Un arrêt de la CJUE vient confirmer la possibilité pour les bibliothéques de prêter des livres électroniques, mais il crée au final autant de contraintes qu'il ouvre de possibilité, à cause de ses aspects limitatifs.
Alors, si sur le plan des usages et des contraintes techniques, il n’y a pas lieu de se réjouir outre-mesure de l’arrêt de la CJUE, il n’en demeure pas moins déterminant et essentiel, car il énonce deux principes cruciaux pour le prêt numérique en bibliothèque : celui du droit des bibliothèques à prêter des livres numériques sans obtenir par voie de contrat le consentement préalable de l’éditeur et celui de la rémunération des auteurs au titre du prêt.
Voir aussi l'article de Calimaq : https://scinfolex.com/2017/11/11/droit-de-pret-numerique-en-bibliotheque-et-si-on-arretait-avec-les-mythologies/