Saviez-vous que la police doit aussi montrer patte blanche pour pénétrer sur un site olympique ? "Quand on doit intervenir, il faut prévenir notre état-major, qui lui-même demande au CIO, détaille un commissaire parisien affecté sur la sécurisation des Jeux. S'il y a un viol dans une enceinte olympique et qu'on vient faire des constatations sans aviser en amont, même avec notre carte de réquisition, on ne rentre pas. Autant vous dire que ça en refroidit plus d'un..." Ce que confirme Thierry Clair, secrétaire général du syndicat de police Unsa : "Dès qu'on pénètre au sein de l'enceinte sportive, il nous faut une accréditation".
Et en cas d'attaque terroriste, pareil ?
Calimaq avait fait une série d'articles il y a quelques années, à l'occasion des JO de Londres, dénonçant le copyreich du CIO, qui allait jusqu'à faire retirer des gâteaux ornés des anneaux olympiques des vitrines des pâtissiers. Mais je ne savais pas, ou j'avais oublier, que la connerie allait jusqu'à faire masque la marque de la cafetière, de la climatisation, du frigo...
Ils sont rarement clairs les articles d'Actualitté je trouve. Internet Archive a été condamné ou pas ? Le début de l'article semble le dire, mais les derniers paragraphes parlent d'une "reprise des plaidoiries à partir du 28 juin".
Le DMCA sert à peu près aussi souvent à harceler les créateurices qu'à les protéger... Il n'y a aucun contrôle, n'importe qui peut balancer une requête frauduleuse.
Pour le dire rapidement : la taxe copie privée est une véritable excuse, pour ne pas dire incitation, au piratage.
Sympa l'hommage aux 12 travaux d'Astérix, cet homme a de la culture.
Nintendo : super jeux, super pas cool.
C'est loin d'être la première histoire de copyreich impliquant Nintendo.
Épilogue de cette histoire farfelue : Netflix et le Conan Doyle Estate ont décidé d’abandonner la procédure en justice. Cela suggère que les deux opposants dans cette affaire ont trouvé un accord qui leur permet d’éviter une confrontation devant les tribunaux. Mais pour celles et ceux qui souhaitaient savoir si une cour de justice pourrait déclarer que des sentiments d’un personnage fictif pouvaient être protégés par le droit d’auteur, c’est une déception. Car c’est ce qui faisait tout le sel de cette confrontation : séparer méthodiquement, sur le plan juridique, l’évolution psychologique d’un personnage.
Tiens, j'avais loupé cette affligeante histoire.
L’affaire remonte à l’hiver 2018-2019, période pendant laquelle nous avons de notre propre chef, sans avoir sollicité qui que ce soit ni réclamé quoi que ce soit, écrit sur le site tout le bien que nous pensions de l’exposition « Robert Doisneau, l’œil malicieux » présentée au Musée des beaux-arts de Quimper. Il s’agissait donc d’une publicité complètement gratuite et sans aucune contrepartie financière – nous avons même payé notre propre billet.
Afin d’illustrer notre propos et de sensibiliser au mieux nos lecteurs, nous avons accompagné notre texte de deux clichés de Robert Doisneau faisant partie de l’exposition : « Bigoudène place Bienvenüe » et « Le baiser de l’hôtel de ville ». Ce fut, sans le savoir, notre arrêt de mort.
Se basant sur le code L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’agence de photographie Gamma Rapho, par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Harlay, nous a réclamé à l’été 2019 une somme avoisinant les 4 000€ au titre des droits d’exploitation de ces deux clichés.
Nous avons eu beau expliquer qu’aucune transaction financière n’avait eu lieu entre notre site et le Musée des beaux-arts de Quimper, que nous n’avions en conséquence réalisé aucun bénéfice financier à partir de ces clichés – d’ailleurs abondamment employés par la presse pour assurer la promotion de cette exposition – nous n’avons pas réussi à convaincre de notre bonne foi. L’état de nécessité qui était le nôtre, à savoir informer nos lecteurs et assurer bénévolement, à la hauteur de nos faibles moyens, la réclame d’une magnifique exposition, n’est manifestement pas celui des ayants-droits de l’illustre photographe.
C’est cela qui nous a conduit, le 17 septembre 2019, à dissoudre l’association En Envor, l’histoire contemporaine en Bretagne.
Je cite Seb :
Encore une histoire totalement lamentable dûe au CopyReich. C'est TELLEMENT minable.
Quand vous êtes un marteau, tout ressemble à un clou. Et les ayants-droit sont vraiment cons comme des marteaux.
Ce qui est intéressant, dans cette histoire triste, c'est la différence de statut entre la presse (qui peut publier les mêmes images) et les autres publications en ligne. On n'a pas vraiment évolué depuis 10-15 ans. C'est ça surtout qui est triste.
Ce type (Nick Rodwell) est en train de faire sombrer l’œuvre d'Hergé dans l'oubli, en creusant lui-même la fosse dans laquelle elle va être enterrée. En d'autres termes : il tue la poule aux œufs d'or. Je ne rêve que d'une chose : que les gamins de la prochaine génération ne sachent pas qui est Tintin. (mais bon, lui il s'en fout, il sera sûrement mort)
Si on résume un peu ce merdier de copyright:
- Des recherches scientifiques sont réalisées avec (entre autres) des fonds publics (donc nos impôts).
- Les résultats de ces recherches sont publiées.
- Elsevier VEND des accès à ces publications.
- Certains trouvent anormal que le fruit de ces recherches (issues de l'argent public) ne soit pas publiques et ont créé Sci-hub pour diffuser librement des millions de rapports de recherche: https://scihub.org/
- Elsevier fait pression au niveau de différents gouvernements pour faire bloquer l'accès à Sci-Hub.
- Le gouvernement français plie à ses exigences et oblige les FAI français à bloquer Sci-Hub et d'autres sites.
Contournement: Utilisez un résolveur DNS alternatif: https://sebsauvage.net/wiki/doku.php?id=dns-alternatifs
Je mets un peu d'ordre dans mes onglets ouverts depuis un certain temps...
L’article 2 vise à préciser et à étendre le champ des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique. La propriété olympique et paralympique sera ainsi mieux protégée. Les termes « olympique », « olympien » et « olympienne » ou encore le logo, le slogan, la mascotte et les affiches des jeux Olympiques et des jeux Paralympiques relèveront par exemple du champ de cette protection.
[...]
L’article 4 prévoit, quant à lui, pour une période comprise entre le trentième jour précédant celui de la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques et jusqu’à quinze jours après la date de la cérémonie de clôture des jeux Paralympiques, de déroger aux règles de publicité au profit des partenaires de marketing olympique dans un périmètre de 500 mètres de distance de celui de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il précise également et encadre les conditions dans lesquelles des dispositifs publicitaires peuvent être placés sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques accueillant des compétitions. Un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités d’application de cet article.
via Zéphyrin sur (°m
Je reprends ce que j'ai déjà posté sur Mastodon, en enrichissant un peu : si je comprends bien, on est en train de privatiser des mots du langage courant pour leur saleté de JO de merde ? Donc si un historien de la Grèce antique veut traiter de Jupiter Olympien (aucun rapport avec Manu), il tombe sous le coup de la loi ? Et on n'aura plus le droit d'être dans une forme olympique ?
Pareil pour la pub, on en avait pas assez comme ça, il va falloir supporter leur propagande merchando-sportive pendant des mois ? En s'asseyant allégrement au passage sur le code de l'environnement, les monuments classés... Le pognon avant tout camarade. J'enrage bordel. Et c'est pas fini, d'ici 2024, il va falloir en avaler des couleuvres. Vous avez aimé la propagande et le fiasco financier de l'Euro de football ? Réjouissez-vous, ce sera encore pire avec les JO.
Cette décision de justice confirme donc de manière officielle que le fait d’écrire des sous-titres amateurs est un crime.
[...]
La sanction prévue par la loi française dans un tel cas peut aller de 3 à 7 ans de prison, en plus d’une amende pouvant aller de 300 000 à 750 000 euros.
Je crois que je ne comprendrais jamais.
Où se situe l'atteinte au droit d'auteur dans ce qu'il faudrait plutôt considérer comme du travail bénévole ?
Je ne sais pas si je vous ai déjà parlé de a fois où j'ai entendu débouler dans les couloirs déserts du musée des beaux arts de Nice deux malabars venant m'intimer d'effacer LA photo que je venais de prendre...
Mais le Louvre monte d'un cran dans l'abject, en faisant "escorter" vers la sortie par des CRS un spécialiste en histoire de l'art coupable lui aussi de ce "crime". C'est un scandale complet, c'est illégal, les œuvres du domaine public -et les autres aussi- doivent pouvoir être photographiées. Ou alors foutez-les sous une bâche opaque, soyez cohérents.
EDIT : un article : http://www.lexpress.fr/culture/louvre-un-etudiant-affirme-avoir-ete-escorte-par-des-crs-pour-avoir-pris-des-photos_1887187.html
Le réglement intérieur du musée interdit de photographier les oeuvres.
C'est marrant, mais je n'ai pas l'impression que cette interdiction soit tout aussi strictement appliquée aux douzaines de touristes agglutinés devant la Joconde, en train de se photographier en lui tournant le dos...
les détenteurs des licences Star Trek n’entendent pas laisser faire une telle concurrence sauvage, fut-elle l’œuvre d’amateurs éclairés. D’autant moins alors qu’une nouvelle série TV Star Trek est en cours de production et sortira l’an prochain.
J'aime beaucoup quand la réponse à "Mais pourquoi ?" est dans la première phrase de l'article...
"La défense de l'association a créé la surprise en produisant un document de 1942, dont une copie lui avait été fournie par un spécialiste anonyme de l'œuvre d'Hergé. Il s'agissait du contrat d'édition par lequel l'auteur a cédé explicitement les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à la maison d'édition Casterman. Un contrat jamais remis en cause par Fanny Rodwell, la légataire universelle d'Hergé."
Oh que je suis content. Moulinsart SA va peut-être enfin être obligé d'arrêter sa politique d'intimidation (et de terre brûlée, parce qu'à force d'empêcher toute initiative, l'objet éditorial Tintin est en train de mourir). Dommage pour tous ceux qui ont du en faire les frais jusque là...
TL;DR : "Le droit d’auteur ressemble en effet par certains côtés à la physique quantique. Lorsqu’on s’enfonce dans l’infiniment petit, il semble frappé par un « principe d’incertitude« . Plus les créations sont brèves et plus il est difficile de déterminer a priori si l’on a affaire à un objet protégeable par le droit d’auteur." ; de fait, Twitter se dirige (comme Youtube avant lui) vers une véritable "police privée du droit d’auteur", faute de pouvoir (ou vouloir) vérifier le bien fondé de toutes les demandes de retrait adressées au nom du droit d'auteur.
"Il y a des gens qui aiment tellement le domaine public qu’ils voudraient pouvoir le garder que pour eux ! Il s’agissait donc d’élire les pires réappropriations (ou tentatives de réappropriation) abusives du domaine public."
Mettre du copyright sur la Bible et des droits d'auteur sur la grotte de Lascaux, il fallait oser, ils l'ont fait !
Pfff... « Le général américain George Patton a eu des descendants, qui sont devenus ses ayants droit. Mais ayants droit sur quoi exactement ? Car sa famille attaque un éditeur de jeux vidéo pour avoir utilisé l'image de ce personnage historique célèbre dans un jeu sur la Seconde Guerre mondiale. C'est une tendance actuellement que l'on constate : les ayants droit essaient d'appliquer au droit à l'image le même principe que le droit d'auteur, pour pouvoir revendiquer des droits sur l'apparence de personnages célèbres. Mais comment faire référence à l'histoire si l'on ne peut plus en représenter les acteurs ? »
Lien direct : http://arstechnica.com/tech-policy/2014/12/general-george-pattons-rights-holders-go-to-war-with-video-game-maker/
:-O
Le Grand Orgue de Notre-Dame de Paris, restauré en 1992, est copyrighté !!!
Noooon, ce n'est pas vrai ?!? Quand j'ai vu ça chez Timo (http://lehollandaisvolant.net/?id=20140912132212), j'ai cru qu'il y avait linké un article du Gorafi...
"Sauf que certaines voix commencent à s’élever contre le bien-fondé de cette détention. Surtout lorsque l’universitaire Robert Brauneis décide de publier une étude détaillée visant à prouver que la Warner outrepasse ses droits.
Plusieurs arguments y sont avancés :
D’abord, le fait d’avoir déposé « Happy Birthday To You » en 1935 en invoquant une modification de la mélodie et des arrangements est remis en question. En effet, une mélodie ne peut être déposée deux fois, un copyright doit être original. Le fait d’avoir doublé la première note ne paraît pas suffisant aux yeux de Brauneis. Etant donné que « Good Morning To All » est tombée dans le domaine public dès 1921, il doit en être de même pour sa mélodie, et donc pour « Happy Birthday To You ».
Selon Brauneis, la chanson « Good Morning To All » serait elle-même une reprise d’un vieux chant religieux afro-américain. Encore un argument qui remet en question l’originalité de « Happy Birthday To You », pourtant impérative pour qu’elle soit déposée. Une thèse appuyée par le fait que l’une des sœurs Hill, Mildred, est devenue au fil des ans une experte reconnue de ce type de chants religieux.
La chanson « Good Morning To All » a été déposée en 1893 et est tombée dans le domaine public 28 ans plus tard, en 1921, conformément à la loi américaine. Sauf que les sœurs Hill avaient la possibilité de renouveler le copyright pour 28 ans supplémentaires, et ne l’ont pas fait. Dans ce cas, comment accepter qu’un morceau (« Happy Birthday To You ») soit protégé quatorze ans après que sa source (« Good Morning To All ») soit tombée dans le domaine public ? Brauneis estime que si les sœurs Hill avaient réellement voulu protéger leur chanson, elles auraient au moins dû faire renouveler le copyright de l’original."
Un procès est en cours. Verdict attendu pour novembre. J'espère que ces sangsues vont enfin cracher au bassinet.
J'en retiens que l'on peut faire mettre son pseudo sur sa carte d'identité... Ça peut paraitre sympa, mais c'est un argument en faveur de ceux qui militent pour l'interdiction du pseudonymat sur le web... Réfléchissez-y.
via http://lehollandaisvolant.net/?id=20140804160545
Bon, a priori, c'est "Pi point", mais quand même... Encore du copyright madness.
"Ce qu’il faut retenir ici, c’est surtout que Twitter (et tous les autres) se fichent de vos droits et que les ayants-droit le savent : ils peuvent demander à censurer tout ce qu’ils veulent sous n’importe quel prétexte et ça sera censuré. [...] Néanmoins, tout n’est pas perdu : il suffit de ne pas utiliser les services comme Youtube ou Twitter pour diffuser du contenu, mais un site personnel."
Tout à fait d'accord.
Ce qui me rend fou, c'est ça : "Tout cela alors que le préjudice pour la SNCF était nul, et que la société avait même semble-t-il collaboré avec la production d'Elisa Tovati pour lui permettre de réaliser des tournages." Autant il est compréhensible de vouloir défendre sa "propriété intellectuelle", autant dans ces circonstances, c'est parfaitement incompréhensible... Seule explication : le cabinet d'avocat fait du zèle, histoire de justifier des honoraires que je devine conséquents. Eh oui, c'est bien beau de tout externaliser, mais au bout du compte, on ne gère même plus la défense de son image, et les potentielles conséquences désastreuses d'une initiative malheureuse...
via http://sebsauvage.net/links/?f6mu1A
Quoiiii ? Si ce n'est pas un canular de Gee pour nous sensibiliser à la problématique de l'exception de citation, et sa mise en danger par des sociétés telles que Moulinsart SA, c'est épouvantable de bêtise de leur part.
via Seb, Timo et d'autres. Le droit de citation existe, et le droit à la caricature aussi. A suivre donc.
EDIT : Yop, j'avais raison :)
Yeah ! Lessig a gagné ! (c'est la suite de ceci : http://sammyfisherjr.net/Shaarli/?mtncKw). Ce qui montre bien que les majors utilisent le droit pour en faire un instrument d'intimidation ; mais il faut être juriste ou avoir les moyens pour oser les affronter en face sur leur terrain.
Les conséquences sont on ne peut plus positives en plus : "l'accord entre les deux parties mentionne aussi la perspective d'un changement de pratique au sein de Liberation Music. Le label a accepté d'adopter une nouvelle politique à l'égard des demandes de retrait et de travailler avec Lawrence Lessig pour adopter une nouvelle approche à l'égard des contenus publiés sur YouTube"
Good guy Lawrence Lessig : "Toujours selon NPR, la paix signée entre Lawrence Lessig et Liberation Music prévoit aussi un dédommagement du second au premier, dont le montant n'a pas été communiqué. Celui-ci devrait être reversé à l'Electronic Frontier Foundation"
Ce qui est réellement effrayant, c'est la raison de ce déploiement de force : "Les responsables de la salle de cinéma, appartenant au groupe américain AMC, ont immédiatement contacté la MPAA - Motion Picture Association of America, concernée par les questions de piratage - lorsqu'ils ont découvert une personne portant des Google Glass dans l'une de ses salles. Tout est ensuite allé très vite : la MPAA a contacté la sécurité intérieure, qui est immédiatement intervenue."
L'exception de citation est complétement niée par Google au seuil profit des ayants droits. La solution est pourtant d'une simplicité déconcertante : quittez youtube !
EDIT :Je viens de lire cet article de Timo (http://lehollandaisvolant.net/?d=2013/12/10/21/47/58-les-ayants-droits-tuent-la-creation-sur-internet) citant Nikopik (http://www.nikopik.com/2013/12/les-youtubers-outres-devraient-arreter-de-se-plaindre-aupres-de-youtube.html) ; d'après eux, il semblerait que Youtube n'ait pas tant de marge de manœuvre que ça, il ne fait qu'appliquer la loi. Ça reste à voir. Ce que je reproche à Google, ce n'est pas tant d'appliquer la loi, que de l'appliquer sans discernement. La loi autorise encore le droit de citation. Les ayants-droits le savent bien, et c'est pour cela qu'ils mettent la pression sur youtube pour censurer la moindre dizaine de seconde d'apparition de contenu copyrighté. Et Google obtempère, alors qu'il est parfaitement en position de refuser. C'est qu'il a bien compris où étaient ses intérêts...
Calimaq revient sur l'effarante "déclaration" du forum d'Avignon.
TL;DR mais on commence à connaître la chanson. Du moins en gros, puisqu'il parait que cette fois c'est encore pire...
Quand un éditeur de jeux vidéo censure une critique un peu trop acerbe sur Youtube en utilisant le vieux prétexte moisi du droit d'auteur, et que cette vidéo a été mise en ligne par un youtuber très populaire, les résultats ne se font pas attendre...
"Les juges français ont écarté cette argumentation, sur la base du raisonnement suivant (accrochez-vous). Ils estiment en effet qu’une ancienne loi espagnole sur le droit d’auteur de 1879 était toujours en vigueur lorsque la photographie du Che a été prise par Korda en 1960. En effet, Cuba était à l’origine une colonie espagnole, cédée aux États-Unis en 1898 et reconnue indépendante en 1902. Mais la loi espagnole sur le droit d’auteur n’ayant pas été formellement abrogée, le TGI de Paris estime qu’elle était toujours valide en 1960 et elle prévoit une protection de 80 ans après la mort de l’auteur, ce qui signifie que Guerrillero Heroico ne rentrerait dans le domaine public qu’en… 2082 !"
Vous avez compris ? Moi pas.
Voilà voilà, ça continue... Pour les multinationales, les fans sont au mieux des vaches à traire au pire des ennemis à abattre.
ô_O (oui, je me limite un peu niveau gamme de réactions...)
A rapprocher de :
Le Barbu rencontre des problèmes avec Youtube, qui retire ou modifie les licences de ses vidéos dès qu'il y a un peu de musique dessus... A ce stade là je me demande "mais pourquoi continue t-il à utiliser Youtube ?"
Episode 1 : un nouvel espoir pour le fair use
Lessig donne une conférence pour critiquer les excès de la protection du droit d'auteur et la poste sur Youtube : un label la fait retirer parce qu'on y voit des extraits de clips amateurs reprenant des morceaux d'un des groupes du label. C'est ce qu'on appelle une démonstration par l'absurde.
Là où ça commence à devenir intéressant, c'est que : Lessig contre attaque ! Il a décidé de porter plainte contre le label pour abusde droits d'auteur, et créer une jurisprudence.
Vivement l'épisode 3 : Le retour du partage...