairie et la métropole de Poitiers qu’une de ses dispositions soit utilisée contre un groupe local d’Alternatiba, mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale qui alerte depuis 2013 sur le dérèglement climatique, tout en promouvant des solutions et alternatives concrètes.

Ça alors ! Des lois votées pour la sécuritay, contre le tete, le terro, le terrorisme, sont utilisées pour complétement autre chose ?

Étonnant ? Non.
Ça fait longtemps qu'on le dit, et ce n'est pas le premier exemple de ce type (pas forcément avec cette loi, mais avec ce type de loi).

via Seb

Sur nos cinq plaintes, deux n’ont jamais été examinées (Google, Amazon), deux autres semblent faire l’objet de manœuvres dilatoires absurdes (Apple, Facebook) et la cinquième n’a pas davantage abouti sur quoi que ce soit de tangible en trois années (Linkedin).

On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.

Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elles ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.

À leur échelle, en permettant aux GAFAM d’échapper au droit qui devait protéger nos libertés fondamentales, les 18 membres du collège de la CNIL participent de l’effondrement démocratique en cours. À notre sujet, voici la conclusion : nous avons fait tout ce qui était dans nos capacités pour que le RGPD nous protège collectivement contre les GAFAM, nous avons pleinement joué le jeu du droit et nous avons échoué. N’attendons plus un improbable sursaut démocratique de la CNIL : il faudra nous protéger sans elle.

via Seb

il est demandé aux fonctionnaires de procéder à des arrestations préventives, ce qui est illégal.

Démocratie ? Liberté de manifester ? Liberté de circulation ? Liberté d'opinion ? Je-suis-Charlie ?
On en France môssieur. Pas de ça chez nous.

L'eau est de plus en plus chaude et les grenouilles ne sortiront plus de la casserole, c'est trop tard.

• Il semble que le coronavirus soit le plus grand problème de l'ère moderne en ce qui concerne les libertés civiles et le droit à la vie privée. Mais personne n'en parle.
• À mesure que l'autoritarisme se répand, que les lois d'urgence prolifèrent, que nous sacrifions nos droits, nous sacrifions aussi notre capacité à empêcher le glissement vers un monde moins libéral et moins libre. Croyez-vous vraiment que lorsque la première vague, la deuxième vague, la seizième vague du coronavirus seront oubliées, il y aura marche arrière ? Que ces ensembles de données ne seront pas conservés ? Ce qui est en train de se construire, c'est une architecture de l'oppression.

Il va être trop chouette, leur monde d'après.

Laetitia Avia peut triompher. Alors qu’elle est gravement mise en cause dans une enquête de Mediapart lui reprochant justement des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste, la députée de La République en marche est parvenue à faire voter définitivement sa proposition de loi contre la haine en ligne à l’Assemblée nationale, le 13 mai 2020

Déjà rien que là on sentait que c'était bien barré.

Et c'est encore la liberté d'expression qui va trinquer :

Évidemment, face à la perspective de devoir régler des notes particulièrement salées, les sites risquent d’avoir la main lourde face aux notifications reçues et sabrer tout ce qui flirte avec la ligne jaune.

Encore un machin administratif :

La loi donne aussi le coup d’envoi d’un parquet et une juridiction spécialisés pour lutter contre les contenus haineux en ligne.

Plus de moyens à la Justice pour accompagner tout ça ? Vous rigolez ?

Et Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste du numérique et présidente du Conseil national des barreaux, d’enfoncer le clou : « ce texte délègue le pouvoir de censure à des organismes privés. […]. Si vous êtes l’auteur d’un contenu supprimé et que vous n’êtes pas d’accord avec la censure, vous allez devoir saisir le juge et rien n’est organisé. Ce sera le parcours du combattant », prévient-elle.

La police peut siphonner ton portable en 10 minutes.
Aucun mot sur le cadre légal d'utilisation du bouzin, ce qui sous-entend bien qu'on s'asseoit sur la vie privée des citoyen·nes.

Un avis partagé, et de façon bien plus alarmiste encore, par l'association de défense des libertés en ligne la Quadrature du net. « Ce qu'on peut craindre, c'est qu'une personne soit placée en garde à vue pour quelque chose d'un peu loufoque pour accéder à ses messages et contacts pour que la police identifie d'autres personnes à arrêter. On prend un gars dans la rue qui a une tête de gauchiste, on se dit qu'il est peut-être dans des discussions privées sur son téléphone avec des gars un peu plus radicaux et on remonte le fil ». L'association soulève également que, en vertu de la directive européenne 2016-680, l'extraction de données personnelles dites sensibles (biométriques, politiques, religieuses, orientation sexuelle) est conditionnée à des cas de « nécessité absolue ».

Or, le contexte social actuel ne donne pas matière à se rassurer sur ce point. Le journaliste Olivier Tesquet ajoute : « Une fois qu'on a combiné cet aspect-là avec le fait, qu'aujourd'hui, en France, il peut y avoir une judiciarisation des mouvements comme les manifestations, et ce pour pas-grand-chose, ça fait un cocktail potentiellement explosif ».

Menace réelle pour l’ordre public ou entrave disproportionnée à la liberté de manifester ? Le code pénal (art. 431-3 à 431-8) ainsi que le code de la sécurité intérieure (art. L. 211-9 et D. 211-10 s.) conditionnent le recours à la force aux principes d’absolue nécessité, de proportionnalité et de réversibilité ‒ le recours à la force doit stopper dès lors que les conditions qui l’ont justifiée ne sont plus réunies. Arié Alimi estime qu’il y a là volonté politique de concilier des méthodes de maintien de l’ordre « qui n’en sont plus » avec des méthodes judiciaires pour diminuer au maximum « la possibilité de manifester, intimider » et in fine, « dissuader ». Désormais, un individu en possession de lunettes de piscine, d’un foulard, peut être arrêté, se voir confisquer son matériel, voire être placé en garde à vue et même en comparution immédiate.

Ce sont des juristes qui écrivent là. Pas de dangereux anarcho-communistes-écolos.

La visite du président de la République Emmanuel Macron ce jeudi 14 novembre à Dormans et Epernay s'accompagne d'importantes restrictions de circulation dans la capitale du Champagne mais aussi d'un arrêté préfectoral pour interdire tout rassemblement. L'arrêté du préfet de la Marne interdit toute manifestation sur le périmètre de 12 communes, dont Dormans et Epernay, "considérant les appels à manifester sur les réseaux sociaux".

Oh, que voilà une décision administrative qui n'est ni nécessaire, ni proportionnelle. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne va se régaler.

via Riff

Groupes privés, partages industrialisés, « cibles » désignées à la « riposte » collective, comptes anonymes démultipliés, faux profils, violence des propos… Depuis l’été 2018 et l’affaire Benalla, certains « marcheurs » qui peuplent les réseaux sociaux ont changé d’attitude : loin de la « bienveillance » préconisée par le chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle, une partie de la Macronie numérique s’est durcie et convertie à des méthodes jusqu’alors pratiquées par d’autres acteurs du champ politique, notamment aux extrêmes.

via http://shaarli.mydjey.eu/?968f3w
voir aussi http://shaarli.mydjey.eu/?7ZQRyQ

Des étrangers aux gilets jaunes en passant par la lutte antiterroriste, le rapport annuel du Défenseur des droits pointe un «renforcement de la répression» en France tout en s’inquiétant d’un «repli» des services publics qui sape la cohésion sociale. «En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi», résume dans son rapport publié mardi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration.

[...]

Dans son rapport 2018, qui couvre la période d’éclosion du mouvement, l’institution s’interroge notamment sur «le nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues "de manière préventive"» lors de certaines manifestations. Selon l’institution, les directives des autorités pour gérer la contestation sociale «semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence», décrété après les attentats du 13 novembre 2015.

Est-il nécessaire que je commente ?

"L'autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu'il y a une présomption, des 'raisons sérieuses de penser (...) que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public'", commence l'élu "Libertés et territoires", avant de hausser le ton: "mais où sommes nous mes chers collègues? C'est la dérive complète! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !"

Vous la sentez, la dictature en marche ?

via LLM

Le 15 janvier, les avocats, rejoints par l’ensemble des professionnels du domaine, ont de nouveau manifesté contre le projet de loi réformant la justice adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Loin d’être un combat corporatiste, cette manifestation, comme tant d’autres, permet de faire entendre des voix qui n’ont pas été écoutées dans le cadre d‘une réforme qui vient une fois de plus ébranler notre pacte social.

Ce droit de manifester, garanti dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, subit pourtant depuis de nombreuses années des attaques régulières des pouvoirs publics. En rétablissant une loi anticasseurs datant de 1970, le gouvernement actuel contribue à une longue liste d’atteintes que l’on considère, à juste titre, comme l’une des garanties fondamentales des libertés publiques. Ainsi,

• la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe permet aujourd’hui les interventions préventives et les placements en garde à vue des manifestants à l’occasion des différents actes qui rythment nos samedis depuis dix semaines ;

• La loi renseignement du 24 juillet 2015 étend la collecte des données non seulement aux affaires de terrorisme et de criminalité organisée, mais également aux « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique », donc potentiellement à de simples manifestations ;

• La loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017 renforce les pouvoirs des forces de l’ordre notamment en aggravant les sanctions pour les faits de rébellion ou de refus d’obtempérer.

• Ces réformes permettent de confondre militants, manifestants, casseurs, criminels, terroristes, et d’utiliser les moyens d’enquête et d’investigation les plus intrusifs : c’est par ces atteintes aux libertés individuelles que les pouvoirs publics répriment aujourd’hui le mouvement social.

• L’état d’urgence dans la loi ordinaire

• Il en est de même des lois de juin 2016 et d’octobre 2017 qui intègrent les principales dispositions de l’état d’urgence dans la loi ordinaire, qui donnent lieu à des assignations à résidence, des perquisitions sous l’autorité administrative et non plus judiciaire, ce y compris pour des militants sans aucun lien avec le terrorisme pour peu que le ministre de l’Intérieur estime qu’il « existe des raisons sérieuses de penser que le comportement d’un individu constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public ».

Autrement dit : ces réformes sont autant de manières de rendre inopérants les garde-fous imposés à l’exercice d’un pouvoir qui depuis dix semaines semble plus enclin à répondre de manière guerrière plutôt que politique aux revendications du peuple. Peut-on en effet encore dire que les récents blessés à l’occasion de l’usage d’armes par les forces de l’ordre ont eu droit à une réponse proportionnée, principe de base de notre justice, à leur présence sur les lieux ?

Alors que les luttes sociales et politiques convergent, il est urgent que l’opinion publique mesure ce que cette énième réforme de la justice a d’attentatoire aux libertés publiques, et en quoi elle nous concerne tous, justiciables, avocats mais surtout citoyens, car nous sommes tous susceptibles un jour de répondre de nos actes devant des juges :

• Les écoutes téléphoniques et les mesures de géolocalisation seront désormais possibles pour la plupart des délits ;

• Ces mesures pourront désormais être prises sous la seule autorisation du procureur de la République en cas d’urgence ;

• Les techniques spéciales d’enquêtes pour la plupart des délits seront généralisées et étendues, alors qu’elles étaient jusque-là réservées aux menaces terroristes ou à la criminalité organisée ;

• Le gardé à vue ne sera présenté que de manière facultative au procureur de la République lors de la prolongation de la garde à vue ;

• La notification des droits du gardé à vue se fera sous forme d’enregistrement sonore et non plus par écrit, rendant la vérification des formalités essentielles de privation de liberté difficiles ;

• Une Cour criminelle départementale sera créée pour juger principalement des viols, ce qui tend à considérer le viol comme un crime de seconde zone, en contradiction avec la prétendue sensibilisation du gouvernement sur les atteintes faites aux femmes ;

• Il pourra être imposé aux victimes de déposer leur plainte de manière électronique, les privant ainsi de l’accueil humain, accroissant les possibilités de détresse et de solitude.

Ces principales mesures qui concernent le domaine pénal ne sont pas les seules à être critiquées par les professionnels de la justice et du droit, puisque le gouvernement s’est également attaché à modifier les conditions d’accès à la procédure civile, la rendant :

– plus coûteuse : recours obligatoire à des mesures préalables de médiations payantes pour les « petits litiges » ;

– plus lointaine : la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance ;

– moins humaine : les décisions pour les injonctions de payer seront rendues par des algorithmes.

Le gouvernement actuel, qui prétend tenir sa légitimité d’une défense de la démocratie, participe à déconstruire l’un de ses piliers historiques. A l’heure où les citoyens veulent agir, redevenir maîtres de leur destin, lutter contre les injustices sociales et s’emparer d’une démocratie qui, par un paradoxe fou, ne leur appartient plus, ils doivent prendre la mesure de ces nouvelles régressions des droits et des libertés pour défendre l’un des biens les plus précieux de notre démocratie : la justice !

Cela nous concerne tous et toutes, peu importe notre genre ou nos orientations sexuelles. Parce que derrière, ce qui est en jeu, c’est le pouvoir. Une agression homophobe comme les plus récentes pose la question de l’espace public, quand un individu se sent légitime à cogner un inconnu ou une inconnue dont le comportement et l'apparence lui déplaisent. La liberté de déplacement, la liberté d’être celle ou celui que l'on veut dans l’espace public n'est pas négociable.

Nous devrions être absolument mobilisés sur ce sujet. On s’habille comme on veut, on aime qui on veut, et personne n’a à se cacher. S’il existe des indices qu’une société va mal, son degré d’homophobie est un très bon. Comment la France peut-elle laisser se produire des agressions pareilles sur son territoire? Pourquoi ne nous sentons-nous pas tous et toutes concernées ?

[...]

Malheureusement, en général, on n’entend rien. Comme si ce n’était pas grave, ou comme si cela ne concernait pas vraiment la société française, puisque ce sont des problèmes de pédés et de gouines et que la France, elle, est hétérosexuelle. Et puis, comme on répond aux féministes que les femmes françaises n’ont pas à se plaindre parce que c’était pire avant et que c’est pire ailleurs, on dit aux homos qu’ils ne sont plus hors la loi (wahou… trop de chance), et que c’est mieux ici qu’en Russie.

Punchline de l'année : "À croire que vous avez des couilles en pissenlit –un souffle de liberté, et elles s’envolent." <3

Invité François Sureau, avocat au Conseil d'État et à la cour de cassation, représentant de la Ligue des droits de l'Homme, également écrivain, essayiste, vous publiez aujourd'hui "Pour la liberté", chez Tallandier, avec un avant-propos où vous ne négociez pas, ni avec le sens des mots, ni avec celui du droit : « notre système de droit n'a pas été fait seulement pour les temps calmes, mais pour tous les temps ». Voilà pour l'idée directrice de cette réflexion des grands principes aux cas pratiques, et il vous a fallu convaincre votre auditoire de l'importance de répondre au terrorisme sans perdre la raison, sous-titre de votre essai, qui rassemble trois plaidoiries, que vous avez prononcées devant le Conseil Constitutionnel, en défense des libertés publiques. Trois montées à la barre entre janvier et mai de cette année pour dénoncer la non-conformité à la constitution de disposition législatives contenues dans l'état d'urgence, et par certains aspects, écrivez-vous, nous serions selon vous, dans un univers pré-totalitaire.

C'est moi qui graisse.
C'est pas comme si on le disait sur tous les tons -en se faisant traiter d'islamo-gauchistes hystériques- depuis quelques temps, hein.

Les deux hommes ont été identifiés comme étant "fichés S" lors des formalités de police aux frontières à l'aéroport Roland-Garros situé à Sainte-Marie (nord de l'île). Leur niveau de signalement dans le fichier S (pour "sûreté de l'État") n'impliquant pas une interdiction de voyager ou de sortir du territoire, les deux hommes ont pu entrer en salle d'embarquement. C'est à ce moment-là que l'information sur leur fichage a été portée à la connaissance du commandant de bord. Autorisé à prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour que son vol se déroule dans de bonnes conditions, le commandant a décidé de leur interdire l'accès à l'avion.

Sans doute ces deux types auront-ils appris à cette occasion qu'ils étaient fichés. Prendre l'avion serait donc un bon moyen de savoir si l'on est fiché ou pas.

via https://www.ecirtam.net/opennews/?KrNSBg

Loi terrorisme + Loi sur le renseignement + Déclaration de l'état d'urgence + Constitutionnalisation de l'état d'urgence + Réforme pénale = Boulevard de la fin des libertés.
Par la Quadrature du net.

Quand vous prendrez l'avion, l’État en gardera la trace 5 ans.
Voilà, c'est (presque) fait.

"L’Etat a le devoir de prendre les mesures nécessaires pour la protection de tous les citoyens. A noter que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence ne mentionnent à aucun moment la prévention de la menace terroriste, mais se réfèrent d’abord à la sécurité, l’ordre public et aux intérêts fondamentaux de la nation.

Le spectre des personnes potentiellement visées par l’état d’urgence est donc beaucoup plus large que la réponse aux attaques du 13 novembre à Paris. Il s’agit exclusivement de mesures de police administrative. L'ensemble de ces mesures sont prises par les autorités administratives en dehors de toute enquête judiciaire.

Parce qu’elles portent par nature atteinte aux libertés individuelles fondamentales les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être nécessaires et proportionnées à l’importance des troubles ou de la menace à l‘ordre public et ne doivent discriminer personne."

Je vois des shaares ce matin -Kevin, Alda, d'autres- révoltés, étonnés... devant ce vote. Révolté, oui, il faut l'être. Étonné ? Je ne le suis pas. Gauche, Droite -même ceux qui péroraient sur toutes les ondes qu'ils allaient votre contre... ils ont tous voté pour. Après tout ce qu'ils ont fait depuis 2014 (Loi de programmation militaire, Loi renseignement), êtes-vous vraiment surpris ? Bon.

Personnellement, je suis presque étonné qu'il se trouve encore 6 députés courageux pour voter contre.
Voici leurs noms :
Pouria Amirshahi => http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/11/19/pourquoi-je-voterai-contre-la-prolongation-a-3-mois-d-un-etat-d-urgence-par-pouria-amirshahi_4813055_3232.html
Barbara Romagnan => http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-vote-contre-l-etat-d-urgence-une-decision-tres-difficile-a-prendre/moks!t8r9a6Wjct6Yc/
Gérard Sebaoun => http://gerardsebaoun.fr/2015/11/pourquoi-jai-vote-contre-le-projet-de-loi-sur-la-prorogation-de-letat-durgence/
Isabelle Attard => http://isabelleattard.fr/blog/2015/11/nul-par-la-guerre-ne-devient-grand/
Sergio Coronado => http://sergiocoronado.fr/2015/11/nul-besoin-detat-durgence-pour-lutter-contre-les-terroristes/
Noël Mamère => http://noelmamere.eelv.fr/prolongation-de-letat-durgence-noel-mamere-votera-contre/

Mais concrètement, que fait cette loi ? Me Eolas met le doigt là où ça fait mal : une même loi proroge l'état d'urgence ET le modifie https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/667367426099699712. Du coup, on vote pour la prorogation ET la modification. On ne peut voter pour la prorogation et contre les modifications associées. Malin, non ?

• elle prolonge l'état d'urgence pour 3 mois. C'est contestable, mais ça va encore ; c'est dans la légalité et la lettre de la loi de 1955. On pourrait d'ailleurs l'abroger avant le terme si on considère qu'il n'est plus utile.

• Prorogation des dispositifs existant : perquisitions jour et nuit sans contrôle judiciaire, assignation à résidence

• MAIS cette assignation à résidence est adaptée et renforcée". J'en ai parlé ici : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?LfKuZA. Concrètement, toute personne dont le comportement est susceptible de créer des "troubles à l'ordre public" pourra être visée par cette mesure. C'est tellement vague que ça pourra concerner n'importe qui.

• Cépatou : présence obligatoire 10h / jour, bracelet électronique, 3 contrôles par jour. Et pas d'internet. Et retrait des papiers d'identité (même si je ne vois pas trop à quoi ça sert)

• placement sous surveillance électronique par décision administrative : maintenant, on pourra "perquisitionner" votre ordinateur... de toute façon vous n'en saurez rien. Elle est pas belle la vie ? Cependant, "l’exécutif a mis tellement de conditions à sa mise en œuvre qu’il ne devrait qu’être peu pratiqué". Parce que les services de renseignements respectent toujours scrupuleusement les impératifs constitutionnels, c'est bien connu.

• les associations ou groupements de fait pourront être dissous encore plus facilement (1 condition au lieu de 2), dès lors qu’un trouble grave à l’ordre public peut être imputé à ce groupe de personnes, quand bien même ce trouble serait sans aucun rapport avec les motifs qui ont justifié l’état d’urgence (les attentats terroristes). Grandiose.

• après la fin de l'état d'urgence, les "dissous" seront surveillés grâce aux moyens prévus par la récente Loi Renseignement. Vous voyez que tout est dans tout.

• nouvelle version du blocage administratif des sites incitant ou provocant au terrorisme. Même si c'est du pipeau : tout est déjà dans la loi de 2014. Même Urvoas admet que ça ne sert à rien. Après (Cf. l'article d'Andrea Fradin), la formulation est tellement vague (« prendre toute mesure » pour couper « tout service de communication au public en ligne »). qu'elle laisse la possibilité "en cas d'urgence", de TOUT couper : couper l'accès à tout Twitter par exemple. Et on fait ça comment ? Oh, on reparle du DPI-qui-n'existe-pas-en-France.

• à moins que je n'aie pas assez cherché, l'annonce qui avait été faite que les parlementaires, avocat, journalistes... seraient exclus de ces mesures... a sautée au passage. De fait TOUT LE MONDE est concerné. Vous êtes TOUS coupables. Euh, suspects, pardon.

Sinon, pour le fun, histoire que vous compreniez quels sont les personnes qui dirigent ce pays :

• des député.e.s ont proposé de permettre au gouvernement de contrôler la presse (disposition de la loi de 1955, jamais appliquée depuis, absente du PDL initial) ; le gouvernement ne s'y est pas opposé : si ça passe, c'pas nous !Amendement retiré ("Chez les parlementaires socialistes, Sandrine Mazetier avait voulu avec plusieurs de ses collègues permettre le contrôle de la presse, de la télévision, etc.")
  => Les voici tous : https://twitter.com/guybirenbaum/status/667222918213050368 Merci Guy Birenbaum.
• Estrosi a proposé que les forces de sécurité (police, gendarmerie, douanes, police municipale...) soient déclarés pénalement non responsables. Amendement rejeté. Pour combien de temps ?
• Xavier Bertrand a proposé "que les moyens et les professionnels d'Hadopi soient consacrés à la lutte contre le djihadisme" (https://twitter.com/Team_XB/status/667604301401976832 ; non, ce n'est pas un compte fake...)

Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_loi_55-385.asp
http://www.nextinpact.com/news/97394-securite-liberte-fraternite-deputes-adoptent-loi-sur-l-etat-d-urgence.htm
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/19/pourquoi-les-deputes-ont-vote-blocage-sites-existe-deja-262191

Hors-sujet mais dans le même thème : depuis le 18 novembre, les policiers nationaux ont l'autorisation (dérogatoire et temporaire... bien sûr) de conserver leur arme en dehors du service. Cazeneuve envisage de mettre en œuvre "en dur" cette mesure "le temps que durera l'état d'urgence" [Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/19/m-cazeneuve-autorise-les-policiers-a-porter-une-arme-en-dehors-de-leur-service_4812973_3224.html)

Oh, et pour ceux qui en doutaient encore : les mesures d'exception sont TOUJOURS définitives. Regardez les Etats-Unis avec le patriot act et toutes les mesures liberticides depuis 2001. Sont-ils revenus dessus ? Non. Regardez cette infographie sur le plan Vigipirate depuis 1991 https://twitter.com/custinda/status/667329764340989952. Quelques "suspensions" mise à part, il n'a fait que se renforcer -et se maintenir- dans le rouge.

Oh² : ne croyez pas que le Sénat modifiera quoi que ce soit à tout cela. Les mêmes causes entrainant les mêmes effets, tout retard dans l'adoption du texte rendrait caduque la prorogation. C'est d'ailleurs en jouant sur ce sentiment d'urgence que le gouvernement arrive à obtenir ce qu'il veut.

EDIT : l'analyse de la Quadrature du net : https://wiki.laquadrature.net/PJL_%C3%89tat_d%27urgence/Analyse

"Son président [de la CNCTR] Francis Delon était à la tête du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. C’est dire sa proximité avec les services de renseignement. Qui mieux que lui pour surveiller les services ? Il est heureux que le gouvernement ait choisi un homme du sérail plutôt qu’une personnalité reconnue pour son engagement dans le domaine de la protection de la vie privée, du droit à la confidentialité des échanges, des Droits de l’Homme… Cela aurait pu entraver le bon déroulement des opérations à venir. "

CNCTR = Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Lire http://pixellibre.net/2015/03/quelques-observations-sur-la-cnctr/

via https://tviblindi.legtux.org/shaarli/?-ij4XQ

"Mais un article controversé prévoit une amende très lourde pour les journalistes et leurs médias, y compris étrangers, qui rapporteront des informations contredisant les communiqués et bilans officiels en cas d'attentats ou d'attaques."
M. Valls, ça vous inspire ?

Un commentaire sur la validation (ou plutôt la censure très partielle) de la loi renseignement par le Conseil Constitutionnel. On sent que ça a été écrit par un juriste, ça fait du bien.
Globalement, cette décision est un recul pour les libertés fondamentales, mais aussi, quoi qu'en dise l'auteur de l'article, pour la jurisprudence du CC, que l'on a connu plus libéral (il n'y a pas de mal faut dire).

Si vous n'avez rien compris au dernier paragraphe sur le "contrôle de conventionnalité", lisez donc ceci : http://www.le-politiste.com/2009/11/le-controle-de-conventionnalite.html

Autre article, cité par celui-ci : http://libertescheries.blogspot.fr/2015/07/loi-renseignement-filtrer-le-moustique.html (oui, c'est le même titre)
A lire plus tard : http://ircm.unistra.fr/manifestations/colloque-le-conseil-constitutionnel-gardien-des-libertes-publiques-6-mai-2011-ircm-institut-m-villey/

Le taux d'élucidation des homicides est autour de 90% ; celui des vols à la tire à moins de 15%. Exiger encore moins de vie privée et d'intimité pour les citoyens au prétexte d'aider à la résolution des crimes reviendra mécaniquement à n'augmenter le nombre de résolutions que des moins graves d'entre eux... Et plus on voudra approcher des illusoires 100% de résolution, plus il faudra renoncer à des libertés. Démonstration imparable.

Joies de la surveillance...

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration. Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perquisition. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible. Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après. Merci de respecter ces droits.»

Vous pouvez aussi l'apprendre par cœur.
via Kevin http://www.mypersonnaldata.eu/shaarli/?_iK3cg, via Me Eolas https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/615924554452574208

La gendarmerie nous brouille l'écoute. Je répète : la gendarmerie nous brouille l'écoute.
Article d'origine : http://www.numerama.com/magazine/33266-la-gendarmerie-veut-brouiller-les-reseaux-sociaux-dans-les-zad-et-les-manifs.html

C'est quoi ce nouveau truc bien puant ?

Pour l'Histoire.

« Pourtant, je n’ai pas violé la charte de la page Facebook du gouvernement mais seulement fait usage de ma liberté d’expression »
C'EST DÉJÀ TROP, MISÉRABLE ! AU GNOUF !

Cherchez l'intrus dans cette liste : démocratie - liberté d'expression - Turquie.

C'est drôle hein ? Ben un commentateur a eu le bon réflexe de poster ceci : http://www.linternaute.com/actualite/societe-france/porno-en-grande-bretagne-une-liste-de-pratiques-sexuelles-interdites-1214.shtml
/Douche froide/

Tiens, encore un truc que j'ai entendu à la radio. Un défenseur du projet expliquait dans Du grain à moudre que ce n'était pas du tout une menace pour la liberté d'informer, celle des journalistes et celle des lanceurs d'alerte, puisque cette disposition serait encadrée par de nombreux garde-fous, qu'il a complaisamment cités.

Je ne me souviens pas de tout, mais il en ressortait qu'échappaient au secret des affaires la dénonciation de la corruption, et toutes les autres faits suffisamment graves pour être portés à l'attention du public. Outre le fait que de telles dispositions laissent un large pouvoir d’appréciation au juge (et ce n'est pas comme si Mediapart avait été condamné récemment, ce n'est pas le même sujet, mais on est quand même au cœur du problème), il faut quand même une sacrée dose de mauvaise foi pour dire ça.

Admettons que les juges français se montrent particulièrement libéraux en la matière, et optent pour une interprétation assez large de ces dispositions. Elles ne protégeront pas pour autant tous ceux qui porteraient à la connaissance du public des affaires non délictuelles mais néanmoins gênantes pour l'image de marque d'une entreprise : appel à des sous-traitant peu regardant vis à vis du droit du travail ou des droits de l'homme tout court (coucou Apple), collaboration avec des dictatures (coucou Amesys, coucou Total), dumping social et fiscal (coucou Amazon), greenwashing, pression sur les employés syndiqués, destruction de l’environnement, projets d'acquisition ou de délocalisation menant à des licenciements etc. J'en oublie sûrement car je n'ai pas beaucoup d'imagination.

Pas la peine d'entrer dans l'illégalité : on peut faire assez de saloperies en respectant la loi.

Et tout ça pour faire face à l'espionnage industriel ? Ah ah ah. Laissez moi rire. Vous croyez vraiment que le hacker qui pénètre illégalement dans le système d'une entreprise, ou l'employé recruté exprès pour espionner une firme (ça s'est vu) est intimidé par le fait que c'est interdit ? Alors en quoi cette nouvelle loi va t-elle davantage le dissuader ?
Oh, et si c'était pour empêcher tous ces empêcheurs de faire du profit en rond de mettre leur nez dans nos petites affaires ? Ah ben oui tiens, je me demande où je vais chercher tout ça moi. Je dois être parano, c'est ça.
Allez, un lien rigolo pour rire : http://fr.wikipedia.org/wiki/Denis_Robert

Vous vous en foutiez en 2014 ? Vous allez le prendre dans la gueule en 2015.

"Les députés ont adopté mercredi soir l'article 4 du projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté par Bernard Cazeneuve, qui fait sortir la provocation ou l'apologie des actes de terrorisme du droit de la presse, plus protecteur, pour les faire entrer dans le champ du code pénal, avec tous les moyens d'enquêtes et délais de prescription associés [...] l'utilisation d'Internet [est devenue] une circonstance aggravante dans la détermination des peines maximales encourues"

Greenwald qualifie bien les vues de Dieudonné de « nocives », mais les compare aussitôt aux caricatures publiées par Charlie Hebdo. Il moque ensuite les médias occidentaux, qui, selon lui, n’oseront jamais prendre la défense de Dieudonné, même lorsque la liberté d’expression est « clairement » malmenée par son arrestation : « C’est parce que les rassemblements de la semaine dernière à la mémoire des dessinateurs de l’hebdo (bien au-delà du deuil de leur meurtre injuste et horrible) étaient au moins autant en approbation de leurs messages antimusulmans que de la liberté d’expression évoquée pour porter ces messages. »

Et toc.

"Mais Greenwald va encore plus loin en suggérant que le discours « les-pays-occidentaux-comme-la-France-ont-tellement-violenté-les-musulmans-dans-leurs-propres-pays-que-je-crois-maintenant-qu’on-peut-justifier-le-fait-de-violenter-la-France-pour-arrêter-cela » ne devrait pas être poursuivi pénalement. Il se prononce ensuite contre toute loi qui pourrait atteindre à la liberté d’expression sous prétexte de limiter les propos haineux."

Li-ber-té-d'expre-ssion ?
Ouiiii ! Quand-ça-nous-ar-range !
Allez ! Tous en chœur !

Et pourtant je déteste Dieudonné et la gerbe qui suinte de ses propos. Mais la liberté d'expression -et je ne viens pas d'avoir cette idée parce que Greenwald l'a dit, cherchez bien, je l'ai déjà dit ici-même- doit s'appliquer à tout le monde. Pas seulement aux idées avec lesquelles nous sommes d'accord.

C'est marrant, j'ai moi aussi envie d'écrire quelque chose sur ces notions de liberté, égalité, fraternité, laïcité... Je suis Charlie, Je ne suis pas Charlie, la religion c'est caca... Il y a tellement de choses à dire.

"Que disent les responsables sérieux des forces de sécurité ? — Rien de tel : ils constatent qu’ils n’ont pas les moyens humains de surveiller et cibler le nombre à la fois limité mais inquiétant de personnes dangereuses susceptibles d’actes terroristes. Vous avez bien lu : ils ne réclament pas une surveillance généralisée ni la censure du Net (dont l’espace de communication leur est probablement au contraire un précieux moyen d’identifier les menaces) mais davantage de personnels formés et opérationnels pour mener cette lutte souterraine extrêmement compliquée et pour laquelle leur action est légitime et indispensable."

Lecture complémentaire et indispensable : http://www.laquadrature.net/fr/charliehebdo-non-a-linstrumentalisation-securitaire

La logique shaddock dans toute sa splendeur. Les mesures actuelles sont inefficaces ? On va continuer dans le même sens, à force d'échouer ça finira sûrement par marcher.

Il est toujours intéressant de noter les sujets qui font consensus au sein du Parlement, et ceux sur lesquels les parlementaires "débattent" le plus ; il y rarement corrélation entre importance de la loi abordée et importance du travail parlementaire.
via des shaarlis

Un peu #old, mais ça traîne dans mes favoris depuis des mois...

"Une société qui accepte la surveillance de masse (que ce soit en utilisant des caméras de surveillance, pour des écrans publicitaires qui suivent le mouvement des yeux et sont équipés de systèmes de reconnaissance faciale, les réseaux sociaux envahissant et autres systèmes de reconnaissance faciale censés être cools), n'est pas démocratique.
Réveille-toi !
Il est temps de cesser de croire que de manifester en bon ordre et de manière bien contrôlée, que de signer des pétitions et de crier fonctionne. Ça ne marche pas, et la classe politique actuelle se fout de nous et de ce système."
Et je peux même dire que c'est via http://genma.free.fr/shaarli/index.php?iO8URQ

L'Espagne est en pointe dans le domaine, mais je crains que certaines de ces dispositions ne soient déjà prise dans d'autres pays, ou en voie de l'être... L'interdiction de porter un masque, ça ne vous rappelle rien ?
via http://lehollandaisvolant.net/?id=20140419173452 On tue nos libertés sous couvert de sécurité. Et il est déjà trop tard. Ce qui est perdu ne revient pas.

Alors voilà. C'est fait. Je suis un peu sonné, je ne m'attendais pas à ça, cette promulgation à la sauvette, l'absence de saisine du Conseil Constit par une majorité aux ordres, par une opposition partageant les mêmes buts, par des alliés objectifs trop craintifs de perdre leurs strapontins (voir le résumé des épisodes précédents par CAFAI ici : http://shaarli.cafai.fr/?sWZbrA ; il résume cet article : La loi de programmation militaire, un échec pour la démocratie http://blog.barbayellow.com/2013/12/19/la-loi-de-programmation-militaire-un-echec-democratique/)

La Quadrature du net ne s'y est pas trompée : "L'adoption de son article 20 et l'absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d'un pouvoir politique n'hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux."

EDIT : un article de Zataz sur le même sujet : http://www.zataz.com/news/23198/LPM_-loi-programmation-militaire_-surveillance.html
via Chassegniuf http://www.chassegnouf.net/links/?KfOcBw

Je suis d'accord sur le fond, mais en l’occurrence, il ne s'agit pas de ça : Facebook retire la possibilité d'être introuvable dans la recherche interne pour les personnes qui ne voulaient pas être retrouvées par les autres membres du réseau (vous avez dit paradoxe ?) Numera est bien plus précis que Nikopik : http://www.numerama.com/magazine/27213-tous-les-profils-facebook-seront-visibles-dans-la-recherche-interne.html

Pour l'analogie avec l'histoire de la grenouille et de l'eau chaude, je suis malheureusement d'accord ; pas que pour Facebook, pour tout ce que SebSauvage évoque : vie privée, liberté... Après tout, personne ne vous pousse à vous inscrire sur Facebook...

Pessimiste mais réaliste :/ Mettez une couche de pédonazis terroristes par-dessus, et ça passe tout debout.

Cette ligne m'a fait frémir : "Votre choix pourra être utilisé contre vous dans un tribunal"

Ne nous trompons pas : il est aujourd’hui question du Royaume-Uni mais demain, nous serons tous concernés.

Lien direct vers l'article : http://pixellibre.net/2013/08/le-royaume-uni-glisse-vers-quelque-chose-de-bien-pire-que-la-censure/

"Acta dans l'Union européenne et Sopa aux États-Unis. Ces deux textes, en cours d'adoption, autorisent l'administration et les entreprises à intervenir sur Internet sans s'embarrasser de libertés publiques, sous prétexte de lutte contre le piratage des œuvres en ligne."