De quelques éléments d'une réforme de procédure pénale déjà fort avancée - Journal d'un avocat - Choses vues, sur le web et ailleurs

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De quelques éléments d'une réforme de procédure pénale déjà fort avancée - Journal d'un avocat

droit · JEL · justice · procédure+pénale · réforme

December 19, 2009 at 13:42:21 GMT+1 · permalien

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/12/13/De-quelques-%C3%A9l%C3%A9ments-d-une-r%C3%A9forme-de-proc%C3%A9dure-p%C3%A9nale-d%C3%A9j%C3%A0-fort-avanc%C3%A9e

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